L’Europe veut tempérer les lois limitant l’accès à Internet aux pirates afin de donner plus de droits aux personnes accusées de téléchargements illégaux.

L’amendement

Les législateurs européens viennent de proposer de nouvelles règles visant à mettre des gardes fous pour éviter des déconnexions intempestives et arbitraires. Il faudra néanmoins que l’amendement soit approuvé par le Parlement et Conseil. La procédure devrait être terminée d’ici la fin du mois et le texte devrait entrer en vigueur en 2010.

La nouvelle loi dispose que les états européens pourront déconnecter un utilisateur d’Internet s’ils ont des preuves qu'il a téléchargé du contenu protégé, renforçant ainsi la présomption d’innocence et le droit au respect de sa vie privée. De plus, une telle sanction ne peut pas être automatique, mais doit être « appropriée, proportionnée et nécessaire au sein d'une société démocratique ».

L’Europe

Cette disposition fait partie d’un ensemble de directives régulant les télécommunications. Il convient maintenant à chaque pays d’intégrer cela dans son droit national et nul doute que les termes vagues et subjectifs feront l’objet de diverses interprétations. Au final, on regrette que l’Europe n’ait pas été plus ferme sur un débat qui reste très vif et qui ouvre la porte à de nombreux abus de toutes parts.