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Numérisation des livres : la justice française condamne Google

- Par - Source : Tom's Guide FR

Google LivresLe tribunal de grande instance (TGI) de Paris a aujourd’hui interdit à Google de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des éditeurs et a condamné la société américaine à verser au groupe La Martinière 300 000 euros de dommages et intérêts. 

Google veut faire appel

Google contestait le fait que la justice française ait le droit de trancher sur ce dossier, la numérisation étant effectuée aux États-Unis. La 3e chambre civile du TGI a estimé le contraire. « En reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages sans l'autorisation des ayants droit, la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions du groupe La Martinière, au premier rang desquelles les éditions du Seuil, ainsi qu'au préjudice du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL) », précise le jugement. À ce titre, le tribunal a « interdit à Google la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ».

Pour le Syndicat national de l’édition française (SNE), c’est une « grande victoire ». « Ils n'ont fait que du piratage depuis le début, le tribunal le reconnaît. Cette condamnation n'est pas équivoque » a déclaré à l'AFP Serge Eyrolles, président du SNE. De son côté, Google a annoncé son « intention de faire appel ». « Ce qu'on nous a interdit, c'est de poursuivre la numérisation, mais surtout l'affichage référencement de ces ouvrages, et uniquement les ouvrages de La Martinière », a déclaré le responsable juridique de Google France Benjamin du Chaffaut.

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Commentaires

quecg2 18/12/2009 19:15
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-1+

pourquoi ne pas trouver un arrangement plutôt que de numériser sans les accords (google), faire un procès (france)...

Dommage, c'est une grand partie de la culture française qui ne sera pas accessible à tous ...

jeyjey0001 18/12/2009 19:52
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-0+

Moi qui suit un GoogleAddict, j'avoue que là, j'suis pas du tout enaccord avec leur politique qui s'apparente à du piratage !

jeremydu80 18/12/2009 20:41
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-0+

oui terriblement dessus car c'était sympa comme sa mais bon ils veulent faire du commerce , ils veulent quond acheté les livres.

p2p 18/12/2009 21:21
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--2+

haha ! m'ennervent tout ces débiles avec leur droits bientot on auras a la place des livres que des bêtes pubs pour les livre, un "google-fnac"

aragnor 19/12/2009 00:48
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--2+

Ils y vont fort là !

fr78 19/12/2009 11:25
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-2+

p2p :
haha ! m'ennervent tout ces débiles avec leur droits bientot on auras a la place des livres que des bêtes pubs pour les livre, un "google-fnac"



haha ! m'ennervent tout ces débiles qui pensent que les livres sont écrits par des gens qui n'ont pas besoin de manger, de s'habiller, de se loger et tout le reste ;-) C'est vrai que tout le monde devrait être bénévole, ne demander aucun salaire, et vivre en SDF. Comme ça, tout serait gratuit dans le monde et sur Internet. C'est bien un raisonnement d'ado qui vit encore aux crochets de ses parents et de leur argent de poche !

p2p 19/12/2009 11:32
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early79 19/12/2009 11:53
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-0+

Youhou! Que de joie ici! :)

Je pense que la numérisation des œuvres est une très bonnes choses.
En revanche c'est triste que ca se passe ainsi.
D'une manière générale, je suis pour le téléchargement (toutes œuvres comprises: films, musiques, livres, ...) MAIS pour le fait que ca coute beaucoup moins chers qu'actuellement (donc pas gratuit quand même).

Pour un musicien, il va gagner de l'argent sur la vente de ses cd et aussi sur les concerts.
Pour les films, ils gagnent de l'argent à la sortie ciné et aussi à la sortie dvd et vod.
Pour un livre, le gain provient uniquement de la vente. Éventuellement d'une adaptation à l'écran, mais ca reste très rare.

fr78 19/12/2009 18:21
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-0+

p2p :
et bien alors quand on sais pas on fait pas, et on commence pas "faire croire" que ... et le débile il t'emmerde


C'est réciproque...
En tout cas j'ai dû toucher un point sensible. D'après ton profil, tu as 16 ans, 3 fautes d'orthographe dans une signature de 17 mots simples, et tellement de posts en seulement 2 ans que tu dois être un champion du "no life".
Pas étonnant que tes raisonnement soient de ce niveau.
Allez tchao, défoules toi sur celui là ;-)

aragnor 19/12/2009 18:25
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--3+

Celui là,n'était qu'un préjugé débile dénué de tout sens et sans aucune volonté d'aider ou d'apporter quelque chose de constructif. Il a exprimé son point de vue,erroné certe,mais il n'est pas venu dans l'intention de brimer quelqu'un.
Si tu n'es pas capable de rebondir juste sur un message sans devoir brimer la personne parce que t'es un vieux frustré qui n'a pas la répartie qu'il aimerait avoir,
la porte est en haut à droite, la croix rouge, tu clic dessus et tu nous fou la paix,merci.

