Free condamné pour carrence du service TV
Le service de télévision de Free est à l’origine d’une récente condamnation de Free face à un internaute. Le client de l’opérateur a en effet porté plainte en s’apercevant qu’il n’avait pas accès au service de télévision, pourtant inclus dans l’offre triple play de Free.
Première condamnation de ce genre
C’est la première fois qu’un opérateur Internet est condamné pour avoir manqué à fournir tous les services promis dans son offre, et cette affaire va faire jurisprudence. Free avait assuré sa défense en indiquant que le fait de recevoir la télévision n’est pas de son ressort, et que cela dépend de la ligne téléphonique et du répartiteur téléphonique de l’abonné, le tout appartenant à France Télécom. Le classique renvoi vers l’opérateur historique que tout internaute abonné à un autre opérateur qu'Orange et ayant eu des problèmes avec sa connexion à Internet a connu.
Mais cette fois, la Cour de cassation n’a pas accepté cette excuse, expliquant que les caractéristiques techniques de la ligne ne constituent pas « un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat » et que l’opérateur ne peut parler d’une défaillance technique qu’en cas de force majeure. Free a donc été condamné à payer 2500 euros à l’abonné plaignant.
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aaaahhhh.... ça fait plaisir.... Bon quelqu'un connaît un bon avocat??
Carence s'écrit avec un seul "r". Vous savez, il y a un correcteur orthographique dans Word...
Le client sait très bien que sa ligne ne permet pas de recevoir la TV. Ou du moins lorsqu'il souscrit à une offre il est mis au courant. Mais il vient quand même faire chier son monde...heureusement la somme n'est pas faramineuse (2500€ pour une telle entreprise, ça équivaut à un petit pain acheté le matin pour nous autres). Free est peut-être l'un des opérateurs les plus respectueux de sa clientèle, à côté de ça on voit Orange et ses factures à 40 000€, ou encore SFR et ses factures incompréhensibles à 400€ (c'est le cas pour l'une de mes connaissances). Inutile de préciser par ailleurs, que Free est le précurseur dans de nombreux domaines, sans lui nous n'aurions peut-être pas autant de choix bon marché à l'heure actuel concernant l'accès au NET. Enfin, ce type de comportement m'horripile à un tel point que je me vois en train d'écrire un pavé dérivant quelque peu du sujet...
Le client sait très bien que sa ligne ne permet pas de recevoir la TV. Ou du moins lorsqu'il souscrit à une offre il est mis au courant.
+1
Je suis un peu déçu par ça.
Il y aurait de bien meilleures raisons d'attaquer Free. Pour les déconnexions fréquentes durant certaines périodes, par exemple (très très chiant pour les MMORPG...)
Carence s'écrit avec un seul "r". Vous savez, il y a un correcteur orthographique dans Word...
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Correcteur ortho. dans Word ?
Vous appelez ça un correcteur ?
Vous n'êtes pas difficile !
Mais chacun ses priorités
[citation][nom]dams59[/nom]Le client sait très bien que sa ligne ne permet pas de recevoir la TV. Ou du moins lorsqu'il souscrit à une offre il est mis au courant. Mais il vient quand même faire chier son monde...heureusement la somme n'est pas faramineuse (2500€ pour une telle entreprise,
~~~~~~~~~~~~~~~~~~
C'est vrai, mais il a payé pour la recevoir !
L'abonnement est bien moins élevé sans cette option. 10 € env. par mois.
Il n'a donc pas tord de ce plaindre d'avoir payé pour ce qu'il ne peu pas profiter. Les FAI ont beaucoup trop tendance de faire payer pour des services inutilisables.
Client neuf devenu SFR cela fait depuis mars 2006 que je n'ai pas la TV en plein Paris. J'ai eu l'explication : vous êtes sur une mauvaise plaque ADSL trop ancienne qui n'est pas équipée pour recevoir la TV. Donc je vais pouvoir me faire des sous !
