Hadopi 2 pourrait être adoptée rapidement
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : Hadopi, 2, assemblée | Thèmes : MSN
Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, a exprimé son souhait d’une adoption rapide du nouveau projet de loi sur le piratage, ou Hadopi 2. Ce projet de loi, qui a été adopté par le Sénat la semaine dernière, doit passer devant les députés le 21 juillet prochain.
Hadopi fait son retour à l'Assemblée
« Il faut que ce débat s’achève », a expliqué Jean-François Copé, « je souhaite que ce texte soit adopté dans les meilleurs délais possible. Les conditions sont réunies pour qu’un vote conforme puisse être fait. J’en serais ravi ». Ce qu’il redoute principalement, c’est que l’opposition ne fasse capoter une nouvelle fois l’adoption du projet de loi. Rappelons qu’à la surprise générale, la première version de la loi s’était déjà vue refusée par l’Assemblée Nationale après un vote plus important de l’opposition contre le texte, obligeant à la reprise des débats autour de ce dernier. Peu de temps après, et malgré son adoption en deuxième lecture par les députés, c’est le Conseil Constitutionnel qui fait barrage en censurant toute la partie du texte concernant les sanctions.
En ce qui concerne les députés socialistes, qui mènent l’opposition, ils ont déjà fait savoir qu’ils saisiront le Conseil Constitutionnel à propos de Hadopi 2. La partie censurée dans le premier texte concernait les sanctions, qui prévoyaient une coupure des accès à Internet, décidée par la haute autorité et non par un juge. Dans cette nouvelle version, c’est bien un juge qui sera chargé d’ordonner la sanction, mais ce sont désormais d’autres parties du texte qui peuvent poser problème. En effet, la version adoptée par le Sénat autorise la haute autorité à constater les infractions au sein des communications électroniques, notamment des emails.
-
Actualité précédente
Microsoft dévoile les nouveautés... -
Actualité suivante
1,5 milliard de téléchargements pour...
- Hadopi 2 à l'Assemblée: A quoi s'attendre? [Actualité]
- Que contient Hadopi II ? [Actualité]
- Hadopi : loi cherche logo désespérément [Les news]
- Hadopi 2 est passée, direction le Sénat [Les news]
- Frédéric Mitterrand veut faire adopter Hadopi 2 "rapidement" [Les news]
Posez votre question sur ce sujet à la communauté !




"...haute autorité à constater les infractions au sein des communications électroniques, notamment des emails."
Et la vie privé ? ça n'est plus respecté ? ça ne va pas passer ça....
Euh... il veut dire "positif" quand il dit "conforme" ?
Si ça passe pas avant le 21 juillet, tu retenteras ta chance au mois d'août : tu auras encore plus de chance que ça passe sans bruit
Déjà, que je sache, Mr COPPE malgré son titre de Président des Députés UMP, n'est pas le rapporteur de cette loi. De quel droit se prononce-t-il sur la date (qui lui conviendrait...)permettant une adoption rapide. Ils sont si pressés que cela les député UMP? Le chef (Sarko) est sûrement à l'origine de cette précipitation...
Ah l'été : belle période pour faire passer des lois sans bruit ...
j'ai envie de vomir ...
D'une manière ou d'une autre, ils finiront bien par l'appliquer cette loi, en la refaisant passer 50 fois, avec à chaque fois une petite modification.
Il me semble que le texte stipule une filtration des communications électroniques (c'est un peu large comme terme et ça pourrait donc englober les e-mails, sans pour autant que ce soit explicite).
Le truc, c'est que la filtration des e-mails, c'est anticonstitutionnel...
De toute façon, maintenant sur le net, c'est comme sur la route, on est tous présumé coupable jusqu'à ce qu'on puisse prouver le contraire (ce qui n'est jamais possible). Donc en gros, le mec qui se faire choper, quelqu'en soit la raison, il aura tort.
Bah pour etre tranquille contre le téléchargement pourquoi ne supprime t ils pas internet, les graveurs DVD, la vente de DVD vierge, et tout ce qui peut etre utilisé pour pirater, ce qui comprend les casettes audio, les vhs, etc... et on reviendra à 1940 avec la radio à ampoule...
Qu'ils nous mettent la licence blogable m*****
Non, il semblerait qu'un amendement à été déposé par le Député UMP Franck RIESTER, qui supprimerait la surveillance des mails.
Belle réaction..
Néanmoins, il est à noter que seuls les emails seraient concernés. Par conséquent il reste encore la "messagerie instantanée" qui de facto sera elle, surveillée par l'HADOPI 2.
Bonjour a tous et a toute,
franchement c'est nul la loi Hadopi il devrait un peu plus réfflèchir a ce kil font! si il ferai les achats de dvd,jeux,film,cd,et autres un peu moins chers les gens ne téléchargerait pas sur internet,pensez o gens qui ont pas trop les moyens d'acheté un cd audio ou un film.il faut leur laisser ce loisir au moins.en plus il veulent nous coupé l'abonnement internet et malgré cela on paye kan mm l'abonnement,pourquoi payé quelque chose qu'on as plus? c'est débile c'est quoi cette loi franchement c'est nul. Nathalie de Metz
Il faudrait peut être également qu'ils se réveillent et passent quelques trucs intéressants à la télé. On paie obligatoirement une redevance (c'est du racket, mais ce n'est pas le thème de l'article) pour des émissions ridicules et des téléfilms navrants.