herculezeus_08 19/12/2009 21:41
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-0+

la numérisation des œuvres est une bonne chose mais pas au mépris des droits d'auteurs, google devrait demander avant de numériser

rigolpazavexa 19/12/2009 23:15
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-0+

aragnor :
Celui là,n'était qu'un préjugé débile dénué de tout sens et sans aucune volonté d'aider ou d'apporter quelque chose de constructif. Il a exprimé son point de vue,erroné certe,mais il n'est pas venu dans l'intention de brimer quelqu'un.Si tu n'es pas capable de rebondir juste sur un message sans devoir brimer la personne parce que t'es un vieux frustré qui n'a pas la répartie qu'il aimerait avoir, la porte est en haut à droite, la croix rouge, tu clic dessus et tu nous fou la paix,merci.



Bonjour

C'est quoi cet ostracisme sur les seniors ? Et pourquoi la "croix rouge" et pas le "croissant rouge" ? ou directement le "mouroir" ?

Je n'aime pas ton message. Et pourtant cela ne m'empêche pas de te dire bonjour, de ne pas te demander de quitter la place, à cause de ton âge ou pour tout autre raison, et dans un instant, de te souhaiter le bonsoir.

Serait-ce mon âge qui fait que je sais encore ce qu'est la courtoisie ?

Bon soir
JM

rigolpazavexa 19/12/2009 23:24
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-0+

Bonjour

Je ne crois pas me tromper, mais Gogole, quand il publie une œuvre, ou quoi que ce soit, il l'encadre bien de publicité ? Qui lui rapporte des sous ? Beaucoup, même.

Et si il en utilisait une partie pour rétribuer les ayant-droit ? Parce que à ce niveau, se faire de l'argent sur le dos de ceux qui ont bossé, en estimant ne pas devoir les payer, ce n'est pas du piratage d'adolescent pourchassé par Hadopi, c'est vraiment du parasitisme.

Une remarque en passant : la loi française prévoit des peines pour ceux qui mettent en cause "la chose jugée".

@+
JM

aragnor 19/12/2009 23:53
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--1+

Car c'est une croix pas un croissant.

Que tu n'aimes ou pas mon message ne change rien je ne viens pas dans l'intention de brimer les gens ,moi.

Je ne fais que réagir au fait que cette personne est obligée de ressourcée tout le passé de p2p tout ça pour avoir une réponse à donner,et que c'est pitoyable.

Bonsoir :)

fr78 20/12/2009 16:58
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--1+

aragnor :
Celui là,n'était qu'un préjugé débile dénué de tout sens et sans aucune volonté d'aider ou d'apporter quelque chose de constructif. Il a exprimé son point de vue,erroné certe,mais il n'est pas venu dans l'intention de brimer quelqu'un.Si tu n'es pas capable de rebondir juste sur un message sans devoir brimer la personne parce que t'es un vieux frustré qui n'a pas la répartie qu'il aimerait avoir, la porte est en haut à droite, la croix rouge, tu clic dessus et tu nous fou la paix,merci.



Quel préjugé ? Le fait que p2p n'ait que 16 ans, plus de 7000 posts en à peine 2 ans, des fautes d'orthographe à ne plus savoir les compter (relire quelques anciens posts pour la rigolade); bref, je dirais que c'est plutôt factuel.
Et qui est le premier à traiter de débile ceux qui pensent que Google est un voleur et qu'il faut au contraire rétribuer les ayant-droits ? C'est lui. Et qui répond à l'autre par un "je t'emmerde" ? Encore lui.
Et qui répond par un "Si tu n'es pas capable de rebondir juste sur un message sans devoir brimer la personne parce que t'es un vieux frustré qui n'a pas la répartie qu'il aimerait avoir", c'est toi !
Tu ne connais pas mon âge (sûrement plus que toi), saches que je ne suis absolument pas frustré, et relis d'anciens posts pour connaître mon niveau de répartie que j'estime presque toujours réfléchi ;-)
En tout cas, plus que certains ados dont on devine l'âge et le manque de maturité rien qu'en lisant 2/3 phrases. Car c'est bien souvent ce qui m'attriste sur ces forums. On ne peut discuter entre personnes raisonnées et intelligentes sans se faire polluer par des imbéciles...


a2bfango 20/12/2009 18:21
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-0+

aragnor :
je ne viens pas dans l'intention de brimer les gens



Ah bon? j'ai sans doute du mal lire ton post...

aragnor 20/12/2009 19:03
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--1+

