Une taxe française sur Google pour sauver la musique
Un rapport présenté à Nicolas Sarkozy demande la taxation des revenus publicitaires des grands acteurs d’Internet tels que Microsoft, Google, Yahoo ou Facebook afin de financer le secteur de la musique, des publications et de la culture.
Une idée quasi impossible sur le plan technique
Le document à fait grand bruit et a été vivement critiqué, particulièrement de l’autre côté de l’Atlantique où il est perçu comme un moyen de sauver ceux qui n’arrivent pas à s’adapter à Internet en pénalisant ceux qui ont réussi à tirer parti de ce nouvel outil.
L’idée est simple, mais très controversée : appliquer une taxe sur les revenus générés par les clics des internautes français, même si une compagnie ne réside pas dans l’Hexagone. Sur le plan purement technique, le problème est que le gouvernement n’a pas réellement de moyen pour connaître les sommes générées par les clics français, ce qui oblige les institutions fiscales à dépendre uniquement des déclarations volontaires.
Une recette pour exiler l’internaute français
De plus, la question de la territorialité de la taxe est une question épineuse. Le rapport estime qu’il est possible d’imposer une taxe à des compagnies qui ne résident pas en France. Cela ne violerait pas le droit communautaire « qui n'impose de principe strict et général de territorialité que pour la taxe sur la valeur ajoutée ». Les législateurs pourraient même s’inspirer « des règles de territorialité s'appliquant à la taxe sur les conventions d'assurance, qui frappe toute convention couvrant un risque localisé en France ». Dans les faits, on peut néanmoins facilement imaginer que les IP français soient tout simplement bannis afin d’éviter d’avoir à payer un impôt de plus ou d’avoir à gérer un problème qui va être particulièrement complexe.
L’appât du gain et une situation épineuse
Les membres de la commission ayant publié ce rapport estiment que la France pourrait récolter 50 millions d’euros en 2010, puis 35 à 40 millions d’euros par an en 2011 et 2012. Les entreprises ne profitant que modestement de la publicité seraient exemptes de cette taxe qui devrait tourner entre 1 % et 2 % des revenus générés selon les auteurs.
Cette mesure est née d’une conclusion qui ne fait pas l'unanimité sur la Toile. Patrick Zelnik, P.D.G de Naïve, une des maisons de disque de Carla Bruni-Sarkozy, entre autres, et qui a donné son nom à ce rapport, estime que Google abuse de sa position dominante. Le moteur de recherche pratiquerait des prix trop bas pour que des services culturels sur Internet subsistent. Une taxe rééquilibrerait le jeu selon le rapport. Ceux qui s’opposent à ce point de vue décrient un manque de modernisation des majors et acteurs culturels.
Le Président de la République aura le dernier mot dans cette affaire et ce sera à lui de décider si les propositions de ce rapport seront présentées en tant que projet de loi à l’Assemblée. Néanmoins, à en croire les premières réactions, M. Sarkozy pourrait s’enliser dans un débat encore plus houleux que ne le fut Hadopi s’il décide d’avancer.
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cette fois l'argent va ou ??? il va vraiment dans la poche des artistes ?
Mais on aura tout vu !!!!!
On est tellement prétentieux en France qu'on va aller taxer les firmes américaines, sous prétexte qu'elle font de l'argent trop facilement.
Mais qu'est-ce qui a réellement motivé cette commission et ce rapport ?
Le besoin de régulariser une situation qui se dégrade (?) ou la cupidité ?
En plus d'Hadopi, qui doit redresser naturellement la balance (étant donné qu'il n'y aura plus de pirates, et que les gens achèteront de la musique légalement), il faudrait taxer ici et là pour "compenser". Mais compenser quoi ? Le piratage ou l'absence de talent des Staracadémicien (si, si, c'est un mot qu'on retrouvera bientôt dans le prochain Larousse).
L'argument avancé par les sociétés américaines est certainement le plus juste : en France, on a toujours pas réussi à s'adapter au modèle économique d'Internet.
peut être pourrait on favoriser la diffusion légale plutôt ... Je suis certains que si n'importe qui peut se procurer des version légale dans un format exploitable en totalité, en bonne qualité et peu onéreux, certes il y a aura tjs des copies pirates mais ce ne sera plus pour les mêmes raisons et la majorités des gens préfèreront prendre un abonnement et trouver rapidement et en bonne qualité de la musique. Après comme il y aura moins de transaction illégales, elles seront plus faciles à trouver.
A mon sens on devrait faire les choses dans cet ordre : site tel que deezer pour écouter de la musique et la découvrir, abonnement et site de téléchargement légale (pas encore très développer) et enfin haopi pour stopper ceux qui téléchargent en masse.
En tout cas cette solution de taxe sur les pubs me semble bien difficile ... et risque effectivement de faire migrer la plupart des sites nationaux à l'étranger.
Enfin c'est mon opinion.
Et dire qu'au tout début de son reigne Saint Nicolas avait dit qu'il n'est aps la gauche, donc qu'il ne créerait pas des taxes et nouveauxc impots à foison comme la gauche ! A croire qu'il se gauchise, car dans la réalité quand on fait els comptes il en a créer des nouveaux impots !
1 à 2 % des revenus pub de Google ? Autant dire 1 à 2 % de son chiffre d'affaire Francais... mouarf
La France avec de tel proposition tombe très bas pour un point de vue étranger. Cela montre à quel point nous avons un retard sur les nouvelles technologies et en particulier comment les entreprises française peinent à s'adapter à une nouveau modèle économique... Avec HADOPI on était tombé mais là... Parfois j'ai honte et je me sens désolé qu'un tel gouvernement soit celui de la France même si je n'y suis pour rien.