Oui Mauki tu as raison, au lieu de trouver un compromis avec l'opérateur, il est bien plus intéressant de faire un recours en justice pour si peu...
N'importe quoi.
[citation][nom]dams59[/nom]Le client sait très bien que sa ligne ne permet pas de recevoir la TV. Ou du moins lorsqu'il souscrit à une offre il est mis au courant. Mais il vient quand même faire chier son monde...heureusement la somme n'est pas faramineuse (2500€ pour une telle entreprise,~~~~~~~~~~~~~~~~~~C'est vrai, mais il a payé pour la recevoir !L'abonnement est bien moins élevé sans cette option. 10 € env. par mois.Il n'a donc pas tord de ce plaindre d'avoir payé pour ce qu'il ne peu pas profiter. Les FAI ont beaucoup trop tendance de faire payer pour des services inutilisables.
Absolument pas : chez Free, la télé est comprise dans le forfait de base (comme tout le reste, d'ailleurs). Tu dois confondre avec un opérateur de couleur, où rien n'est compris et tout est payant.
Après, la disponibilité est la qualité des services dépend des conditions techniques de la ligne, dont Free n'est pas responsable. Je ne comprends pas que le juge n'ait pas compris cela.
Perso, si j'habite un peu loin du NRA mais pas trop, genre 3500-4000m, je préfère un opérateur qui me dit : "Il n'est pas certain que la TV marchera bien, mais on vous la file quand même ; vous verrez bien ce que ça donne.", qu'un autre qui dirait : "Vous pouvez pas avoir la TV, point barre."
Ah, et puis, 2500€, c'est astronomique si tous ceux qui ne peuvent recevoir la télé par Free se mettent à porter plainte !
Houppp' ss...Les avis partagés des uns et des autres me laissent à penser que le fond du problème n'a pas été complettement saisi,ou tout au moins peut-être mal exposé!..C'est la présentation qui n'est pas bonne, altérable et condamnable par qu'elle fait participer dans une offre globale des particularités spécifiques.Rien n'est détaillé au départ ! On vous fait un lot,tout englobé,amalgamé,un peu façon camelot,ça vous saoule et vous endort ! !
En fait,si j'en écoute certains,quand AOL-NEUF-SFR(quelle grande famille !)annonce 29,90 son tarif pour DSL,Tel illimité,prise TV et autres suberfuges,elle oublie de dire que j'en paye en définitif 37,90 par ce que en non dégroupé(pas dit au départ !),que je n'ai pas acces a la TV,et que tout tel passant par ma ligne mais sous telecom au lieu de Neuf-sfr,(ils m'ont mis deux N° de tel(1 télécom(support) et 1 sfr))augmente ma facture d'autant de communications ! ! !et finalité de l'histoire je n'ai que 62 de debit grand maximum en ADSL !! Vais voir coté consommateur tiens !!!
Très suspect
Oui tilt83 , tu dit """je préfère un opérateur qui me dit : "Il n'est pas certain que la TV marchera bien, mais on vous la file quand même ; vous verrez bien ce que ça donne, qu'un autre qui dirait : "Vous pouvez pas avoir la TV, point barre.""""".
Je suis dans ce cas chez free depuis juin 2008 pas de télé. Je suis à 7 Km du NRA ou DSLAM. Le problème est que je paye pour une offre triplay qui n'en est pas une. Et ça Free le savait très bien avant de me faire signer le contrat. Moi aussi d'ailleurs.
C'est comme si tu payais un loyer pour un 3 pièces et qu'en faites ton appart n'a que 2 pièces.
Là moi je n'avait pas le choix , c'était neuf avec du bas débit ( un peu préhistorique ), mon FAI du moment ou FT avec 512K + abonnement téléphonique = 45 euros ou Free à 30 euro. J'ai vite choisi , mais free abuse de sa position en ne proposant pas de forfait dans ce cas et je compte bien leur damander de faire un geste en baissant le prix de mon abonnement et s'ils refusent , c'est direct au tribunal . Et c'est tout. C'est pas marqué pigeon. Ils te font pas de cadeaux avec leur hotline merdique et illégalement payante , où ils savent rien faire et surtout pas prendre de décision . Heureusement pour moi , je ne les appelle jamais.