Citation :

Quel préjugé ? Le fait que p2p n'ait que 16 ans, plus de 7000 posts en à peine 2 ans, des fautes d'orthographe à ne plus savoir les compter (relire quelques anciens posts pour la rigolade); bref, je dirais que c'est plutôt factuel.
Et qui est le premier à traiter de débile ceux qui pensent que Google est un voleur et qu'il faut au contraire rétribuer les ayant-droits ? C'est lui. Et qui répond à l'autre par un "je t'emmerde" ? Encore lui.
Et qui répond par un "Si tu n'es pas capable de rebondir juste sur un message sans devoir brimer la personne parce que t'es un vieux frustré qui n'a pas la répartie qu'il aimerait avoir", c'est toi !
Tu ne connais pas mon âge (sûrement plus que toi), saches que je ne suis absolument pas frustré, et relis d'anciens posts pour connaître mon niveau de répartie que j'estime presque toujours réfléchi ;-)
En tout cas, plus que certains ados dont on devine l'âge et le manque de maturité rien qu'en lisant 2/3 phrases. Car c'est bien souvent ce qui m'attriste sur ces forums. On ne peut discuter entre personnes raisonnées et intelligentes sans se faire polluer par des imbéciles...




Tu vois toi aussi tu fais des fautes,ce n'est pas un argument que je prendrais en compte.

Ensuite, que tu sois frustré ou non ça ne change rien, mais je trouve ça dommage de devoir s'attaquer à la vie de la personne pour tenter de le "clasher" alors qu'il suffisait de le citer pour faire paraitre sa médiocrité aux gens.. Je ne le supporte pas non plus,mais je trouvais ta réponse assez triste.

Quant à a2bfango : Ta remarque était très belle,très constructive, très argumentée,merci pour cette parenthèse historique.

early79 20/12/2009 19:08
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-0+

Euh... Les gens, c'est pas plus intéressant de revenir au sujet ?

aragnor 20/12/2009 19:18
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-0+

Ben on est plus ou moins tous d'accord pour dire que mettre les oeuvres en lignes c'est bien,mais que ce soit PAYANT en respectant les auteurs ... non ?

early79 20/12/2009 19:19
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-0+

Ok, bon ben... continuez à vous mettre sur la gueule.

Merci bonsoir.

rigolpazavexa 20/12/2009 21:02
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-0+

aragnor :
Ben on est plus ou moins tous d'accord pour dire que mettre les oeuvres en lignes c'est bien,mais que ce soit PAYANT en respectant les auteurs ... non ?



Bonjour

Puis-je préciser mon point de vue ?

tous d'accord pour dire que mettre les oeuvres en lignes c'est bien,mais que Google paie les droits, en respectant les auteurs ... non ?

Parce que payer plus subir la pub de gogole, non merci. Autant payer un éditeur pour avoir en ligne son catalogue. Sans pub, et pour qu'il puisse éditer de nouveaux auteurs (l'exception culturelle, cela a encore un sens).

@+
JM

aragnor 20/12/2009 21:06
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-0+

Ben que google mette ça de manière "gratuite" c'est à dire que eux ne font rien payer au auteurs et qu'ils prennent un certains léger pourcentage non ? :)

Genre un livre : 11.49 = 1€49 => Google 10euros => Auteur
Ce qui rapporte bien plus vu que l'auteur ne doit plus passer par une maison d'édition,ni par un imprimeur,ni par un illustrateur pour la couverture :)

rigolpazavexa 20/12/2009 21:55
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-0+

Citation :

Ben que google mette ça de manière "gratuite" c'est à dire que eux ne font rien payer au auteurs et qu'ils prennent un certains léger pourcentage non ? :)

Genre un livre : 11.49 = 1€49 => Google 10euros => Auteur
Ce qui rapporte bien plus vu que l'auteur ne doit plus passer par une maison d'édition,ni par un imprimeur,ni par un illustrateur pour la couverture :)




Bonjour

C'est l'éternelle question de la découverte des futurs auteurs (dans l'écriture, comme dans d'autres domaines, musique, arts picturaux, cinéma, théâtre . . . ). Ceux célèbres aujourd'hui ne l'étaient pas à leur début. Il faut bien que quelqu'un s'en charge (ça ne se fait pas tout seul), et je préfère que ce ne soit pas gogole. Vois comment il a modélisé le commerce en ligne. Ce rôle appartient depuis plusieurs siècles aux éditeurs. Ce n'est pas parfait, mais cela n'a pas si mal marché.