Personnellement, ça fait des mois que je me sert de ma télé exclusivement pour voir des films ou des séries en VOD. Et là encore, le choix en VOD est LOIN d'être énorme. De même, si je veux voir un bon film, je vais au cinéma, mais à presque 10 € le billet, ça fait mal en bas du dos !!
Une baisse des prix et un choix considérablement plus large contribuerons, je pense, comme Nathalie, à réduire le piratage, sans mettre en place une loi stupide.
On sais très bien que seuls 10 % des artistes (toutes catégories confondues) sont des stars et que ce sont eux qui génèrent des fortunes (tant mieux pour eux, ça ne me gène pas du tout au contraire). Mais ce sont eux uniquement qui sont piratés. HADOPI est une loi supplémentaire pour protéger les plus puissants.
On sait également qu'une faible partie seulement du piratage est un réel manque à gagner pour les éditeurs, puisqu'en grande partie, ce qui est piraté n'aurait pas été acheté dans le commerce. Certains en tirent d'ailleurs parfois un bénéfice de notoriété. Comme il est relativement facile de trouver ce qu'on veut sur le net, un film, par exemple, qui ne se serait pas vendu peut être largement téléchargé, par curiosité et ainsi obtenir un certain succès auprès des spectateurs (attention, je ne SUIS PAS en train de dire que je suis pour le piratage !!)
Le consommateur de base représenté par la masse populaire est donc encore une fois manipulé pour cracher son pognon.
Bonjour a tous et a toute,franchement c'est nul la loi Hadopi il devrait un peu plus réfflèchir a ce kil font! si il ferai les achats de dvd,jeux,film,cd,et autres un peu moins chers les gens ne téléchargerait pas sur internet,pensez o gens qui ont pas trop les moyens d'acheté un cd audio ou un film.il faut leur laisser ce loisir au moins.en plus il veulent nous coupé l'abonnement internet et malgré cela on paye kan mm l'abonnement,pourquoi payé quelque chose qu'on as plus? c'est débile c'est quoi cette loi franchement c'est nul. Nathalie de Metz
Et donc j'ajouterais même, que dans ce cas de figure on pourrait ne pas payer car le fournisseur d'accès ne respecterais pas le contrat de fournir internet, et on pourrait résilier ledit abonnement(sauf si la lois prévoit qqch pour ca)
De même, si je veux voir un bon film, je vais au cinéma, mais à presque 10 € le billet, ça fait mal en bas du dos !!
Totalement d'accord également avec cet autre point, sachant que 10€ c'est 65.59Frs, c'est un prix qui a plus que triplé depuis l'euro, car j'ai retrouvé le prix d'une place de cinéma en 2000, elle était de 15 à 20Frs(source officielle : http://www.senat.fr/)
a quoi peut servir cette loi,sinon qu'à fliquer les gens.
je n'ai pas encore vu d'artiste ayant atteint une notoriété crevé de faim,pour les artistes qui veulent être connu, les téléchargement sois dit illégaux leur servent de publicité,alors tout ceux qui font de la distribution de média évidement ne peuvent pas faire de monopole,et ça leur fait moins poignons.
Même avec du téléchargement légal à moins de 1€ le morceau, certains continuent de pirater, juste pour le sport. Idem pour les films. On les trouve même en location pour encore moins cher qu'en téléchargement.
Certains disent que la culture est trop cher, tout en "oubliant" qu'ils téléchargent sur des PC à plus de 1000 euros, qu'ils ont un double abonnement Internet + téléphone portable, plus peut être d'autres équipements pas donnés style console de jeu, grand écran, etc...
Le problème c'est que 1€ le morceau c'est quand même très cher !
Pourquoi vouloir continuer à faire payer autant alors que le coût de distribution (je ne parle pas du coût de production qui lui est resté le même) est devenu quasi insignifiant ?
Autant en profiter pour permettre à un maximum de gens de "profiter" de tout le catalogue, par exemple en mettant en place un système de licence globale ... Mais ça déplait à certains car du coup ce n'est plus du "jackpot" direct pour les artistes qui vont sortir un gros tube ...
Pour ma part je reste persuadé qu'un artiste qui a vraiment du talent sera de toute manière récompensé, licence globale ou pas ...
@jasou62114
je ne sais pas ou tu payé tes places 15 F mais moi je payais 15 f Dans les années 75/80
En 2000 je payais plutôt autour de 40F
et ta référence : http://www.senat.fr/ c'est une page d'erreur 404
Même avec du téléchargement légal à moins de 1€ le morceau, certains continuent de pirater, juste pour le sport. Idem pour les films. On les trouve même en location pour encore moins cher qu'en téléchargement.
Certains disent que la culture est trop cher, tout en "oubliant" qu'ils téléchargent sur des PC à plus de 1000 euros, qu'ils ont un double abonnement Internet + téléphone portable, plus peut être d'autres équipements pas donnés style console de jeu, grand écran, etc...
ceux qui ne l'ais ont pas font avec les moyens du bord tout en se perfectionnant
avec se qu'ils ont sous la mains.
Même avec du téléchargement légal à moins de 1€ le morceau, certains continuent de pirater, juste pour le sport. Idem pour les films. On les trouve même en location pour encore moins cher qu'en téléchargement. Certains disent que la culture est trop cher, tout en "oubliant" qu'ils téléchargent sur des PC à plus de 1000 euros, qu'ils ont un double abonnement Internet + téléphone portable, plus peut être d'autres équipements pas donnés style console de jeu, grand écran, etc...
Donc pour toit lamusique est donnée ?
En tout cas TF1 et compagnie ont perdu la bataille du feuilleton de l'été (ptdr)