C’est le 15 septembre prochain qu’aura lieu le vote solennel du projet de loi Hadopi 2 à l’Assemblée Nationale. L’examen du projet de loi par le Parlemement débutera donc le 14 septembre, lors d’une session parlementaire extraordinaire.

C'est la rentrée pour Hadopi !

Une nouvelle fois, c’est dans un processus express que se retrouve le projet de loi sur la protection des oeuvres sur Internet. En deux jours, celui-ci va être examiné par le Parlement, puis transféré devant l’Assemblée Nationale pour un vote solennel.

Si le texte est approuvé, il sera soumis quelques jours plus tard à une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs. Ceux-ci devront harmoniser le projet de loi selon les textes du Sénat et de l’Assemblée Nationale, et ainsi le proposer à nouveau à ces deux organismes. Notons que si, une nouvelle fois, les deux chambres sont en désaccord, c’est l’Assemblée Nationale qui obtiendra le dernier mot.

Le projet de loi Hadopi continue donc d’alimenter les débats et de pousser nos députés et sénateurs à se réunir régulièrement. Notons également qu’en cas de conflit suffisamment important, le Conseil Constitutionnel pourra être saisi et devra alors trancher. Rappelons que pour le premier projet de loi Hadopi, cela s’était soldé par une censure pure et simple, le rendant pénalement inefficace...