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Loppsi 2 voté à l’Assemblée

- Par - Source : Ministère de l'Intèrieur

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure vient d’être voté à l’Assemblée nationale, 312 voix pour et 214 voix contre. Il passe maintenant au Sénat qui déterminera si le projet doit être amendé.

Une loi controversée

Cette loi dont le but annoncé est de mettre à jour l’arsenal permettant de lutter contre la pédophilie sur Internet, dispose de volets très controversés comme le délit d’usurpation d’identité contre ceux qui font « usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données de toute nature permettant de l'identifier » et la possibilité pour les forces de l’ordre d’installer un cheval de Troie pour capter les emails et autres communications sur Internet. Certains craignent aussi un abus du processus permettant de filtrer les sites à caractères pornographiques.

De nombreuses étapes avant la promulgation de Loppsi 2

Que le Sénat tombe immédiatement d’accord ou pas avec les législateurs, on anticipe que le texte sera de toute façon soumis au Conseil Constitutionnel, ce qui pourrait mettre certains volets en jeu. De plus, on peut déjà entendre certains détracteurs pointer du doigt ce qui semble être des irrégularités de procédures européennes qui pourraient retarder ou annihiler ce projet qui continue de faire couler beaucoup d’encre.

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danydu77 18/02/2010 08:11
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enfin une loi utile ...

HyundaiMenuSelect 18/02/2010 09:24
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Le côté usurpation d'identité ne posera vraiment problème que si la personne pose plainte... C'est pas si problématique que ça en soit... Pas plus qu'actuellement en fait il me semble...

Sundevil 18/02/2010 09:33
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Article du figaro ce matin ici, grâce à cette foutu lois, plus de radar moins bien indiqué.

Ce n'est pas que pour l'usurpation d'identité, lois liberticide de premier ordre

but2ene 18/02/2010 10:09
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J'adore le coté "la possibilité pour les forces de l’ordre d’installer un cheval de Troie pour capter les emails et autres communications sur Internet"
J'aimerais bien voir cela...
Il faut que je laisse mon ordi au commissariat avec le mots de passe root sur un post-it ?
C'est digne des écoute d'il y a 20 ans avec le fils qui traverse le salon...
Il faut vraiment qu'on leur envoie :"internet & l'informatique pour les nuls."

JN2008 18/02/2010 12:13
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Le truc qui est "marrant", c'est que cette adorable loi instaure aussi la possibilité de placer des micros et autres dispositifs de surveillance au domicile ou dans le véhicule de la personne soupçonnée, et ce à l'insu de celle-ci... Charmante perspective !

but2ene 18/02/2010 12:23
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JN2008 : la mise sous écoute des suspect avec l'avis d'un juge, existe en France depuis longtemps.

BahUiToutSimplement 18/02/2010 15:11
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@but2ene: tu parles de mot de passe root, tout ça tout ça... donc tu parles de systèmes de type unix, j'imagine? en général, c'est pas trop compliqué de démarrer depuis un livecd un système auquel on a l'accès root (ou si le bios est verrouillé, il suffit de sortir le disque dur et de le brancher sur un autre ordi...)
Après, si le disque dur est crypté d'une façon ou d'une autre, ça complique un peu les choses!

Exoseth 18/02/2010 15:29
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[drapal] au cas où ça dérape. :)

but2ene 18/02/2010 15:34
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@BahUiToutSimplement: Je sais comment effacer un mdp, creer des admins même sous Windows, tant que vous ne chiffrez pas la table.
Puis il existe des keyloguer physique, même la table chiffré ...

Mais honnêtement pour espionner une personne connecté au net. Il y a-t-il vraiment besoin de mettre un troyen ? Je suis sur que les renseignements ont un prototype d'ordinateur quantique.

Si le gars sait qu'il fait des choses sensibles, il va toujours avoir son portable sur lui ou dans un coffre fort ...

Mais venant de gens aillant un pare feux dans open office, j'aimerais bien voir comment ils vont subtiliser mon portable et comment ils vont y mettre un mouchard. (en cliquant deux fois sur mouchard.exe ?)

shooby 19/02/2010 18:28
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danydu77 :
enfin une loi utile ...


Certaines lois le sont, d'autres sont un recul de la démocratie. Et le problème est que pour avoir les premières tu est obligé de voter les secondes ... et donc d'admettre une régression de tes droits !

danydu77 21/02/2010 13:26
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oui c'est une façon de voir les choses ...

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