Hadopi 2 passe au Sénat aujourd’hui

La nouvelle version de la loi Hadopi doit donc passer aujourd’hui même, au Sénat pour y être examinée. Rappelons que cette révision de la loi a surtout pour but de rétablir son pouvoir de sanction, que le Conseil Constitutionnel lui avait retiré en censurant le passage concernant la coupure de la connexion à Internet.

Hadopi de retour au Sénat

Le revers encaissé par Hadopi n’a pas découragé le gouvernement de revenir à la charge pour proposer une version plus aboutie de son projet de loi. Après avoir été refusée une première fois par les députés, la loi Hadopi a essuyé son plus gros échec lorsque le Conseil Constitutionnel a censuré son pouvoir de sanction, l’empêchant de couper la connexion des internautes récidivistes. La loi Hadopi, affaiblie, n’avait alors plus qu’un pouvoir d’avertissement, mais il n’en fallait pas plus pour que le gouvernement propose un nouveau projet de loi remanié, qui prévoit que la sanction passe désormais par un juge.

C’est donc aujourd’hui que Hadopi 2 doit être examinée par le Sénat. Nous savons d’ores et déjà que les sénateurs des groupes PS, communistes et Verts se sont mis d’accord pour refuser ce projet de loi, dénonçant le fait que ce nouveau texte « ne met plus en oeuvre les solutions pédagogiques d’Hadopi 1, il est inutilement répressif en ajoutant de la répression à la répression ». Notons toutefois que si le texte de loi est approuvé par le Sénat aujourd’hui, le rendez-vous sera pris pour le 21 juillet, date à laquelle ce même texte sera présenté à l’Assemblée Nationale. Notons enfin que les débats pourront être suivis en direct cette après-midi sur le site Public Sénat.