Hadopi 2 : recours au Conseil Constitutionnel dès demain
Source : ecrans | Mots-clés : Hadopi, Conseil, Constitutionnel
Comme il l'avait annoncé, le Parti Socialiste va déposer un recours contre Hadopi 2 auprès du Conseil Constitutionnel demain, vendredi.
Jugement : deux modes opératoires
Alors que la sanction administrative était au cœur du retoquage d'Hadopi 1, c'est "le recours à l'ordonnance pénale" qui serait en faute dans Hadopi 2, selon l'analyse de nos confrères de Libération.
Le procureur en charge des dossiers formés par l'Hadopi, peut choisir d'envoyer l'internaute devant le tribunal correctionnel ou recourir à cette ordonnance pénale (une procédure simplifiée qui se met en marche avec un juge unique, sans audience et sans débat contradictoire). L'internaute peut néanmoins demander une audience. Celle-ci pourra entraîner une inscription au casier judiciaire. Ce que l’opposition à Hadopi craint, c’est que l’ordonnance pénale devienne la règle dans la plupart des cas.
Une procédure lente
Par ailleurs, pour recourir à la procédure simplifiée devant le tribunal correctionnel, de nombreux points doivent être vérifiés. Le piratage doit être voulu, su et concerner une oeuvre protégée, entre autres. Dans les faits, révéler tous ces points entraînerait rapidement une longue enquête policière qui annihilerait tout l'intérêt de la procédure simplifiée.
Les Sages du Conseil Constitutionnel vont donc devoir plancher une seconde fois sur le sujet. Hadopi retournera-t-elle à la case départ ? Ils ont un mois pour en décider. La réponse devrait être connue autour du 25 octobre.
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C'est reparti pour un tour....
pas sur... je suis pas certain que le CC va rejeter Hadopi.. ils demandaient à ce qu'il y ait un juge en voila un. Après on peut discuter sur la procédure etc mais je doute que ça pose réellement problème par rapport à la constitution. C'est clairement mal pensé mais est-ce vraiment contraire à la loi je n'en suis pas certain.
Personnellement, j'aimerais que ça tombe aux oubliettes mais l'UMP a montré sa détermination sur ce projet et je doute qu'il y ait quoi que ce soit qui puisse les arrêter.
Oui, juge il y a, certes...mais "une procédure simplifiée qui se met en marche avec un juge unique, sans audience et sans débat contradictoire"
c'est bien cela qui va faire débat. Cette justice n'en est pas une.
C'est pas ce point là qui sera débattu mais le fait que la charge de la preuve sera à la Hadopi et sera extrêmement dure, sinon impossible, à démontrer lors d'une procédure d'ordonnance pénale...
Mais sinon, en effet, maintenant il y a un juge.
Ce qui pourra être aussi censuré, c'est que c'est la Hadopi qui fait exécuter la peine. En fait, le juge sera pressé entre en haut la Hadopi qui lui soumet l'infraction, et en bas quand il la fera exécuter. Pas sûr que ça soit bien constitutionnel ça.
Par ailleurs, les adjectifs "socialiste" et "constitutionnel" ne portent pas de majuscule. Pas plus que Cour de cassation ou Cour européenne des droits de l'Homme.
C'est pas ce point là qui sera débattu mais le fait que la charge de la preuve sera à la Hadopi et sera extrêmement dure, sinon impossible, à démontrer lors d'une procédure d'ordonnance pénale...Mais sinon, en effet, maintenant il y a un juge.Ce qui pourra être aussi censuré, c'est que c'est la Hadopi qui fait exécuter la peine. En fait, le juge sera pressé entre en haut la Hadopi qui lui soumet l'infraction, et en bas quand il la fera exécuter. Pas sûr que ça soit bien constitutionnel ça.
Si si, ce sera aussi débattu. Il y a un principe pénal qui dit que les parties doivent avoir les mêmes droits et que la défense.... peut se défendre (Cela va de soit).
Les seules ordonnances pénales qui peuvent être rendues ne prononcent pas de mesures privatives de libertés. (Ou très très peu et ce sont des mesures préventives)
Avec Hadopi c'est "Voilà, on a détecté que vous téléchargiez, vous n'avez pas sécurisé votre connexion wifi (ou mal, ou même peut-être bien mais on a réussit à pirater votre réseau) donc même s'il se peut que cela ne soit pas de votre faute, on vous condamne pour ce téléchargement"
Ou, "On a détecté votre ip sur un serveur de téléchargement, il se pourrait que ce ne soit pas la votre car l'usurpation d'ip existe, MAIS comme nous vous avons retrouvé vous, vous serez condamné"
Cette loi chambarde TOUS les principes pénaux de notre société, de long en large. Même les gens de droite devraient être contre. En dehors de tout soucis de libéralisme (en plus, cette loi n'est pas libérale, sauf pour ceux qu'on le pognon) ou de socialisme ou autre, tous devraient être unis contre cette loi qui ne favorisera pas l'achat de disque.
Je ne télécharge que des contenus légaux (Ceux qui ne sont pas sous licence) et je n'irai pas télécharger un film ou une musique sous licence mais je n'achèterai pas plus de disques. Mon dernier disque acheté ? Je ne m'en souviens même plus.