Jeux d'argent : l'Europe dit oui au monopole
Source : lefigaro | Mots-clés : bwin, justice, europe
C'est une première : la Cour européenne de justice vient d’autoriser un Etat membre à interdire les sites de jeux d’argent sur son territoire, une précédent qui pourrait faire jurisprudence à l’avenir.
Objectif : "lutter contre la fraude et la criminalité"
C’est le site portugais de Bwin qui en a fait les frais le premier. Opposé au Portugal dans cette affaire portée au niveau européen, ce site de pari en ligne basé à Gibraltar a déjà reçu de lourdes amendes pour avoir proposé des paris sportifs en ligne avec publicité. La Cour européenne a donc piétinée le principe européen de libre prestation des services pour privilégier, selon elle, « l’objectif de lutter contre la fraude et la criminalité. » En ce sens, elle autorise également le monopole des loteries nationales, une décision qui remet en cause l’avenir des sites de jeux d’argent.
La France doit libérer le monopole de la Française des Jeux début 2010
D’autre part, la probable jurisprudence qu’engendrera cette affaire ne sera pas pour faciliter la suppression des monopoles des loteries nationales. En France, cette réforme doit entrer en application début 2010 pour les paris sportifs. Avec la première décision de la Cour européenne de justice sur les paris en ligne, l’ouverture du marché aux sites en ligne pourrait être limité. En France, l’Assemblée Nationale se penchera sur ce dossier en octobre. Résultat des courses en 2010.
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Je me demande s'il aurait pas été plus malin de l'autoriser, pour mieux le contrôler. Du coup il va toujours y'avoir des paris mais ils ne seront pas régulés.
Je me demande s'il aurait pas été plus malin de l'autoriser, pour mieux le contrôler. Du coup il va toujours y'avoir des paris mais ils ne seront pas régulés.
Bonjour
Peut-être, mais difficile à contrôler au niveau européen. Cette décision de la Cour va permettre chaque Etat, selon ses traditions, à autoriser au coup par coup (cas, par exemple, des casinos, en France, actuellement) les opérateurs, selon des critères précis, et avec contrôle de l'activité (désormais une licence peut être rendue obligatoire et donc être reprise en cas de manquement). Il va être intéressant de voir comment le gouvernement va gérer cette situation.
On peut être pour un internet libre, et je partage cette opinion,et ne pas vouloir qu'il se transforme en un immense chantier de blanchissement.
@+
JM
Je comprends de moins en moins la CE !?!
Je comprends de moins en moins la CE !?!
Bonjour
le titre de l'article est trompeur. Ce n'est pas l'Union Européenne ('LEurope est une expression de journaliste sans signification) qui dit "oui" au monopole,par la voix du parlement Européen ou de la Commission Européenne (et encore moins par le canal du Conseil des chefs d'Etat ou de Gouvernement, les 3 instiyutions qui régentent à des degrés divers l'Union Européenne), mais la Cour Européenne de Justice, tribunal indépendant, qui au vu de l'ensemble des règlements européens, y compris les divers traités, juge de la pertinence d'une mesure décidée par un Etat. En la matière, et sans connaître pour l'instant les attendus du jugement, la Cour a tranché en faveur des traités et règlements pris à l'encontre de la criminalité, et de sa prévention de celle-ci, au détriment d'un libéralisme ultra dérégulateur.
Décision sage, à mon sens, et qui protège le quidam de l'emprise d'un terrain de prédilection mafieux.
@+
JM
Allez vous pendre avec vos conneries, je me suis vu bloqué un compte ipoker car j'avais eu des mains que leur programme a jugé bizarre en HU , nous avons du prouver que nous n'avions pas voulu passer de l'argent de l'un a l autre avant qu'ils réouvrent mon compte. Pour le reste, je paie des impôts, je gagne ma vie et mon argent m'appartient, je pense pouvoir en faire ce que je veux. Pourquoi alors ne pas faire des monopoles textiles, ou de biens de consommation courante , y aurai beaucoup moins de chomeurs et beaucoup plus d'usines.
