Hadopi : les FAI devront fournir tous les e-mails de leurs abonnés

Et sinon les mails ça a enfin une valeur légale ?

Quand ça les arrange ^^

c'est vrai cela ! Le mail n'a de valeur légale que lorsque cela les arrange

"les FAI devront fournir tous les e-mails de leurs abonnés".
En lisant ce titre, j'ai eu peur. En fait, il ne s'agit pas des mails (leurs contenus), mais juste des adresses (destinataires).
Bref, encore un titre un peu racoleur typique de la presse People !

Le mail a une valeur légale depuis une dizaine d'année...

Ils peuvent toujours essayer de mon contacter sur mon adresse mail Orange, je ne la consulte jamais ! Ahahaha !

Ils s'en fichent tephbpm.
Du moment qu'ils te l'on envoyé, ils considèreront qu'ils ont fait leur taf.
A toi de consulter ou pas tes mails.
Fais chi.. ADOPI

— Nul n'est tenu de consulter ses emails.
— Les emails peuvent être retardés ou perdus.
— Les emails peuvent être falsifiés et il n'est pas possible de prouver l'identité de l'émetteur.
=> Hadopi a été fait par des vieux trous du culs qui ne connaissent rien.

Pas exactement... on a déjà en effet utilisé des mails comme preuve, mais c'est parce qu'il ne faisait aucun doute de leur authenticité, et que personne n'a cherché à la nier.

Lorsque l'authenticité pose problème, c'est autre chose... les articles 1316:1 et 1316:3 du code civil posent tout un tas de points qui doivent être respectés pour qu'un document électronique aie une valeur légal : authentification de l'auteur, et garantie de l'intégrité. En effet, cette modif date de 2000.

Les signatures électroniques aident pas mal à ça, et ont une valeur légale, et si une telle signature est présente dans un mail, ou même tout autre document électronique, alors il ne fait, à la mesure de la force de l'algorithme cryptographique utilisé, que peu de doutes sur l'authenticité de l'expéditeur en tant que machine, et l'authenticité du message. Mais l'authenticité de la personne physique, c'est autre chose... "emprunter" le PC de quelqu'un à son boulot quelques secondes suffit. Obtenir sa clé privée pour contrefaire des signatures est aussi largement faisable lorsqu'on est administrateur du réseau.
Bref, même signé, un document électronique ne justifie que de sa propre identité, mais pas celle de l'émetteur ou du receveur. Encore faut-il le signer. Chose que personne ne fait...

Viennent ensuite les "mails recommandés", qui n'ont de valeur que depuis 2005. C'est en gros une façon toute intégrée de générer des signatures électroniques. Sauf qu'il faut passer par un autre service, qui lui aussi est tout à fait falsifiable. Encore faut-il y passer. Chose que personne ne fait...

Reste un problème : la garantie de livraison. Et là, zone d'ombre...

Bref, oui, un document électronique peut avoir une valeur légale, si on a pris les bonnes dispositions. Ce qui signifie que pas loin de 0% des mails envoyés et reçus par les particuliers ont une valeur légale.
Résultat, leurs mails ils peuvent les envoyer si ils veulent, ils n'auront aucune valeur légale vu qu'ils n'auront aucune garantie de livraison, et qu'aucune loi à ma connaissance ne nous oblige à regarder nos mails, vu qu'une adresse mail ne fait pas encore foi de moyen de communication primaire.

Ba tu te feras couper ta ligne en ayant juste reçu la lettre recommandée et la c'est eux qui feront ahahahaha

En tant qu'abonné neuf, sfr m'envoie mes mails sur mon mail de contact (en gmail.com) alors si je reçois un joli écrit d'Hadopi, je pense qu'ils se feront un plaisir de le faire suivre.

encore un naif Dr_Cube

— Nul n'est tenu de consulter ses lettres postale.
— Les lettres postale peuvent être retardés ou perdus.
— Les lettres postale peuvent être falsifiés et il n'est pas possible de prouver l'identité de l'émetteur.
=> Hadopi a été fait par des vieux trous du culs qui ne connaissent rien.

mais bon ....

Exactement ! Et c'est précisément pour cette raison qu'ils ont inventé les lettres en recommandées avec accusé de réception.

@sk8teur

Chez neuf (maintenant sfr) ils ont besoin d'une adresse mail pour te contacter (factures etc.) Tu leur fournis donc une adresse que tu utilises et c'est cette dernière dont ils se servent pour te contacter. Dans mon cas, je leur ai fourni une adresse que j'ai chez gmail.
J'en conclue que si Hadopi m'envoie un courrier sur mon adresse en neuf.fr (adresse créée à l'ouverture du contrat), alors neuf me transférera le courrier sur mon adresse gmail

@HyundaiMenuSeLect: et est ce que c'est la théorie de l'émission on celle de la réception qui a été choisie cette fois ci? parce que c'est toujours la même histoire...

Pas la peine de raler comme ça. Comme l'a dit je ne sais plus qui, pour eux, ils auront fait leur travail vu que l'email est parti.
Après que vous l'ayez lu ou pas, ils s'en tapent.

