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Radioblog condamné à 1 million d’euros de dommages et intérêts

- Par - Source : Tom's Guide

Difficile verdict pour Radioblog. La justice française a condamné l’ancien site de streaming à une fermeture définitive (déjà effective depuis un an) et à une amende d’un million d’euros de dommages et intérêts. Enfin, le site doit verser l’intégralité de ses recettes aux ayant-droits en guise de réparation. Face à l’ampleur des sanctions prononcées, il paraît évident que ce verdict a valeur d’exemple, et d’avertissement pour les sites de streaming qui continueraient à défier le gouvernement.

300 000 titres exploités illégalement

Radioblog était un site de streaming musical lancé en 2003, sur le modèle de Blogmusik.net, devenu le célèbre Deezer depuis. Mais à la différence de son ainé, Radioblog n’a jamais entamé sa muée vers la légalité. Ainsi, plus de 300 000 morceaux de musique étaient mis à la disposition des internautes sans que les ayant-droits soient intégrés dans le système de rémunération.

 Radioblog à la peine

Jean-Louis Tersiguel et son fils, Benoît, les deux fondateurs du site écopent, en plus, d’une peine d’un an de prison avec sursis et 10 000 € d’amende en leur nom. Celle-ci s’ajoute, évidemment au million de dommages et intérêts qui doit se répartir de la façon suivante : 871 000 pour la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes) et 218 000 pour la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France). Les deux accusés ont décidé de poursuivre leur combat.

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Commentaires

a2bfango 07/09/2009 11:08
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Correction:

"il paraît évident que ce verdict a valeur d’exemple, et d’avertissement pour les sites de streaming qui continueraient à défier le gouvernement."

->

il paraît évident que ce verdict a valeur d’exemple, et d’avertissement pour les sites de streaming qui continueraient à défier les lois.

Will-Lee 07/09/2009 11:26
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... je suis pas sur d'avoir bien compris, les 2 gars doivent redonner leurs bénéfice, payer une amende de 10 000€ et en plus une d'un million? Ou vont ils trouver le million? ... quelqu'un peut m'éclaircir la situation plz?

obi_one 07/09/2009 11:29
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Je serai curieux de savoir combien ils ont empochés avant le procès !

Sheeloo 08/09/2009 11:21
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Surement pas 1 million.

Non non, c'est juste un exemple en détruisant la vie de 2 personnes. Je tiens à certifier malgré tout, que si ces deux personnes ont leur vie détruite, les géants de la musique (universal, sony, bmg etc) eux on la vie très belle, et ont surement plusieurs milliards de côté et continuent gentiment d'escroquer les artistes qui ne touchent même pas la moitié du fruit de leur travail.

C'est absolument magnifique.

a2bfango 08/09/2009 11:59
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Citation :

Surement pas 1 million.

Non non, c'est juste un exemple en détruisant la vie de 2 personnes. Je tiens à certifier malgré tout, que si ces deux personnes ont leur vie détruite, les géants de la musique (universal, sony, bmg etc) eux on la vie très belle, et ont surement plusieurs milliards de côté et continuent gentiment d'escroquer les artistes qui ne touchent même pas la moitié du fruit de leur travail.

C'est absolument magnifique.





Je ne verserai pas une larme pour les "géants de la musique" et encore moins pour ces 2 personnes qui n'ont jamais cessé de défier les autorités. Deezer et bien d'autres montrent qu'il est largement possible d'avoir un bon catalogue de chansons et d'être dans la légalité. Les actions de ces personnes sont clairement la cause de leur perte...

Blumenka 08/09/2009 13:01
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Dire que je savais même pas qu'ils nageaient dans l'illégalité :/

shooby 09/09/2009 11:45
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a2bfango :
Correction:"il paraît évident que ce verdict a valeur d’exemple, et d’avertissement pour les sites de streaming qui continueraient à défier le gouvernement."->il paraît évident que ce verdict a valeur d’exemple, et d’avertissement pour les sites de streaming qui continueraient à défier les lois.


Cela revient pratiquement au même ! En tout cas ils se sentent plus pisser depuis qu'ils parlent d'Hadopi

a2bfango 09/09/2009 12:28
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Hadopi n'a aucun rapport, ces procédures engagées contre Radioblog sont bien antérieurs

shooby 09/09/2009 13:36
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Si je me rappelles bien ce sont ces incertitudes relatives au cadre juridique du site Radioblog qui ont conduit leurs fondateurs à fermer définitivement le service en France, aux É.-U. et au Royaume-Uni en mars 2008.

Or la loi Hadopi a été lancée par Christine Albanel le 5 septembre 2007 quand elle a confié à Denis Olivennes une mission ayant pour but de proposer une nouvelle modalité de "réponse graduée". le résultat de cette mission a été un accord signé en novembre 2007.

Donc les prémisses d'Hadopi ont été antérieur à la fermeture de Radioblog, il y a bien un rapport

a2bfango 09/09/2009 18:46
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Les prémisses peut être, la sanction certainement sans rapport avec Hadopi qui n'est pas encore voté...
De plus ce n'est pas parce que la loi hadopi est mise en avant, qu'un site se voit fermer dans 3 pays...

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