Facebook prépare l'attaque des réseaux sociaux

On s'en fout, c'est un brevet ricain, et ça passera jamais pas en Europe.

Ben non.

Les brevets, c'est très complexe. Des choses qui passent dans un pays ne passent pas dans d'autres. Aux US, c'est extrême, on peut potentiellement breveter tout ce qui n'est pas breveté.

En Europe, faut que ce soit nouveau, innovant, jamais fait auparavant, et il faut exploiter le brevet sans quoi il est invalidé. Facebook faisant déjà ça depuis longtemps, c'est donc plus nouveau, c'est donc plus brevetable.

Et si moi demain je fais un site web avec ce truc là que j'héberge en France, je fais un gros doigt à Facebook, car non, je n'enfreins pas son brevet.

On ne brevette pas n'importe quoi n'importe où, et les brevets ne sont valables que sur le territoire sur lequel ils ont été déposés.

Mais dans un domaine particulier, celui des noms de sociétés, l'INPI renvoie la protection du nom des associations à l'usage et à la déclaration en préfecture. Or, j'ai participé au dépôt à l'INPI, d'une dizaine de noms pour une même association (envergure nationale, plusieurs centaines de milliers d'adhérents) donc de façon tout à fait contraire à ce que déclare l'INPI sur son site, noms qui ont bel et bien été enregistrés, après recherche d'homonymes antérieures.
Comme ce dépôt faisait suite à une scission, et que l'autre partie en faisait de même, le TGI de Paris, saisi sur les conditions de la scission, n'a vu aucune opposition aux dépôts de ces noms à l'INPI (c'était au cœur de la procédure), ni au fait qu'un seul resterait et que les autres n'étaient déposés que pour empêcher la partie adverse de les utiliser (donc ne seraient jamais utilisés). Il s'avère que le jugement du TGI a été en dernier ressort, faute d'appel, et fait donc de ce fait jurisprudence.
Je reste donc dubitatif sur les explications de l'INPI tout à fait contraire à la pratique , et à une décision souveraine de justice.
D'autant que je connais de nombreux exemples qui vont dans le sens contraire des explications et exemples de l'INPI, dans le cas de brevets industriels.

Euh j'ai pas tout compris, mais en gros un truc a été déposé alors que ça existait déjà, c'est bien ça ?

Si c'est le cas, ben disons que concrètement, en France on peut déposer ce qu'on veut. CE QU'ON VEUT !
Bon évidemment y'a un tri minimal, pour virer les conneries et les trucs gros comme un camion, genre quand on essaie de breveter la roue ou l'oxygène. Mais à part ça, tout passe.

En revanche, la question est : est-ce que le brevet est valide ? Et c'est là que ça s'applique.
En effet, si demain je dépose un brevet sur l'écran tactile, ça va passer. Dans la foulée, je lance des procès contre tout le monde.
Un mois plus tard, je finis au tribunal, et au premier jugement de la première affaire, on me dira qu'en fait mon brevet n'était pas valable, ce qui du coup le fait disparaître.

Donc oui, on dépose ce qu'on veut, mais l'INPI ne fait que recevoir les dépôts, mais ils s'occupent pas du tout de savoir si c'est valable, si ça existe déjà, où quoi que ce soit d'autre, donc un brevet accepté ne veut pas dire qu'il est valable