eBay condamné à 1,7 million face à LVMH

C’est au terme de trois ans de bataille juridique que le verdict final tombe enfin : eBay est condamné à verser 1,7 million d’euros au groupe LVMH pour avoir vendu des produits du groupe de luxe sur son site, originaux ou contrefaits. Cette affaire fait suite à la condamnation d’eBay en juin 2008, lorsque le site avait reçu l’ordre de supprimer toutes les annonces faisant référence à des produits du groupe LVMH.

Nouvelle condamnation pour eBay

Mais le groupe de luxe veille au grain, et n’a pas manqué de faire constater par huissier, peu après cette condamnation l’été dernier, que de nombreuses annonces (1341 sur les 200 millions en cause) étaient toujours accessibles sur le site. C’est donc un retour à la case tribunal qui se solde par une nouvelle condamnation du site de vente aux enchères, pour non-respect de de l’injonction. eBay, de son côté, affirme pourtant avoir mis en place tous les filtres nécessaires pour empêcher la publication d’annonces concernant des produits du groupe LVMH, filtres qui semblent ne pas avoir été assez satisfaisants pour ce-dernier.

« La France est le seul pays du groupe eBay dans lequel un utilisateur n’a pas le droit de mettre en vente un produit qui lui appartient », extrapole eBay suite à cette condamnation, et évoque un « abus des règles de distribution sélective ». Le site indique avoir fait appel de la condamnation et de l’injonction, et attend un résultat pour mai 2010.