Bouygues saisit le Conseil d'Etat sur la 4° licence 3G
Source : AFP | Mots-clés : Bouygues, licence, 3G
Bouygues Telecom a déposé deux recours auprès du Conseil d’État. Ils concernent tous deux l’attribution de la 4e licence 3G. L’opérateur et FAI français considère comme anticoncurrentielle la procédure d’attribution.
Bouygues ne voudrait pas d'un 4ème dans la course
Ainsi, Bouygues demande « l'annulation du décret du 1er août qui fixe le prix de la quatrième licence à 240 millions. La seconde demande porte sur l'annulation de l'arrêté qui autorise le lancement de l'appel à candidatures pour la quatrième licence dans les conditions définies par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep). »
Bouygues craint pour ses acquis. En effet, les opérateurs 3G actuels (SFR, Orange, Bouygues) devront louer une partie de leurs réseaux au nouvel arrivant, partager des sites pour l’installation des antennes et surtout lui céder des fréquences GSM.
Bouygues avait déjà déposé une requête auprès du Conseil d’État en avril 2009. Il était alors en désaccord avec le fait de devoir libérer une partie de ses fréquences pour le 4e opérateur 3G. La requête avait été rejetée.
Les opérateurs actuels veulent faire payer le 4ème
De leur côté, Orange et SFR se tournent vers la Commission Européenne pour contester le prix de la 4e licence qu’il jugent trop faible. Lors de l’ouverture du réseau 3G en France, les trois opérateurs (Orange, SFR et Bouygues) avaient alors réglé 619 millions d’euros contre les 240 millions réclamés pour la 4e licence.
À l’heure actuelle, trois candidats potentiels se sont retirés. Le dernier en date est le groupe Bolloré qui a fait suite à Orascom et Kertel. Subsistent donc Numericable, Virgin Mobile et Free. Ce dernier est le favori. Les deux autres candidats potentiels comptaient sur le « cash » d’Orascom pour s’allier contre Free. Le nom du 4e opérateur 3G sera révélé en mai 2010.
-
Actualité précédente
Windows 7 est déjà en vente à Paris -
Actualité suivante
Quelle version de Windows 7 choisir ?
- Bouygues : 30 000 emplois supprimés si Free obtient la 3G ? [Les news]
- Orange ne veut pas de 4e licence 3G [Les news]
- Bouygues attaque SFR et Orange [Les news]
- Bouygues ideo : le meilleur forfait quadruple-play du moment [Les news]
- Bouygues Telecom lance sa BBox [Les news]
Posez votre question sur ce sujet à la communauté !





Et oui, quand on voit les prix exorbitants des abonnements, et quand on voit que le gâteau est partagé par seulement 3 opérateurs qui s'entendent secrètement entre eux, on comprend qu'ils n'aient pas envie d'un 4e acteur qui les forcerai à être réellement concurrentiels.
J'ai envie de dire "bien fait pour eux" malheureusement l'autorité des télécoms est dans leur poche, et même le président de la république. Donc c'est plutôt lamentable.
Vous oubliez un détail qui me semble important.
619 millions, c'était pour une licence complète, 240 millions, c'est pour un tiers de licence.
Chez moi 619/3 ça fait 206 et pas 240, donc le 4e opérateur paiera plus cher pour le même nombre de fréquence, mais je suppose que cette augmentation est en rapport avec l'inflation.
Je ne vois pas en quoi la 4eme licence serait trop chère. 619 millions divisé entre 3 opérateurs cela fait un peut plus de 206 millions d'euros chacun. Même en tenant compte de l'inflation 240 millions ça ne ressemble pas à une ristourne...
Vous oubliez un détail qui me semble important.619 millions, c'était pour une licence complète, 240 millions, c'est pour un tiers de licence.Chez moi 619/3 ça fait 206 et pas 240, donc le 4e opérateur paiera plus cher pour le même nombre de fréquence, mais je suppose que cette augmentation est en rapport avec l'inflation.
Oui, mais les opérateurs actuels ne le voient pas comme ça (et ils n'ont pas forcément tord) ; ce n'est pas "un tiers de licence" comme tu dis, mais une licence à part entière.
D'accord la 4° licence viendrait avec moins de fréquence, mais pour les trois opérateurs mobile en place c'est un concurrent de plus qui pourra d'ailleurs obtenir d'autres fréquences par la suite.
Il ne faut pas croire que le coût du ticket d'entrée ne représente que l'obtention des fréquences car même si la 4° licence venait avec moins ça pourrait toujours être un prix intéressant du fait, justement, qu'elle permet d'entrer dans le cercle fermé des opérateurs mobile physiques.
Mais il est aussi normal que l'état réduise la facture d'un nouvel arrivant car il a des objectifs supérieurs à ceux des qu'avaient à l'époque France Télécom, SFR et Bouygues.
De plus, ces derniers ont bénéficié d'une avance considérable. Si la candidature de Free est retenue, il aura du mal à implanter toutes ses BTS.
Les deux parties ont des points de vue valables, et 240 millions est plutôt une bonne évaluation de l'état.
Et pourquoi déposer un tel recours ?

Recours pour excès de pouvoir ? J'imagine mal ! Très mal !
S'ils ont eu la licence eux-même, elle peut être donnée à quelqu'un d'autre.
C'est bien beau de mettre leur demande, mais quels moyens ont-ils formulé devant le haut juge administratif ?
"Bouygues craint pour ses acquis." Mouais, s'ils sortent ça devant le CE, le juge va leur rigoler à la figure. Les intérêts privés, le juge administratif s'en balance ! Par contre, quand on parle d'intérêt général.... Là le juge administratif est soudain très attentif.
Donc, si le Conseil d'Etat détermine que la 4ème licence est d'intérêt général, comme une baisse des prix par exemple, Bouygues ira se faire voir !
Et, et sarko est arrivéééé, sur son fillon masqué
Pour, pour tout arrangéééé
Et, et sarko est arrivéééé, sur son fillon masquéPour, pour tout arrangéééé
Alors, ça, c'est constructif...
Ce que le Club des 3 oublie de nous dire, c'est que les 619 millions ne sont pas venus en déduction de leurs bénéfices, mais ont été intégrés a leurs coûts et qu'au final, les abonnements étant ce qu'ils sont, c'est les clients qui ont payé la factures. Imaginez le scenario !!! J'achète une licence 619 millions, pendant 10 j'en répercute le coût sur mes clients, et au bout de 10 ans je crie au scandale pour me faire rembourser la différence 379 millions (propos de SFR) que je peux distribuer aux actionnaires. Génial ...
+1 ple92,
Au point où on en est, Free devrait demander aux 3 autres, une part de leur bénéfice des 10 dernières années car Free n'était pas encore là et c'est pas juste qu'ils ne l'aient pas attendu
Anticoncurrentiel ... ben voyons !