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Hadopi 2 adopté à l'Assemblée Nationale

- Par - Source : AFP

Elle devait repasser aujourd’hui, 15 septembre, en lecture à l’Assemblée Nationale. Après près de trois mois d'absence, Hadopi 2 effectue un retour tonitruant dans l’actualité avec son adoption cette après-midi par les députés.

Le PS veut resaisir le Conseil Constitutionnel

Ils ont voté majoritairement pour avec 285 voix pour et 225 voix contre. Dès les résultats du vote, le Parti Socialiste a fait entendre son désaccord par la voix de Bruno Le Roux, député PS : « Nous annonçons que nous déposerons à l'issue de l'adoption définitive de ce texte un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel. » Pour lui, la prise de fonction d’Hadopi 2 va « encombrer les tribunaux et apporter une justice expéditive. »

Prochaine étape le 22 septembre

Le Parti Socialiste clame que Hadopi 2 ne permettra pas la rémunération des auteurs et propose de son côté une contribution créative pour enrayer le téléchargement illégal. La suite des événements groupera 7 sénateurs et 7 députés dans la Commission Mixte Paritaire le 22 septembre. VIendra ensuite le vote définitif de l’ex projet de loi de Christine Albanel.

Hadopi 2 : de retour à l'Assemblée aujourd'hui
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Commentaires

sam85 15/09/2009 17:49
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16h39: Résultat... C'est adopté!!!!! 285 voix contre 225. En tout, 510 votants (sur 577 sièges). L'hémicycle a rarement été aussi rempli. Jean-François Copé, le patron du groupe UMP à l'Assemblée, s'en félicite: "Tout le monde était là, je suis très content car nous avons beaucoup bataillé pour la loi Hadopi".

aviat17 15/09/2009 18:11
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60 voix d'écart, 67 députés absents...le résultat aurait pu être différend avec tous les députés présents.
La majorité de oui n'est pas écrasante même si elle est confortable, mais attendons la suite.

Dont acte.

Gooniz 15/09/2009 19:25
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Et c'est reparti pour un tour !

obi_one 15/09/2009 19:51
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Gooniz :
Et c'est reparti pour un tour !



On va attendre un peu, ils vont surement faire un coffret pour la trilogie ;)

kleuck 15/09/2009 20:35
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obi_one 15/09/2009 20:59
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kleuck :
Avec les scènes bonus ?



Anéfé pour le plaisir de tous ;)

anonymous 15/09/2009 21:48
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Pété de rire ... devant les pitoyables efforts que déploient nos "Big Brothers" orwelliens pour réduire, toujours plus et encore plus, les libertés individuelles. On dirait des Shaddocks (ils pompent, ils pompent, ils pompent). Plus ça rate, et plus ils s'enfoncent. Fun !

OneSwarm est maintenant opérationnel. Cela rend, de fait, hadopi obsolète et inutile. Le jour même de son cocktail d'inauguration (financé par le CONtribuable).

Je propose de rendre férié le 15 septembre. Qu'en pensez-vous ?

nquere 15/09/2009 21:49
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Ca changera rien au fait que Hadopi ou pas, le SSL c'est béton et c'est à la mode... !

Padepo 16/09/2009 09:51
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Et ils vont supprimer la taxe sur les CD, DVD, disques durs et autres modes de stockage ? ou ca ne va pas bouger ? faut savoir si ils se foutent doublement de nous aussi.

sam85 17/09/2009 10:36
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Adopté par l'Assemblée nationale après le Sénat, "Hadopi 2" n'a pas tout à fait fini son parcours. Les députés ayant modifié des détails du texte, la procédure veut qu'il soit soumis à une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs), pour en fixer la forme finale. Puis il sera à nouveau soumis au vote, le 21 septembre au Sénat et le 22 septembre à l'Assemblée nationale.

aviat17 17/09/2009 11:50
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Oui, et ensuite la "case" Conseil Constitutionnel, car les réputés Socialistes vont saisir le CC.
Par conséquent, le "feuilleton" n'est pas encore terminé.

droopy75 19/09/2009 10:19
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Oui mais le Roi veut alors il aura !
Il faut que nous fassions remarquer de manière massive que nous sommes contre et que si c'est adopté il y a quelques cadors dont le Copé et les principaux soutiens au texte qui ont du soucis pour les prochaines élections ...
Si les gens votent massivement MODEM au lieu d'UMP cela ferait du dégât et emmerderait deux fois plus le Roi ...

aviat17 20/09/2009 17:38
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C'est sûrement ce qui devrait se passer, mais il existe une inconnue: combien de Français ayant voté pour ces .... de l'UMP, seront prêts à voter pour un autre parti?

Là est la question.

shooby 23/09/2009 13:43
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ça y est, c'est voté. L'invasion va pouvoir commencer lol

aviat17 23/09/2009 13:48
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Pas avant début 2010...Il faut mettre en oeuvre les personnels etc...etc..

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