Téléchargement légal : Mitterrand pour une TVA à 5,5 %

Frédéric Mitterand l’avait annoncé juste après le vote d’Hadopi 2, il souhaitait améliorer l’offre culturelle sur Internet. Aujourd’hui, il désirerait abaisser la TVA à 5,5 % sur les téléchargements légaux de musiques et de films.

Les 10 propositions de la SACD

Dans cette optique, il a transmis une lettre à Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, afin de lui exposer le projet. Celui-ci émane de la SACD, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques. Il a retenu l’attention du ministre de la Culture pour qui Hadopi 2 est « nécessaire, mais non suffisante. »

Outre l’abaissement de la TVA, la SACD a formulé 9 autres propositions dans le but d’améliorer l’offre légale et les revenus des artistes. Ainsi, elle propose la taxation des moteurs de recherche ou encore l’implantation d’une dérogation pour diffuser des films « en avant-première » en streaming.

Télécharger pour 5 euros par mois 

Pour le moment, Frédéric Mitterand a retenu l’abaissement de la TVA à 5,5 %. Parallèlement, il attend les résultats de la mission Zelnik créée pour trouver des moyens d’améliorer l’offre légale. Ces résultats seront exposés en novembre. Cette semaine, c'est la proposition de la CPI (Création Public et Internet) qui a fait parler d'elle : le téléchargement légal à 5 euros par mois.

Hadopi opérationnelle début 2010 ?