Oui enfin ça donne des excuses si on se fait prendre.

Ça et "probablement des hackers du quartier qui ont utilisé ma connexion wifi".

N'oublions pas qu'a la base, on est fautif, et qu'ils ont l'extrême indulgence de tenter de nous avertir que nous sommes "grillés" ...

Oui évidemment, mais toute faille du système est bonne à prendre

Non. A la base on est coupable si quelque chose prouve notre culpabilité. Or dans cette histoire c'est à nous de prouver notre innocence, ce qui vient bafouer le principe élémentaire de la présomption d'innocence.

Merci pour ce complément d'information, il permet de mettre en évidence quelques points :
- Dans la mesure où le mail est signé par un organisme d'Etat, il est d'office authentifié, une contre marque ne peut pas être imputable à cet organisme...et serait illégale.

- Prenons l'exemple de la déclaration d'impôt, nul n'est sensé ignoré l'avoir reçu, et de ce fait, invoquer la "non réception" en cas de retard de paiement. Pourtant ce n'est pas envoyé en recommandé...

Et pour ceux qui craignent Hadopi (dédié par définition aux réseaux P2P),il existe d'autres moyens pour télécharger peinard au nez et à la barbe de la Hyéne Ahuri De l'Obtus Pris Idiotement (à télécharger :-D )

Tout à fait ! En voici quelques exemples (parmi tant d'autres) :
- www.fnac.com
- www.virginmega.com
- www.musicme.com
- iTunes
...



Je ne pense pas... Cette adresse ne sert que lorsque SFR cherche à te contacter. Dans le cas de téléchargement soupçonné illégal, tu reçois un courriel de la part de l'HADOPI... SFR ne te le transférera pas, ceci appartenant à ta correspondance privée.

Je n'ai pas d'adresse mail chez mon FAI. Comment on fait ? ;-))

Tu en as obligatoirement une, sinon dis moi chez quelle FAI tu es.

Avec hotmail je risque rien alors c'est bien ca

Ben moi si je reçois une UMP (une merde de plus)
y a des chances que ce soit filtrée par ma messagerie!!!!
car je ne vais jamais sur celle d'Orange qui est mon FAI
j'utilise Thunderbird est je filtre toute la M........que l'on reçois en longueur de journée, fatalement celle là va passer à la trappe aussi, et j'en n'est rien à foutre.....

Allez, une bonne nouvelle pour les éditeurs de SPAM.
"M. il nous apparait que vous avez téléchargé illégalement , blabla , veuillez nous contacter sur cette adresse et nous donner vos coordonnées blabla".
N'importe qui peut envoyer un mail avec une fausse adresse, c'est faisable sous telnet, alors si on programme un peu, c'est facile de le faire en boucle.

Bonjour

Si un jour, j'enfreins la loi, ou que hadopi le croit . . . je vais donc recevoir un mel d'avertisseùent à chacune de mes adresses. Et mon FAI doit fournir toutes ses adresses, n'est-il pas ?

J'espère ne pas me tromper.

Mais je dispose de plus d'une centaine d'adresses différentes, réparties chez 2 FAI et 4 domaines répartis eux-même sur 2 hébergements.

Ça ne me dérange pas de recevoir une centaine de mels d'avertissement.
Rien qu'à penser qu'il faudra engager un fonctionnaire pour taper toutes les adresses, alors que Sarko veut les supprimer le plus possible, je jubile.

Du coup, demain, j'en crée une centaine d'autres (d'adresses, pas de fonctionnaires) et je réserve un domaine ou deux en plus (les .info ne me coûtent que 5 € par an) pour la centaine suivante.

A mille adresses, vous pensez que j'aurais toujours droit à un courrier pour chacune. Sinon, c'est trop injuste.



@+
JM

Purée entre ceux qui ont plus de 100 adresses e-mails, et ceux qui ont une adresse mail mais qui ne veulent surtout pas la consulter, on n'est pas sauvés...

Je pense (je peux me tromper) que les gens qui mettent ça en place y ont peut-être un peu pensé. Et si c'est pas les vilains vieux politiciens véreux, c'est peut-êtres les FAI. Parce que bon, on a bien compris que l'internaute est plus malin que tout le monde, mais bon...

Bref c'est pas la peine d'échafauder des théories pas possibles, vous recevrez certainement un e-mail ou un courrier, et c'est pas la peine d'en faire un plat, c'est déjà une "chance" de passer par là et de ne pas avoir de poursuites juducuares immédiates (je rappelle à toutes fins utiles que le piratage est tout de même illégal... c'est pas de ma faute, ok c'est chiant, mais pour le moment c'est comme ça.)

Alors oui, forcément, si vous ne consultez pas vos mails, que vous ne branchez pas votre box, que vous coulez du béton sur votre clavier, que vous soudez votre boîte aux lettres, que vous fermez vos comptes en banque et que vous vous planquez dans la forêt, ben alors ouais, je vais pas vous dire le contraire, Hadopi aura du mal à vous joindre.

Mais ça fait beaucoup pour emmerder Sarko, non ?