De toute façon ils sont tous pareils , pour te prélever du pognon , là c'est jamais en panne , mais quand t'as un problème y a plus personnes , t'es obligé de te débattre comme tu peux et comme t'en as les moyens , pour finir devant un juge. Et puis voilà , lol.
Y'a pas + simple en fait, faut juste comprendre et regarder au-delà de son propre égo, au-delà de ses besoins.
FREE propose une offre à 29,90€/mois quelque soit la ligne, qu'elle soit dégroupée ou non. Ils ont choisi de ne pas différencier les forfaits suivant les caractéristiques de la ligne, et suivant ce que le client souhaite (TV ? TEL ? Uniquement le Net ?), et au niveau global, c'est tout à fait dans le sens du client (Y'a qu'à voir le nombre de personnes en dégroupé qui profitent de leur offre on ne peut plus rentable, ou plus généralement les abonnés FREE only). Si vous habitez en zone rurale à 4kms ou + du NRA (Comme moi), et bien tant pis pour vous ! Vous n'aurez pas la TV, mais ça vous êtes censés le savoir, après tout c'est au client de se démerder pour savoir ce qu'il en est exactement de ses possibilités lorsqu'il achète qqch ou contracte (Rappelons qu'on contractant est un individu "capable", enfin normalement..). Free propose un test de ligne, c'est pas uniquement pour faire beau/jacky hein (=> http://www.free.fr/adsl/). Pour les gens de mauvaise foi, je vous invite à lire le texte qui suit le "*" en bas de la page, ça vous fera pas de mal.
Ma réaction n'est pas parce que j'ai pas la télé Free , mais parce que je ne vois pas pourquoi je dois payer pour un service que je n'ai pas. C'est pas la même chose. Mon 800K de débit me convient dans l'immédiat.
Travaillant dans l'informatique j'utilise également occasionnellement cet accès internet pour des besoins professionnels, en astreinte.
Pour faire un parallèle , si vous deviez changer les pneus AVANT de votre voiture (2 pneus) et qu'on vous facture le remplacement de 4 pneus systématiquement. Vous pensez que c'est de l'égocentrisme que de demander à ne payer que ce qui est fournie.
Quand au lien que vous donnez , vous avez déjà essayé de faire modifier les CGV avant de signer un contrat d'abonnement en tant que simple particulier. Seul une association de défense des consommateur en est capable.
Le prix est de 29,99€ pour tout le monde, après on a les accès que notre ligne est susceptible de nous offrir. Je vois pas ce qu'il y a de compliqué à comprendre là-dedans, navré. D'autant + que pour recevoir la TV chez d'autres concurrents, ce n'est pas 30€ qu'il faut payer, mais parfois 40€ si ce n'est + donc bon...
même si je suis chez Free et que j'aime bien Free, c'est très bien que Free paye les erreurs, je suis pour celui qui a porté plainte.
Free a toujours subi des justices, pas Neuf/SFR.
Quand je disais que Xavier NIEL n'écoute plus ses freenautes.
On est pas tous au courant de c'que notre ligne est en mesure de faire.. Et puis même si l'on sait, pourquoi ne pas en profiter pour faire entrer de l'argent dans ses poches? Tous les moyens sont bons
..
