Google attaqué pour atteinte aux droits d’auteurs français

C’est hier que se tenait l’audience du procès opposant Google au groupe d’édition La Martinière, au Syndicat National de l’Édition (SNE) et à la Société des Gens de Lettres (SGL). Ce ne sont pas moins de 18 millions d’euros qui sont réclamés par La Martinière, notamment pour atteinte aux droits d’auteurs.

10 millions de livres

C’est le plan de numérisation de livres de Google qui est ici attaqué. L’éditeur réclame 15 millions pour atteinte aux droits d’auteurs et 3 millions pour le préjudice d’image, la violation des marques du Seuil (l’une de ses maisons d’édition) et les agissements « parasitaires » du moteur de recherche. L’interdiction pure et simple du service de Google est également demandée, tout comme la publication de la décision dans la presse et sur le site de Google. Le SNE a demandé la suppression de l’intégralité des ouvrages des 530 éditeurs qu’il représente, soit 80 % du marché de l’édition française.

Pour Google, cette numérisation des ouvrages encore sous copyright est faite au titre du droit à la citation. Seuls de courts extraits de ces livres sont consultables en ligne, ils sont estimés à plus de 100 000 titres. Mais c'est sans aucune autorisation préalable que Google numérise une partie du patrimoine littéraire mondial et propose désormais 10 millions de titres. Cette démarche n’est perçue par les avocats du groupe La Martinière que comme une manière de « faire venir l’annonceur. Un but commercial incompatible avec le droit à la courte citation. » Le délibéré sera rendu le 18 décembre prochain.