3 mois de prison ferme? C'est pas un peu exagéré tout cela?

Si je reçois des menaces dans mes sms, le type qui me les envoie écopera de la même peine ? ... Nan c'est juste pour savoir... Justice à 2 vitesse, et maintenant avec le nouveau gouvernement justice avec la boite à 6 rapports séquentiels

Je ne dirais pas justice à deux vitesse, même si c'est un peu cela. Mais je penserais plutôt à des dérives graves.
Selon que tu seras puissant, ou misérable...

Rappelons-nous le : casse toi pauv' con....

3 mois pour ça, c'est énorme, tu prends moins pour délits plus grave :s

justice en marche arrière

Ce n'est pas juste un SMS, il y a aussi diffusion d'un numéro privée et donc accès a des données personnelles.

Peine normale à mon avis, car ça s'apparente à un délit d'outrage.
Plus d'info :

L’outrage est défini comme étant "les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressées à une personne investie d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de sa mission et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect de la fonction dont elle est investie" (art 433-5 du Code Pénal).

La peine encourue est de 7500 euros d’amende.

Si cette personne "investie d’une mission de service public" est en plus "dépositaire de l’autorité publique", ce qui est le cas du garde des sceaux, une peine de six mois de prison s’ajoute à l’amende.

exactement, ce n'est pas seulement un SMS vers d'insulte envers une personne mais c'est aussi envers un représentant

@homer planetesfr: tu veux dire que le jour où on FAI me balance à Hadopi, il peut prendre 3 mois ?

C'est bien ce qu'on dit ... justice & société à 2 vitesses ...

Ah oui, j'oubliais, là c'est pour une bonne cause ...

je vois pas le rapport avec le sujet du topic et hadopi.

La peine est plus lourde car il s'agit d'un représentant public

Sauf que initialement ton argument c'était (avant que quelqu'un de + calé en termes juridique ne t'en souffles un autre ...):
"Ce n'est pas juste un SMS, il y a aussi diffusion d'un numéro privée et donc accès a des données personnelles."

Justement le débat il est là. L'argument d'accès à des données personnelles me paraît léger dans la mesure où cette question de la protection de ces données personnelles est bafouée par le Gvnmt pour des intérêts privés en ce moment ..

Après je reconnais l'aspect juridique du délit d'outrage. Je conteste par contre la mesure dont n'a pas fait preuve le tribunal ayant jugé l'affaire. Il pose qui plus est la question de l'indépendance de la justice par rapport au pouvoir. Je ne sais pas par quelle juridiction cet homme a été jugé, mais celle-ci dépend-elle du ministère de la justice (& donc de l'autorité du garde des sceaux) ? Dans ce cas le plaignant est à la fois juge & parti, d'où l'ambiguïté.

On ne saurait également rappeler le nombre de personnes se voyant jeter un cinglant "si vous continuer je vous mets un outrage à agent" lors d'une discussion avec un (certaines, heureusement pas tous) policier.

enfin, où s'arrête la notion d'outrage ?

Bref, le jour où nos gouvernants donneront l'exemple en terme de moralité (plus de "casse toi pauv' con" ou d'élue se faisant traiter de "salope"), peut-être les gens ressentiront moins le système comme étant à 2 vitesses ...

Tout dépend de quand ont alors été envoyé les-dits SMS. Car un policier ou un juge une fois quitté l'habit peut se faire insulter sans pour autant que l'auteur des mots ne puisse être poursuivit en justice pour outrage. Les SMS ont il été reçu pendant l'exercie des ses fonctions (au moment donc ou elle est garde des sceaux) ou en dehors (au moment ou elle n'est plus qu'une ciotyenne comme vous et moi). Quand bien même le moment ne semble ici pas le "sujet" puisque qu'un SMS apparait assez intemporel, la vrai question devient alors a qui s'adressaient ces SMS, et à cette question il a répondu vouloir "parler au people" et non pas vouloir "parler a un membre du gouvernement"... Donc oui justice a 2 vitesses car les insultes étaient manifestement dirigées contre l'image médiatique de Mme Dati et non à l'encontre de la personne "investie d’une mission de service public".

Trois mois , c'est aussi pour couvrir la préventive ... afin d'éviter des dédommagements éventuels s'il avait été acquitté ou si la peine avait été moindre. Mais dans ce cas si, le gars avait fait un peu fort quand même.

Ma phrase : "Ce n'est pas juste un SMS, il y a aussi diffusion d'un numéro privée et donc accès a des données personnelles."

était pour indiquer que, ce n'est pas juste un histoire de prendre un numéro dans l'annuaire et d'envoyer un SMS. IL y a eu consultation du compte personnel et donc confidentiel afin de d'obtenir le numéro. Dans un compte tu as en plus des numéros, l'adresse, les coordonnées bancaires, peut-etre meme un visuel sur les messages et les appels.
Donc c'est franchement pas qu'une simple SMS, c'est aussi une intrusion.

Il faudrait en fait connaitre le chef d'inculpation et le fond juridique du jugment... en attendant c'est la complice qui a divulguer des informations personnelles...

Je suis complètement d'accord avec toi sur l'impérative nécessité de protection de ces données & c'est justement ça qui m'inquiète.

Comment se fait-il qu'une loi (la LCEN je crois) demande aux FAIs & intervenant du E-commerce (n'importe quel site de vente) de garder près de 2 ans (à confirmer) les données personnelles utilisées par un client/user (transactions, login, MdP, ref de CB etc ..) sur le WEB ?
N'augmente-t-on pas le risque de voir nos données perso à la merci de n'importe qui ?

C'est clair par contre, le geste au départ du SMS était idiot .. de là à prendre 3 mois ...

@+

ce n'est pas la première fois que cela arrive avec ce gvt ... il y a eu récemment le coup avec Morano

Il y a des gens qui s'ennuient et qui n'ont rien d'autre à faire qu'envoyer des insultes? ils sont ensuite condamnés ? les pôôôvres .... chaque individu prend des risques que ce soit pour voler , pour braquer , pour agresser ... on va pas les plaindre ! désolé

J'aime le fait de mettre à niveau l'envoi d'un sms un peu douteux par rapport à un vol ou une agression ....
t'as oublié le viol, la pédophilie & le téléchargement illégal pour être complet, non ?

En étant un peu moins cynique, disons que le débat ci présent portait plutôt sur le poids de la section (je ne suis pas convaincu que pour vol tu prennes 3 mois fermes la première fois ...) ainsi que sa mesure par rapport à la même situation arrivée à monsieur tlm (je t'assure, j'ai une copine qui a été harcelée par SMS par un collègue qui a récupéré elle ne sait comment son num de tel .... bah c marrant, il es toujours en liberté ...).

Pour la police en gras, c'est un peu luxe ... merci pour nos yeux ..