Un bar condamné à cause de ses clients
Un bar anglais propriétaire d’une borne Wi-Fi offrant l’Internet gratuit à ses clients, vient d’être condamné à payer 8 000 £ (env. 8 800 €) parce qu’un consommateur a téléchargé des fichiers illégaux.
De la théorie...
Un professeur de droit de l’Université de Sheffield explique qu’en théorie, ce genre d’incident ne devrait pas arriver, les lois protégeant la propriété intellectuelle n’autorisant pas ce genre de procédure. Néanmoins, cela n’a pas empêché les majors d’obtenir gain de cause devant une cour civile.
… À la dure réalité
Cette amende serait la première du genre au Royaume-Uni et témoigne du flou juridique qui règne autour des points d’accès public et le dernier projet de loi destiné à réguler les communications Internet dans cette région ne semble pas arranger les choses.
Ceux qui soutiennent ce projet affirment que les possesseurs de hotspots seraient exempts de poursuites en cas de téléchargement illégal par leurs clients, mais les critiques pointent du doigt que la procédure n’est pas claire et le gérant du lieu où se trouve le point d’accès peut se voir déconnecter d’Internet et être victime d'une procédure judiciare avant de pouvoir prouver qu’il n'est pas responsable.
En pratique, plusieurs experts ont expliqué que les menaces de procès devraient rapidement inonder les commerçants britanniques qui ouvre leurs connexions Internet à leurs clients et les amendes risquent de ne plus être si exceptionnelles que cela.
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Et voilà comment les lois style Hadopi vont tuer internet... plus d'accès publiques, plus d'accès privés.
Quelque soit le sujet tu viens placer Hadopi dedans. Je vais finir par penser que tu touches de l'argent lorsque tu places le mot...
S'il y avait eu Hadopi, ce gérant de bar aurait eu le temps de recevoir des courriers d'avertissement et aurait pris les mesures nécessaires. A savoir la fermeture des ports... Il n'aurait certainement pas eu à payer une somme si élevé. Tout ce que montre cet article c'est que la répression sur internet n'a pas attendu la loi d'hadopi en France et que les dégâts d'une condamnation sont autrement plus préjudiciables que ceux apportés par Hadopi.
Maintenant ce n'est pas la premiere fois que tu dis qu'internet est mort à cause d'Hadopi donc je sais bien qu'il est inutile de discuter avec toi de ce sujet.
Quelque soit le sujet tu viens placer Hadopi dedans. Je vais finir par penser que tu touches de l'argent lorsque tu places le mot... S'il y avait eu Hadopi, ce gérant de bar aurait eu le temps de recevoir des courriers d'avertissement et aurait pris les mesures nécessaires. A savoir la fermeture des ports... Il n'aurait certainement pas eu à payer une somme si élevé. Tout ce que montre cet article c'est que la répression sur internet n'a pas attendu la loi d'hadopi en France et que les dégâts d'une condamnation sont autrement plus préjudiciables que ceux apportés par Hadopi.Maintenant ce n'est pas la premiere fois que tu dis qu'internet est mort à cause d'Hadopi donc je sais bien qu'il est inutile de discuter avec toi de ce sujet.
Hadopi prévoit une coupure internet, et des lettres d'avertissement, ainsi que des pénalités financières ! Mais RIEN dans cette loi n'interdit de faire un "PACKAGE" ! Prévenir, couper et faire payer !
a2bfango,
Ce que tu ne comprends pas, c'est qu'Hadopi c'est le début... Une porte ouverte à plus, un ballon d'essai. On en reparle dans qques années tu verras...
Fini les Hot Spot gratuits dans les restaurants. A quand une campagne d'information pour sécuriser son réseau Wifi à la maison...
...Et voilà comment les lois style Hadopi vont tuer internet... plus d'accès publiques, plus d'accès privés.
Hadopi n'a jamais représenté une contrainte et ne le sera jamais
domage pour lui, mais bon, l'angleterre etant dans l'UE, il a juste a porté l'affaire a bruxelles, qui cassera le jugement
les politiques ont créé des usines à gaz un peu partout, en oubliant bien vite que dans la plupard des domaines, les lois européennes priment sur les lois nationnales
astho,a2bfango :
hadopi à tout à voir avec cette news. En effet, cela pose le problème de l'anonymat sur internet via l'accès de borne publique ainsi que la responsabilité en cas de non protection de son réseau.
Je vous rappel que l'hadopi preconise la mise en place de "mouchards" sur son pc avec de verifier que l'on ne fait pas de choses illégale type P2p (chose qui est impossible dans le cas d'une utilisation via un réseau publique)
Aussi, dans ce cas si l'hadopi est une reelle contrainte.
hadopi est une contrainte pour Mme Michu,
(dsl pour le post coupé)
pour bcp de gens, ce n'est que l'occasion de constater quels problèmes les politiciens ont décidé de régler : l'indépendance du web est le dernier média non controlé.
Vite vite, régulons tout ca, tuons toute tentative de "rebellion", ou d'opposition au formidable monde magique qu'ils nous ont prévu...
Laissez moi rire, vous parlez de censure alors même que vous attribuez des "mauvaises" notes quand les gens disent des choses qui ne vous plaisent pas( pour faire disparaitre les commentaires).
C'est magique l'être humain dans toute son incohérence.