Et si on nationalisait Google ?

... quel tristesse !
Une taxe de plus(car c'est nous, au final qui devrons payer)!
La cupidité de notre monarque n'a pas de limites...
D'accord avec vince_jazzy, j'ai honte de cette mentalité française(gouvernement)...
Il y'a un changement à faire mais ca le gouvernement n'aime vraiment pas le changement...
surement pour ca qu'on a du retard face à tout cela!
Et si google décidait de couper le tuyaux en france, juste pour rire !
Je me vois bien me remettre à voila ou lycos...
Par contre on oublie le google lab et tous les services proposés gratuitement ou à peu cher (earth, maps, gmail, gtalk, android,vidéos, actus, livres, etc, etc, etc). AdWords permet aux petites entreprises francaises de se faire connaitre sans trop de frais, c'est peut être la qu'il est le problème, ca fait du tort à bolloré et consorts.
Webmaster depuis quelques années, je trouve les mesures prises depuis 5 ans relativement catastrophique, dangereuses et nocives pour notre économie numérique.
Carlaaaaa on est comme toiiii !
On s'fait baisé par l'chef d'étaaaaat !
Sérieusement, du grand n'importe quoi !
Notre gouvernement s'avance sur une pente dangereuse.
Je rêve là.....C'est pas notre faute Mr Naive si tu ne t'est pas enrichi avec les recettes de la vente de cd de ta protégé (et t'es pas pret d'enrichir avec ses chansons...c'est pas parcequ'elle s'apelle Sarko, qu'on est obligé d'acheter des navets)
C'est quoi cette mentalité de vouloir taxer à tout va....?? Retroussez vos manches et allez travailler !
Et si on taxait le gouvernement et ses membres corrompus ?
Sur une partie des différents budgets inutiles, comme les dépenses de réception, de mises à disposition de véhicules + personnels, sur les travaux hors de prix facturés par des compagnies "amies", etc, ...
Dans beaucoup de pays nordiques, les députés, ministres et autres subviennent à leurs besoins avec leur salaire (qui n'est pas egale à 20 fois le smic...).
On pourrait aussi taxer la retraite des politiques (qui sont déjà exonérés de nombreuses taxes),
Les solutions efficaces et sociales ne manquent pas, mais il faut etre fou pour penser que ces "personnes très gentilles" bossent pour nous...
Merci au nabot de nous prouver tout les jours qu'en France, le problème principal, c'est lui.
Et si on nationalisait Google ?
bonne idée (sauf que le QG n'est pas en France --> loupé lol)
Je commence a en avoir marre de ce gouvernement de m****...
Et si on taxait le gouvernement et ses membres corrompus ?
Oui mais dans ce cas là on ne taxe pas le gvt au niveau du nombre de corrompus, mais au niveau du nombre de mauvaises idées qu'ils pondent. Là on est plus sur de rentrer dans nos frais ptdr
Quant on est incompétent, on ne trouve pas de solutions aux problèmes alors on en invente, et c'est ce que font aujourd'hui nos "élites"...et c'est la catastrophe.
Dur, dur d'être inventif quant on est un incompétent notoire.
Je pense que cette idée doit bien faire rire Google...
J'appelle ça "Mendier"
Amen.
Plotôt que d'emmerder le peuple, il ferait mieux de taxer ses amis richissismes. Les artistes non pas ce plaindre de leur niveau de vie, beaucoup de gens, je dirais même la majorité, n'ont pas leurs moyens et le nain devrait donner l'exemple en ce qui concerne les factures exorbitantes de l'Elysée
Qui dit taxe... dit plus cher au final pour le consommateur.
Tout le monde cherche à gagner de l'argent ! On crée des droits d'auteur, droits de diffusion, des droits sur le graphisme, des droits sur image...) auquel s'ajoute d'autres taxes.
Bientôt on ne pourra même plus écrire en tant que simple citoyen car les mots seront propriétés de quelqu'un d'autres et seront taxés. Je sais, je sais.. j'exagère, mais c'est voulu.
On va droit dans le mur.
Qui dit taxe... dit plus cher au final pour le consommateur.
Tout le monde cherche à gagner de l'argent ! On crée des droits d'auteur, droits de diffusion, des droits sur le graphisme, des droits sur image...) auquel s'ajoute d'autres taxes.
Bientôt on ne pourra même plus écrire en tant que simple citoyen car les mots seront propriétés de quelqu'un d'autres et seront taxés. Je sais, je sais.. j'exagère, mais c'est voulu.
On va droit dans le mur.
Si je puis me permettre
Si je puis me permettre
, on est déjà dedans...et on commence à apercevoir les dégâts occasionnés par "l'accident".
C'est se que j'allais dire : certains sont déjà rentré dans le mur ... d'où peut être la taille qu'il ont eu en en sortant (compression du au choc) !
Sinon j'espère que sur Pnyx.com ils n'oublient pas que cette histoire est née dans la tête d'un seul français, pas de tous les français !
C'ests e que j'allais dire : certaisn sont déjà rentré dans le mur ... d'où peut être la taille qu'il ont eu en en sortant (compression du au choc) !
Sinon j'espère que sur Pnyx.com ils n'oublient pas que cette histoire est née dans la tête d'uns eul français, pas de tous les français !
Oui, et pas n'importe qui:
Mr Patrick ZEILNIK, PDG de Naïve, maison de disques (entre autre) de Mme Carla BRUNI-SARKOSY.
Etonnant, non?