Le "texto" appartient à tout le monde !

Nicolas Aguila
Par Nicolas Aguila | Publié le 28/09/2009 à 10:30
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : , | Thèmes : MSN
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SFRLe jugement en appel est finalement tombé dans l’affaire concernant les fameux textos de SFR. Si l’opérateur a pu déposer, en 2001, ce petit mot de cinq lettres lors de l’émergence du SMS en France, il est désormais obligé d’en autoriser l’utilisation sans limite, aussi bien par les utilisateurs que par ses concurrents.

Texto ou SMS, même combat

L’affaire remonte en 2008, alors que SFR est excédé de voir utilisé à outrance le mot « texto », qu’il a déposé en 2001. En cause, la société Onetexto, spécialisée dans la publicité par SMS. En février 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a estimé invalide la plainte de l’opérateur, soulignant que le mot « texto » est depuis longtemps passé dans le langage commun pour désigner un SMS. Sûr de lui, l’opérateur fait appel et devra attendre un an et demi le verdict de la cour d’appel de Paris. Celle-ci a pourtant confirmé le premier jugement, indiquant que la marque « texto » est « nulle pour défaut de distinctivité ».

Finalement, SFR va devoir s’acquitter de la somme de 10 000 euros à la société Onetexto, et retirer dans la foulée les mentions de copyright concernant le nom « texto ».

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Commentaires

Super_baloo8 28/09/2009 11:17
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-1+

En même temps, comment déposé un adverbe ...

Anonyme 28/09/2009 11:28
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-1+

C'est un verbe : Je textote, tu textote, nous textotons ...

maitrekanter59 28/09/2009 13:01
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-1+

J'étais plutôt d'accord avec SFR dans la démarche: c'est cette société qui a lancé la "marque" texto et c'est effectivement depuis lors que ce mot est devenu commun. Si on lit bien l'article il indique que le jugement rendu en 2008 déclarait que texto était passé dans le language commun. Il ne l'était pas en 2001.

Tikrat 28/09/2009 16:45
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-1+

Et comment déposer un fruit....

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