Frédéric Mitterrand veut faire adopter Hadopi 2 "rapidement"
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : hadopi, 2 | Thèmes : MSN
À ceux qui pensaient que le changement de ministre de la Culture enterrerait Hadopi, c’était une erreur. Frédéric Mitterrand l’a confirmé hier à la tribune de l’Assemblée nationale, il veut que le texte Hadopi 2 passe « rapidement ».
Une concertation sur les droits d’auteur
« Auteur, réalisateur, producteur moi-même de cinéma et de télévision, je sais ce dont je parle et j'attache la plus grande importance à ce que cette loi passe rapidement » a-t-il déclaré suite à une question de la députée UMP Françoise Guégot. Mais le nouveau ministre a également annoncé le lancement d’un autre chantier annexe à la problématique du piratage, les droits d’auteurs.
« Le processus ne s'arrêtera pas à cette première étape. Arrêter le pillage des œuvres était un préalable. Je veux maintenant m'attaquer à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs », avant d’ajouter « J'ai proposé au président de la République et au Premier ministre de lancer très rapidement une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture. La tâche qui nous attend tous est aussi importante que celle qui avait été accomplie en 1985 avec la grande loi qui avait refondé le droit d'auteur. »
Hadopi 2 sera examiné le 8 juillet prochain au Sénat et le 20 du même mois à l’Assemblée nationale. Il prévoit de faire prononcer les peines de suspension de connexion Internet par un juge et non pas un tribunal administratif comme cela devait être le cas auparavant. « C'est très exactement ce qu'avait réclamé l'opposition pendant les débats à l'Assemblée nationale et j'espère donc compter sur son soutien » a enfin ajouté Frédéric Mitterrand à la fin de son intervention.
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« C'est très exactement ce qu'avait réclamé l'opposition pendant les débats à l'Assemblée nationale et j'espère donc compter sur son soutien » a enfin ajouté Frédéric Mitterrand à la fin de son intervention.
Ohlol le rêve
Sinon article très intéressant :
http://www.freenews.fr/spip.php?article6877
Le problème, ce n'est pas le but de la loi, c'est la façon dont elle procède...
Si on présente la loi comme "protection des droits d'auteur, pour arrêter le pillage des oeuvres", c'est évident que personne ne peut dire qu'elle est mauvaise.
Mais la manière d'y arriver, et visiblement le fait qu'elle soit jugée anticonstitutionnelle, ça ne les effleure pas.
T'inquiète ça va les effleurer XD
Parce que : "risque d’atteinte à la séparation des pouvoirs"
C'est pas rien (pas rien du tout)
« C'est très exactement ce qu'avait réclamé l'opposition pendant les débats à l'Assemblée nationale et j'espère donc compter sur son soutien » a enfin ajouté Frédéric Mitterrand à la fin de son intervention.
Et mon c** c'est du poulet?
Donner un nom, adresse, hauteur de la sanction à partir d'une preuve facilement falsifiable à un juge pour qu'il dise "Jugé coupable" c'est ce que la gauche voulait?
Il me fais bien marré, çà va encore être recalé au conseil constitutionnel tout çà...
« C'est très exactement ce qu'avait réclamé l'opposition pendant les débats à l'Assemblée nationale et j'espère donc compter sur son soutien » a enfin ajouté Frédéric Mitterrand à la fin de son intervention.
Et mon c** c'est du poulet?
Donner un nom, adresse, une sanction à partir d'une preuve facilement falsifiable à un juge pour qu'il dise "Jugé coupable" , tout çà en continuant la présomption de culpabilité dans un domaine ou prouvé son innocence ne se fait pas aussi facilement que pour le code de la route !! c'est ce que la gauche voulait?
Il me fais bien marré, çà va encore être recalé au conseil constitutionnel tout çà...
« C'est très exactement ce qu'avait réclamé l'opposition pendant les débats à l'Assemblée nationale et j'espère donc compter sur son soutien » a enfin ajouté Frédéric Mitterrand à la fin de son intervention.
Et mon c** c'est du poulet?
Donner un nom, adresse, une sanction à partir d'une preuve facilement falsifiable à un juge pour qu'il dise "Jugé coupable" , tout çà en continuant la présomption de culpabilité dans un domaine ou prouvé son innocence ne se fait pas aussi facilement que pour le code de la route !! c'est ce que la gauche voulait?
Il me fais bien marré, çà va encore être recalé au conseil constitutionnel tout çà...
"Et mon c** c'est du poulet?"
Ben je commence à avoir l'impression, avec toutes ces conneries
De toute façon, rentrer dans la vie des gens ça c'est interdit, et je défie tous les politiques sur le sujet.
J'ai trouvé sur le net, un moyen parfaitement légal d'être anonyme, et gratuit pour certains d'ailleurs. Dans cette page du blog gadget (plus
bas dans les commentaires). Perso je me suis lancé, et maintenant je surf BEAUCOUP plus tranquille. Je n'ai plus l'impression d'être épié ...
Forcément, c'était la condition pour obtenir le "cadeau", la voiture de fonctions, les secrétaires...
La grande concertation, il a trouvé ça tout seul? Ségolène en avait déjà programmé une après l'été, mais pas seulement avec les créateurs. Qu'est-ce que Mitterrand appelle créateurs d'ailleurs? Les industriels de la musique? Il a lui aussi une génération de retard.
@kipouli
bas dans les commentaires). Perso je me suis lancé, et maintenant je surf BEAUCOUP plus tranquille. Je n'ai plus l'impression d'être épié ...
Internet n'a jamais été, n'est pas, et ne sera jamais un espace ou être anonyme est possible. C'est pas conçu pour. Ta "tranquillité", ce n'est qu'un sentiment, mais absolument pas une réalité. Tu ne fais que brouiller les pistes, pas les effacer.
Albanel Mitterrand, même con-bat. Pourtant j'aurais cru monsieur Mitterrand plus cultivé, et donc sachant mieux les tennant et aboutissant sur cette histoire !
"Auteur, réalisateur, producteur moi-même de cinéma et de télévision" : en français ça s'appelle un "conflit d'intérêt". La démission est la seule porte de sortie pour sauver l'honneur !
"Auteur, réalisateur, producteur moi-même de cinéma et de télévision" : en français ça s'appelle un "conflit d'intérêt". La démission est la seule porte de sortie pour sauver l'honneur !
Ah oui alors, un auteur, réalisateur, producteur au ministère de la culture, c'est vrai qu'on se demande ce qu'il y fait, il devrait être au sport...