Remarque d'ailleurs qu'en ce qui concerne les frais qui paraissent inutiles, même les associations caritatives sont obligées d'y avoir recours. (je n'évoque que celles qui sont honnêtes). Pour obtenir des dons, elle doivent dépenser un % non négligeable, mais indispensable, pour se faire connaître et pour convaincre. Et cela passe le plus souvent par des professionnels de la communication. Comme dans l'édition, ou les arts en général.

@+
JM

ple92 21/12/2009 10:27
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-0+

Citation :Genre un livre : 11.49 = 1€49 => Google 10euros => Auteur
Ce qui rapporte bien plus vu que l'auteur ne doit plus passer par une maison d'édition,ni par un imprimeur,ni par un illustrateur pour la couverture


@ aragnor : cette démonstration pourrait tenir si google avait fait au préalable le boulot de la maison d'édition, de l'imprimeur et de l'illustrateur, car jusqu'à preuve du contraire Google numérise un livre fini. Et il y a un océan de "boulot" entre publier un livre physique et simplement le numériser pour le publier sur un site.

quecg2 21/12/2009 11:08
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-0+

aragnor :
Ils y vont fort là !


Non, le droit d'auteur me parait crucial, je suis bien entendu pour que google puisse numériser "nos" livres mais il faut bien une contrepartie pour les auteurs ... sinon, ce n'est rien d'autre que du piratage ...

def de piratage (informatique) : Téléchargement illégal de de tout support en dépit du droit d’auteur. (et j'ajouterais l'upload de fichier...)

quecg2 21/12/2009 11:13
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-1+

rigolpazavexa :
BonjourJe ne crois pas me tromper, mais Gogole, quand il publie une œuvre, ou quoi que ce soit, il l'encadre bien de publicité ? Qui lui rapporte des sous ? Beaucoup, même.Et si il en utilisait une partie pour rétribuer les ayant-droit ?


Raisonnement logique (je suis tout a fait d'accord, google a tout a gagner, juste un peu d'argent à y perdre).
De toute façon, ils n'auront pas le choix si ils veulent publier les livres français :)

aragnor 21/12/2009 12:14
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Citation :

Non, le droit d'auteur me parait crucial, je suis bien entendu pour que google puisse numériser "nos" livres mais il faut bien une contrepartie pour les auteurs ... sinon, ce n'est rien d'autre que du piratage ...

def de piratage (informatique) : Téléchargement illégal de de tout support en dépit du droit d’auteur. (et j'ajouterais l'upload de fichier...)





Je parlais de google, ils font forts, censé être "pro" ils se permettent de contourner les lois :)

shooby 22/12/2009 10:06
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-0+

quecg2 :
pourquoi ne pas trouver un arrangement plutôt que de numériser sans les accords (google), faire un procès (france)...Dommage, c'est une grand partie de la culture française qui ne sera pas accessible à tous ...


Pas grave, la culure française restera en France ... et tnt pis pour tout le monde, y compris nous (second degré inside)

rigolpazavexa 22/12/2009 10:52
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-0+

shooby :
Pas grave, la culure française restera en France ... et tnt pis pour tout le monde, y compris nous (second degré inside)



Bonjour

Ne soyons pas angéliques. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas laisser piller le mobilier de Versailles, les œuvres françaises exposées dans les musées nationaux, le manuscrits précieux de la bibliothèque nationale . . . Cela permettrait une diffusion mondiale du patrimoine culturel français.

Les mormons ont obtenu, il y a quelques années déjà, de microfilmer la totalités des actes BMD (baptêmes, mariages, décès) et états civils de France. Cela s'est fait selon un accord en bonne et due forme. 20 ans plus tard, allez demander aux conservateurs des Archives Départementales ce qu'ils en pensent, les mormons ayant phagocyté le microfilmage, et revendant très cher maintenant aux mêmes archives ce que celles-ci leur avaient prêté.

Quant aux procès intentés par des ayants droit ? Google leur a-t-il demandé la moindre autorisation AVANT de passer outre leurs droits ? A-t-il proposé un accord ? Comme la réponse est négative, quelle solution restait-il ? Quand tu te fais voler et agresser, tu cherches un accord avec le voleur et l'agresseur ? Généralement, cela se traduit par un dépôt de plainte. Dans certains cas (ex : vol d'automobile), tu as même intérêt à te dépêcher.

Et mieux encore, après cette condamnation (à voir après appel putatif), gageons que google fera probablement des propositions. La diffusion de la culture française, il ne s'en soucie que de très très loin. par contre, le fric que cela rapporte, ça, oui, pour lui, cela veut dire quelque chose. Bien plus que Jacques Pelletier du Mans (membre de la Pléiade).

Sauf que maintenant, et je ne m'en plaindrais pas, il sera dans une position plus difficile pour négocier. Mais rien ne l'empêchait de le faire avant.

@+
JM

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