Hadopi 2 : le contenu est connu
Après son passage aujourd’hui devant la commission des affaires culturelles du Sénat, le texte Hadopi 2 commence à prendre sa forme définitive. Plusieurs ajustements ont eu lieu aujourd’hui, c’est ce texte qui sera soumis au vote le 8 juillet prochain.
Une amende pour une réinscription chez un FAI
À l’origine de quinze amendements adoptés par la commission, le rapporteur du texte au Sénat, Michel Thiolliière (UMP), a expliqué qu’« il s’agit de rendre les peines proportionnées, efficaces et humainement acceptables. » Si en théorie, la suspension de l’abonnement reste en place, les 300 000 euros d’amende et les deux ans d’emprisonnement pour contrefaçon seront rarement utilisés. Un abonné qui laissera un tiers utiliser son accès Internet pour télécharger illégalement encourra une amende de 1500 euros et un mois de suspension de son abonnement.
S’il tente de se réabonner chez un autre FAI, ce sont 3750 euros d’amende qu’il risquera alors que le texte gouvernemental prévoyait un an d’emprisonnement. Le FAI qui n’aura pas suspendu la connexion d’un abonné risquera ainsi 5000 euros d’amende au lieu des 3750 prévus par le gouvernement. Enfin, la peine ne sera pas inscrite au casier judiciaire et la Haute Autorité devra détruire les données personnelles du condamné, une fois sa connexion rétablie. Les députés PS ont quant à eux demandé au ministre de la Culture un moratoire sur Hadopi 2.
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Et c'est reparti pour la deuxième saison de HADOPI, ça c'est de la (vrai) télé réalité !
Yep XD

Sauf qu'à la télé réalité nos avis comptent
je vois bien :
Pour voter pour exclure Hadopi envoyez 1 au 8282
Certes, mais sûrement une nouvelle saison teintée d'amertume et d'incompréhension de tous quant aux vrais finalités de ce texte.
Je constate quant même que les principales peines seront pécuniaires (amendes) et que le seul bénéficiaire de ces condamnations sera l'état. Moralité, il s'agit bien d'un nouveau moyen pour soutirer de l'argent aux Français.
Non ! c'est un moyen pour soutirer de l'argent aux Français qui sont en infraction !
Après c'est quand même abusif, ok, mais une personne qui télécharge est dans le tort, et doit en assumer les risque et ne pas simplement se considérer comme une pauvre vache à lait.
@graal : C'est marrant mais j'ai quend même l'impression qu'on me prend pour une vache à lait

Oui, donner moi une amende, grace à ça je vais courir acheter un film dont le prix est, de toutes façons (amende de téléchargement ou pas) au dessus de mes moyens
comme tout les reseaux wifi peuvent être piratés : nous pouvons tous être susceptible d'être jugé (bien non
)
"S’il tente de se réabonner chez un autre FAI, ce sont 3750 euros d’amende qu’il risquera alors que le texte gouvernemental prévoyait un an d’emprisonnement."
je crains de comprendre si quelqu'un se fait prendre en train de télécharger illégalement alors il sera définitivement privé d'accès???
bravo pour l'économie numérique au secours NKM
Non ! c'est un moyen pour soutirer de l'argent aux Français qui sont en infraction !
Après c'est quand même abusif, ok, mais une personne qui télécharge est dans le tort, et doit en assumer les risque et ne pas simplement se considérer comme une pauvre vache à lait.
Certes,
Néanmoins, je te rejoins dans ta démarche consistant à dénoncer ce phénomène. Mais alors, si l'on veut que cela cesse, trouvons (je parle de nos "élites" au pouvoir) une solution qui satisfasse tout le monde, les artistes et les consommateurs de culture. Hélas, force est de constater que nous sommes loin avec ce texte qu'est l'HADOPI, d'une démarche satisfaisante.
Et c'est pour cette raison, que je m'insurge sur ce que promet cette loi N° 2.
Ce texte est plus répressif dans le seul but de faire entrer de l'argent dans les caisses de l'état, plutôt que de régler ce pb en le prenant par le bon "bout".
Pour ta gouverne, je ne copie pas, mais je reste malgré tout susceptible d'être "accroché" par cette loi ridicule. Et cela me fait bondir. Nos élites qui nous gouvernent, sont loin, très loin de la réalité des choses... et c'est bien là le problème.
Ils sont loin de la réalité comme d'habitude même. Les élites au pouvoir laisse moi rire. Les élites du savoir sont dans les labos de recherches...
Voila nous y sommes, maintenant que l'amende va être mis en place, le but d'hadopi sera de renflouer les caisses de l'état... C'est très interessant de suivre le cheminement de la pensée humaine... Une amende demandée par le PS depuis le début du débat.
Moi je donnerai une médaille à celui qui ne tient pas compte du 1er avertissement, du second et qui au final se prend une amende... celui là aura reussit à renflouer les caisses de l'état.
Comment se fait-il que tous le monde passe à côté du vrai sujet... l'évolution technologique.