Il faut arreter de tout interdire, de tout réglementer, pourquoi ne pas m'empecher d aller a vegas et d y dépenser mon argent tant qu' on y est ?
Allez vous pendre avec vos conneries, je me suis vu bloqué un compte ipoker car j'avais eu des mains que leur programme a jugé bizarre en HU , nous avons du prouver que nous n'avions pas voulu passer de l'argent de l'un a l autre avant qu'ils réouvrent mon compte. Pour le reste, je paie des impôts, je gagne ma vie et mon argent m'appartient, je pense pouvoir en faire ce que je veux. Pourquoi alors ne pas faire des monopoles textiles, ou de biens de consommation courante , y aurai beaucoup moins de chomeurs et beaucoup plus d'usines. Il faut arreter de tout interdire, de tout réglementer, pourquoi ne pas m'empecher d aller a vegas et d y dépenser mon argent tant qu' on y est ?
Bonjour (malgré les grossièretés).
1) Quand on intervient dans un forum, on peut commencer par un petit bonjour. Cela ne coûte rien.
2) Ensuite, on évite d'être grossier avec ses interlocuteurs. Ils peuvent le prendre très mal, d'autant qu'ils ne sont en rien responsables des décisions prises ni de la situation qui intervient à tel ou tel intervenant.
3) On essaie plutôt d'être clair.
De ce que j'ai compris, ton compte "poker" a été bloqué. (tu savais que jusqu'ici, c'était illicite, tu as donc pris tes responsabilités).
* Il me semble, faute de détails, que l'auteur du blocage, c'est le site lui-même, pas la Cour de Justice Européenne. ("leur programme a jugé bizarre . . . ") En l'absence de réglementation, un site fait ce qu'il veut (s'il est en dehors de l'U.E.), sans recours possible. Il peut tricher, mettre des obstacles au paiement des sommes, disparaître dans la nature avec la caisse . . . sans que tu ne puisses faire quoique que ce soit, puisque ce qui est n'est pas réglementé est en dehors de tout droit (ni la police ni la justice ne peuvent intervenir sans lois et règlements les autorisant à le faire). Désormais les sites seront réglementés, et tu seras protégé. Donc, ta mésaventure ne pourra se reproduire aussi facilement, ni être irrémédiable (à condition que tu t'adresses à un site autorisé, et non à un site d'arnaques). Tu devrais donc en être reconnaissant.
* Si ce blocage n'est pas le fait du site, mais celui d'une autorité (Fisc, douanes, polices spécialisées dans la répression du banditisme, ou de la lutte contre a drogue, il a fallu que la somme en jeu soit considérable pour attirer leur attention (dizaines de milliers d'euros au minimum). En ce cas, je suis particulièrement satisfait que ces autorité aient fait leur travail et vérifient toute possibilité de blanchiment d'argent sale. Je ne tiens pas à ce que mes petits enfants soient victimes de dealers, qui refont une virginité à à leur argent en l'investissant dans des casinos en ligne plus ou moins louches.
* Et, c'est quand même l'essentiel pour toi : tu as mis un peu de temps pour récupérer ton argent (tu as une idée du temps qu'il faut à une veuve pour récupérer l'argent de son mari lors d'une succession ?), tu as eu de la chance de le gagner. Si ceux qui gagnent commencent à se plaindre, que vont donc dire ceux qui perdent
4) Libre à toi de partie vers Las Végas. Personne ne t'empêchera de partir. Par contre, pour entrer aux E.U., et y rester, ce n'est pas gagné. Les lois américaines en la matière sont un peu plus sévères que les lois françaises. A commencer par le type de passeport demandé, les justificatifs des sommes d'argent importées et exportées. Sans compter le fisc américain qui exerce sur les jeux un contrôle draconien.
@+, si tu te décides à respecter les règles de la courtoiie.
JM