Acta : l'Europe met en garde contre la mondialisation de la riposte graduée

Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) émet des réserves sur la compatibilité de l’Acta, nouvel accord commercial anticontrefaçon, avec l’Union Européenne.

L'Acta pénètre la sphère privée

C’est Peter Hustinx, superviseur européen de la protection des données, qui vise l’Acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) dans un document de vingt pages. Le CEPD, équivalent européen de la Cnil, relève qu’il pourrait être dangereux d’instaurer la riposte graduée au niveau mondial avec son application de la coupure de l’accès Internet. Selon le CEPD, « de telles mesures sont hautement intrusives pour la sphère privée. Elles impliquent un contrôle global des activités des internautes, y compris celles qui sont parfaitement légales. »

FAI, future police du Web

L’Acta regroupe actuellement 11 participants dont la Commission Européenne, les États-Unis, le Japon, l’Australie, mais aussi le Mexique. Il a pour objectif de trouver une solution globale à la contrefaçon qu’elle soit physique ou virtuelle.

Nos confrères de PC World sont parvenus à obtenir un premier document sur les propositions de l’Acta. Il y est prévu que les fournisseurs d’accès à Internet jouent à la police du Web en bloquant les échanges et les hébergements de fichiers illégaux. On peut d’ailleurs lire en note de bas de page « qu’une telle politique pourrait être mise en œuvre […] par la résiliation automatique des souscriptions et des comptes utilisateur sur les systèmes et réseaux du fournisseur d'accès à Internet pour les récidivistes. »

Les discussions entre les différentes parties en présence sont pour le moment tenues secrètes. Mis à part un document de trois pages, rien n’a filtré et on ne connaît pas la réaction des onze acteurs au sujet de la mise en garde du CFPD.

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