Pourquoi ne pas sanctionner tout simplement les constructeurs de ces machines ?
Ah c'est vrai ils veulent le beurre, l'argent du beurre
et le sourire de l'internaute !!!
comme tout les reseaux wifi peuvent être piratés : nous pouvons tous être susceptible d'être jugé (bien non )
..... non, pas d'être jugé : d'être coupable
Mangeons du hadopi, lopsi, etcetera, c'est tout bon pour certains , pas forcément ceux à qui l'on penserai.....
C'est bien dans sens là que je m'exprimais. ELITE est entre guillemets
petit a petit Hadopi fait sont nie,pas de fraterniter,encore moin d'egaliter,et pas de liberter.
Il y'a un truc que je ne comprends pas...:
-"Si en théorie, la suspension de l’abonnement reste en place, les 300 000 euros d’amende et les deux ans d’emprisonnement pour contrefaçon seront rarement utilisés"
--> ça OK c'est pour le contrefacteur !!
-"Un abonné qui laissera un tiers utiliser son accès Internet pour télécharger illégalement encourra une amende de 1500 euros et un mois de suspension de son abonnement."
--> OK aussi ça c'est réservé à celui qui se "laisserait pirater"
Mais la loi prévoit-elle quelque chose pour celui qui télécharge (car la on a le contrfacteur, celui qui s'immisce sur la ligne de quelqu'un d'autre mais pour celui qui pirate sur sa propre ligne rien est dit !!)
J'aimerai savoir comment on peut empêcher le piratage de son accès à internet à son insu. On en parle pas beaucoup de ça. Et comment prouver sa bonne foi?
Bonsoir,
Cette loi ne s'interesse que trés peu à l'Internet. Elle ouvre la voie aux tribuneaux spéciaux, dans n'importe quel registre. C'est une loi scélérate et liberticide. La réalité rejoint la fiction, c'est Big Brother en vrai et d'état. C'est un essai pour l'avenir fascisant qui nous guette...... Comme en 40 une seule issue: la résistance active!!!
La pomme est tombée loin du pommier....
En même temps tout le monde gueule contre sarko et ses lois débiles, mais à la première élection, les moutons retournent voter pour lui...
Il avait promis du sécuritarisme et de la répression, les gens ont votés pour lui pour ça, répété leur vote pour son camp dernièrement, il applique ce qu'il avait promis, et les gens sont pas contents, cherchez l'erreur...
c est du n importe quoi cette loi de toutes manieres ils empecheront pas tout les internautes qui telechargent de continuer .l etat veut de l argent l etat auras de l argent lol.yas til une differnce entre un pirate ou un tueur non ils ont tout les 2 enfrains la loi lol.ont diraient ke l etat ce preoccupe plus du piratage (l argent evidemment lol)que les personnes qui ont tuer etc..depuis le debut je suis cette affaire franchement ils devraient plutot faire par exemple ;si tu telecharge une musique le faire payer 1 ou 2 euro ainsi que les films etc.les personnes passent devant le tribunal ont vas les prendrent pour des assassins alors qu ils n ont que telecharger ou vas le monde c est du n importe quoi franchement
Deux avertissements ? Qu'est ce que tu veux que ça me fasse ? Et puis, j'ai même pas le mot de passe de mon adresse e-mail FAI.
Et vous savez la meilleure ? Faudrait que je me fasse condamné 12 fois au moins pour dé-rentabiliser mon téléchargement ( sur la base de 20e/album, sans compter l'essence ). Qu'est ce que ça peut me faire ?
Ha et aussi, on ne sait pas exactement sur quelle système de DL ils vont se baser ? Le P2P de chez Emule, de chez les Torrents ? Ils ne peuvent actuellement R I E N contre RS, MU etc, d'autant plus si on utilise de jolies proxy, ou même Tor tiens, ou mieu, un stro, comme un certain nombre de personne font, mine de rien !
HAHAHA !
Je crois qu'impetigo n'a pas lu les interventions précédentes. Cette loi ne s'intéresse que très peu à Internet. La volonté du gouvernement c'est d'en faire parler encore, pour masquer son objectif...
Impetigo est une personne jeune, pleine de fougue, mais pas assez en recul vis à vis des gouvernants, qui ne sont là que pour défendre leur groupe social, c'est aussi vrai pour les autres partis...C'est pour cela qu'il n'y a rien d'acquis et qu'il faut toujours rester vigilant et exigeant sur les programmes, gare à ceux qui taisent leurs intentions sous de grands slogans....
c est vrai jai pas trop lu mais ils ont bien parler de coupure d internet bien avant ils mettent quand meme un mail via le net?non ?apres une lettre recommander et coupure si il le fallait mr bebert jai 35 ans la politique m interesse pas mais je sais lire mais jai pas lu ou presk hadopi 2 d ailleur je le lirais dans peu de temp mais je voit que c est une affaire qui finira jamais
Yep XDSauf qu'à la télé réalité nos avis comptent je vois bien
Non, moi j'aurais dis 2667, pas 8282, parce que là ils nous prennent vraiment pour des **** oups, censure !