Hadopi opérationnelle début 2010 ?

Edouard le Ricque
Par Edouard le Ricque | Publié le 22/09/2009 à 18:10
Source : AFP | Mots-clés : , ,
Syndication : Ajouter à votre page d'accueil Netvibes Ajouter à votre page d'accueil Google Windows Live Alerts

La loi Hadopi a été adoptée à l'Assemblée Nationale ce 22 septembre. Mise en place en novembre, la Haute Autorité devrait être "opérationnelle début 2010" selon le ministère de la Culture.

Les premiers mails début 2010

Dès lors plusieurs décrets d'application vont être envoyés à la CNIL ainsi qu'au Conseil d'Etat. Les membres de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet seront, quant à eux, désignés courant octobre. La lutte réelle contre le piratage des oeuvres virtuelles débutera en 2010 avec les premiers mails d'avertissement, selon le ministère de Frédéric Mitterand.

Le dernier vote à l'Assemblée a recueilli 258 voix pour et 151 contre. Pour autant, la résistance à Hadopi ne cède pas à l'image de certains députés, comme Patrick Bloche (PS) qui rappelle les coûts engendrés par cette loi : plus 70 millions d'euros. Ainsi que la lourde peine encourue puisque "l'internaute risque 300 000 euros d'amende, 3 ans de prison, un an de suspension à Internet et le paiement du forfait."

Le Sénat adopte Hadopi 2

Commentaires | Imprimer | Envoyer à un ami

Liens commerciaux

Commentaires

danydu77 22/09/2009 18:32
Masquer
-0+

Mais bien sur.
la loi est déjà dépassée.

dydyusa 22/09/2009 19:08
Masquer
-0+

Mais d'abord faut qu'on installe le mouchard sur notre pc, non ?

kleuck 22/09/2009 19:20
Masquer
-0+

J'avais lu 200 millions d'euros moi ?

newty 22/09/2009 19:57
Masquer
-0+

Toujours pas de versions d'emule en ssh ? Et puis hors de question que j'installe un mouchard sur mon pc !

Kenelm 23/09/2009 08:45
Masquer
-0+

Mais si on peut l'installer le mouchard, sans problème. Dans une machine virtuelle par exemple.

Ou alors on passe à Linux, parce que bon c'est le gouvernement français, donc d'ici à ce qu'on aie une version Linux du truc Hadopi, hein...

ORIONA 23/09/2009 10:02
Masquer
-0+

Non mais en plus ils ne veulent pas qu'on se mette soit même en prison tant qu'ils y sont.
Et puis on a pas attendu après eux pour avoir d'autres solutions!!!!!!
Quels bandes de rigolos ces politiciens!!!!
Et pour ce qui s'agit de Linux moi cela fait un moment que je tourne déjà
dessus.!§!

Anonyme 23/09/2009 11:42
Masquer
-0+

leurs loi est complètement débile de toute façon.Eux il s'en foutent ils sont péter de thune.Avec un R.S.A je vais aller acheter tout les cds (14euros minimum), les places de cinémas (7euros et plus) et j'en passe et des meilleurs.Les gens qui meurent de froid et de faims qu'ont les laisse mourir c'est beaucoup mieux.Reflechiseés avant de faire vos loi débiles.
Enfin moi je dit sa je dit rien

danydu77 23/09/2009 16:16
Masquer
-0+

Non tu dis pas rien, je suis d'accord avec toi ... La liberté est en danger avec cette loi de m***e !

cyrano 23/09/2009 16:49
Masquer
-0+

Ne vous inquiétez pas. Pour expliquer ce qui va se passer, imaginer District 9, la scène final.

Dans le rôle des crevettes, les internautes (les citoyens donc), l'exo squelette, le conseil constitutionnel, les méchants armées, HADOPI et ses milices.

Ceux qui ont vu le film savent ce qui se passe.

Anonyme 23/09/2009 19:24
Masquer
-0+

moi je suis trés en colère sur cette loi qui depuis qu'on télécharge les stars ne sont pas pauvre pour autant car il font toujours la fête au champagne !!!

kleuck 23/09/2009 19:28
Masquer
-0+

Tu sais ça n'est qu'un prétexte, à l'instar des sites pédophiles et des terroristes, pour prendre le contrôle du net, du moins de ce qui s'y passe.

shooby 24/09/2009 16:21
Masquer
-0+

danydu77 :
Mais bien sur.la loi est déjà dépassée.


Elle l'a toujours été ! Mais bon, histoire de rire un peu devant ce désert de désolation, voici ceci :

http://www.01net.com/editorial/505 [...] ent-legal/

shooby 24/09/2009 16:22
Masquer
-0+

Et surtout l'avis que j'ai donné :

http://www.01net.com/editorial/505 [...] ead=253764

Liens sponsorisés