Les sites américains soumis au droit français ?

"il est pour le moins curieux que, pour des atteintes commises en France, les sociétés américaines soient régies par le droit français dans le domaine de la contrefaçon et par le droit américain en matière de protection des données."

Effectivement.
Maintenant en matière de données personnelles, il faudrait harmonisé le tout au point de vue international.
Et surtout que cela garantisse un maximum de protection pour les internautes.

Et pendant ce temps on vote Hadopi...

Mouais et puis les américains vont demander que les sites français soient soumis au droit américain.. C'est sans fin...

Ça ne va pas mieux chez les sénateurs!
Il y en a qui se trompent en votant, d'autres qui veulent une loi française applicable aux Etats-Unis... Problème de sénilité lié au mode de recrutement?

+1 Herend

Langue française = France ??
Que faites vous des autres pays francophone ? Suisse, Belgique, Canada... Si toutes les vidéos diffusées dans une langues doivent être adaptées à la législation de chaque pays où l'on parle la langue... imaginez pour l'espagnol, ou l'anglais, ce que ça signifie... c'est un casse-tête législatif sans nom et sans fin...

Solution : ratifiez une législation internet internationale qui va prendre 5 à 10 ans le temps que tout le monde se mette d'accord (et des pays qui ont internet, y en a bcp... :-) ), et quand tous seront d'accord, il sera trop tard. Le web aura évolué, changé, et la législation sera complètement obsolète (cf Napster, hadopi, DRM et j'en passe)

De même qu'on ne laisse pas un enfant de 4 ans jouer seul avec un briquet ou de la dynamite, il faut une "éducation internet" : sensibiliser les gens dans les écoles, à la maison, sur ce que sont les dangers d'internet, les conséquences que peuvent avoir facebook et autre twitter. Mais encore une fois, il faudra que bcp aient des expériences négatives pour que les gens apprennent... p-e dans 2 ou 3 génération...

Y a t'il une bonne solution ? Pour qu'une règle soit pérène, il faut qu'elle soit générique (cf : les droits de l'homme, et encore, suivant les pays et les législations, elle est contournable). Si internet devient un espace de bataille législative à l'américaine, la "mentalité mondiale" va devoir être fondamentalement modifiée, américanisée... et je ne suis pas sur que ce soit une bonne solution.

Nous avons connus un internet libre, en friche (IRC, FTP...)... Nos enfant connaissent l'internet communicatif.... (myspace, twitter....) nos petits enfants connaîtront un internet publicitaire et législatif... (hadopi, minitel 2.0) que restera-t'il après... ? désintéressement d'internet et sa fin ? réseau underground ? un internet formaté "TF1/M6" pour la masse populaire où seule les grosses boîtes commerciales pourront s'y afficher ?
Internet est une vague mondiale que qques personnes tentent de contrôler/maîtriser... C'est sans doute la plus grande invention depuis l'imprimerie, ne laissons pas ces inquisiteurs brider le meilleurs moyen d'échange de tous les temps.

Je suis sûr qu ils chient du marbre,ces deux sénateurs... Ils feraient mieux de sucrer leurs fraises, plutot que de proposer des mesures irréalisables, sur des sujets qui les dépassent, genre hadopi et consort...

Si on ne veut pas avoir de problèmes, il suffit de ne pas écrire des données trop intimes et puis ça suffit ou avoir une adresse internet qui ne serve que pour ça !!! Pour le reste, on utilise les adresses perso...

l'histoire de la Commissaire a la vie privée du Canada et de facebook, sa vous rapelles quelque chose... Jennifer Stoddart...