La liste des membres d'Hadopi

10:51 - mardi 29 décembre 2009 - Par Edouard le Ricque - Source : echosdunet

Bien que malmenée par la CNIL, l'Hadopi se précise. Cette haute autorité pour la protection des droits d'auteur sur Internet vient de découvrir les membres de sa Commission.

Bien que malmenée par la CNIL, l'Hadopi se précise. Cette haute autorité pour la protection des droits d'auteur sur Internet vient de découvrir les membres de sa Commission. Présentée samedi au journal officiel, elle est composée des noms suivants :

Jean Musitelli, juriste au Conseil d'État et Président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) institué par la loi DADVSI.
Marie-Françoise Marais, juriste à la Cour de Cassation
Patrick Bouquet, conseiller-maître à la Cour des Compte et membre de l'ARMT
Christine Maugüe, conseillère au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique
Jean Berbinau, secrétaire général de l'ARML
Chantal Jannet, présidente de l'Union Féminine Civique et Sociale (UFCS)
Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture
Frank Riester, député-maire UMP de Coulommiers (Seine-et-Marne) et rapporteur des lois à l'Assemblée Nationale
Michel Thiollière, sénateur UMP de Saint Étienne (Loire) et rapporteur des lois au Sénat

Reste à ces nouveaux membres à élire un président de l'Hadopi. Celui-ci sera à choisir entre les trois proposés par le Conseil d'État, de Cassation et la Cour des Comptes : Jean Musitelli, Marie-Françoise Marias ou Patrick Bouquet. Par la suite, la Commission Hadopi sera celle qui enverra les emails, les courriers d'avertissement, puis les demandes de suspension.

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Commentaires

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Commentaires

sophief 29/12/2009 11:27

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On voit combien les membres d'Hadopi ont une large expérience des technologies liées à internet... Vive le port 80 !!!

anonymous 29/12/2009 12:25

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Bref que des gens qui s'y connaissent vachement en informatique ! !

gtoukc 29/12/2009 12:35

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C'est la génération Minitel

kanthann 29/12/2009 13:12

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plus qu'à squatter leur Wifi pour que le serpent se morde la queue xD ahah

anonymous 29/12/2009 14:12

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Il est clair qu'ils sont totalement incompétents en la matière, ce sont des juristes et autres, et ne connaissent que livres, articles etc... Bref, c'est pas avec de tels membres que la loi pourra bien etre orientée...

tenSe 29/12/2009 17:22

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Une très bonne nouvelle pour les anti-Hadopi en somme . Que de matière grise mal employée, que de personnel inadapté aux besoins exprimés...

Vermoute 29/12/2009 18:06

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Ont voit bien que le but est uniquement de défendre les capitalistes qui sont derrière sans se soucier du reste (nos droits).
Pour ça on se moque d'avoir des gens qualifiés, faut juste des gens qui sont la pour contourn... respecter les lois !

aviat17 30/12/2009 08:07

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Que viennent faire les rapporteurs (UMP) des lois à l'Assemblée Nationale et au Sénat dans cette instance?

shooby 30/12/2009 10:22

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sophief :
On voit combien les membres d'Hadopi ont une large expérience des technologies liées à internet... Vive le port 80 !!!

Et surtout oh combien ils vont être ojjectifs : membres de l'UM, de l'ancienne DAVDSI ... ça n'augure rien de bon

zelard 30/12/2009 12:45

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Et bien bonne chance a eux, j'espère qu'ils auront une page internet,elle sera belle et plein de chose bienveillantes dès sa sortie =)

Earm 30/12/2009 13:59

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Hep hep ! Que viennent faire deux parlementaires dans le lot ?
C'est une autorité qui va gérer des dossiers en justice, alors on fait quoi de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance du pouvoir judiciaire ?
Surtout qu'il y a une juriste de la Cour de Cassation et un du Conseil d'Etat.
Si personne ne pète une durite face à ça, moi c'est déjà fait. Il devrait y avoir un recours contre cette nomination.

shooby 30/12/2009 14:48

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C'est peut être hors sujet, mais histoire de relativiser face à ça, on n'a qu'à se dire qu'après HADOPI c'est la taxe carbone qui vient d'être retoquée par le conseil constitutionnel !