On est pas tous au courant de c'que notre ligne est en mesure de faire.. Et puis même si l'on sait, pourquoi ne pas en profiter pour faire entrer de l'argent dans ses poches? Tous les moyens sont bons
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Absolument pas : chez Free, la télé est comprise dans le forfait de base (comme tout le reste, d'ailleurs). Tu dois confondre avec un opérateur de couleur, où rien n'est compris et tout est payant.Après, la disponibilité est la qualité des services dépend des conditions techniques de la ligne, dont Free n'est pas responsable. Je ne comprends pas que le juge n'ait pas compris cela.Perso, si j'habite un peu loin du NRA mais pas trop, genre 3500-4000m, je préfère un opérateur qui me dit : "Il n'est pas certain que la TV marchera bien, mais on vous la file quand même ; vous verrez bien ce que ça donne.", qu'un autre qui dirait : "Vous pouvez pas avoir la TV, point barre."
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Je ne confonds pas avec ... chez SFR c'est comme ça, moins de 15 € / mois pour simplement internet. Il y a comme chez d'autre la location du modem pour ceux qui ne l'ont pas acheté ET ensuite cela passe à 29€90 pour ceux qui veulent avoir téléphone, TV, etc.
MAIS, il vérifie la ligne pour être sûr que c'est faisable de recevoir la TV confortablement, c'est ce qui s’est passé pour moi, donc idem pour les autres si le travail est bien fait.
@ philty :
Il est préférable de faire appelle à un ami pour être dépanné sur son PC, car aux prix ou son les interventions...
Au téléphone de l'AT des FAI, ceux-ci répètent un nombre incalculable de fois la même chose pour faire tourner l'horloge ET VOUS payez !!
Le pire ?
Ils sont souvent incapables de régler le problème très souvent, j'en ai eu l'exemple il y a 2 mois pour une ligne (physique) coupée, il fallait raccorder cette ligne au réseau, mais ils se sont entêtés à dire que c'était le modem et à en envoyer !!
L'incompétence à des limites vite atteinte par certains.
MERCI SRF pour l'incompétence de votre AT !!
Heureusement que parmi des relations il y avait quelqu'un qui travaillait pour FT, la ligne à pu être raccordé rapidement après le signalement.
Lorsque j'ai déménagé, j'ai fait le tour des FAI et notamment de Free. Sur leur site internet (vérification des services disponibles) tout était OK, alors que par téléphone je n'ai pas réussit à avoir une confirmation pour la TV. Ce qui est annoncé par le site de Free n'est pas contractuel. Donc vous pouvez faire toutes les simulations que vous voulez, le résultat n'a pas de valeur. J'ai appelé Neuf, chez qui j'étais, et l'on m'a annoncé que je n'aurais pas la TV ... pas avant 12 mois vu le planning des travaux prévus dans la commune. Huit mois après, SFR (Neuf) m'appelait pour me dire que je pouvais demander le remplacement de ma box car m'a ligne était maintenant compatible avec le service TV. Free attend toujours mon abonnement (ce que je regrette depuis, puisque j'aurais pu gagner 2500€ si j'avais cru leur baratin)
http://www.legalis.net/jurispruden [...] ticle=2782
"Le client de l’opérateur a en effet porté plainte"
Devant les juridictions civiles, on parle plus d'assignation. Un dépôt de plainte, c'est pénal et cette affaire ne l'est nullement.
"...et cette affaire va faire jurisprudence..."
Comme tout arrêt de la Cour de cassation, cela rejoint le vaste et tortueux domaine de la jurisprudence ou droit prétorien. Il n'est pas d'arrêt qui ne fasse pas jurisprudence, le dire est donc un pléonasme.
En plus, il y a un visa : "Vu les articles 1147 et 1148 du Code civil", ce qui connote un arrêt de principe, cela fera donc nécessairement jurisprudence (l'arrêt ici rendu a une grande portée juridique).
"que les caractéristiques techniques de la ligne ne constituent pas « un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat »"
Free a effectivement une obligation de résultat : fournir le service auquel il s'est engagé. L'obligation de résultat est dite dans l'arrêt.
C'est à Free de mettre tout en oeuvre pour que l'abonné ait le service qu'il a contracté.
Je m'attendais a ce que cette file ai pas mal de réponses, mais pas à ce point