Quel bandes de cons :@

Ce n'est plus de l'acharnement, mais bien un croisade. Mais à qui donc va-t-elle profiter le plus?
Je vous le (re)demande....

Il ya aurait (à mon avis) bien d'autres sujets bien plus important pour l'avenir de la France que cette ridicule facétie que l'on appelle HADOPI.

J'ai honte de ce pays.
Qu'on ne nous sorte plus "Hadopi 2 rejetée car elle a été considérée anti-constitutionnelle" pour qu'après on voye "Hadopi 3 adoptée par le Conseil Constitutionnel".
Quelle belle bande d'autistes... A quand Hadopi 10.2 ? Non mais vraiment il faudrait peut-être en finir avec ça, avant que cela ne devienne ridicule.

Question conne : une loi peut-elle etre déclarée anti-constitutionnelle APRES avoir été votée ????

On est déjà dans le ridicule, l'Europe se fout bien de notre gueule depuis quelques temps avec cette loi
Encore du fric et du temps de perdu pour des singeries..

Il ne s'agit pas de singeries, mais bien de l'obstination obsessionnelle de notre Président, qui tiens particulièrement à rendre service à ses "potes" de la "Maison Culture" et tout cela au nom d'un caprice.

Pitoyable.

Cela ne changera rien, mais malgré tout, il faut que son projet aboutisse, alors...?

C'est ce qui a été fait avec hadopi 1

Et vous savez pas encore la meilleure. Allez faire un tour sur l'excellent article HADOPI2 sur http://maitre-eolas.fr/

Un petit extrait choisi...

Le point de droit est que cette loi est contraire à l'intérêt des artistes, ce qui est un amusant paradoxe. En effet, l'ordonnance pénale suppose que la victime ne demande pas de dommages-intérêts (article 495 du CPP, al. 9). Donc les ayant droits ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression. Quand on sait que leur motivation dans ce combat est de lutter contre un manque à gagner, on constate qu'il y a pire ennemi des artistes que les pirates : c'est l'État qui veut les protéger.

ET voilà.... La preuve que le but est bien de nous fliquer, et pas de protéger les artistes

Selon que vous serez.... puissant ou misérable..etc.., etc..
On a devant soi la justice
et l'apparence de la justice
La nuance est indéfinissable

M.Sardou/J.P. Bourtayre

Sakoguignol non c'est faux. On est pas surveillés controlés fichés etc. T'as été voir en angleterre ? On a de la marge encore.

Cela dit, on y arrive à une vitesse assez folle là. Et vu la vitesse, il y aura pas mal d'élan je pense, c'est pas prêt de s'arrêter.

Allez pour la forme, vive l'ump ! (qui envoient par la poste des cartes d'adhésions au parti, à tous les restaurateurs qui ont vu leur TVA baisser à 5,5% grace à l'ump.) (Ca aussi c'était pour le fun, et pour la forme )

Pourquoi se plaindre d'être surveillés, contrôlés dans un pays où tant que ce n'est pas puni par la loi c'est que c'est autorisé ? Si les gens étaient assez "matures" pour respecter les lois, on n'en serait pas là ! Et qu'on ne vienne pas me dire que les gens honnêtes pourraient payer pour d'autres qui leur auraient piraté l'accès adsl ! Je suis choquée de voir le nombre d'articles dans des revues informatiques dites "sérieuses" qui parlent, l'air de ne pas y toucher, de comment contourner cette loi. Pourquoi ne pas mettre plutôt autant d'énergie à pondre des articles pour apprendre aux utilisateurs lambda à protéger leur accès et leur ordinateur ? Je fais du dépannage, quand je vois la quantité de films et de morceaux de musique présents sur les PC, je me demande si les gens ont le temps de faire autre chose... La liberté n'est pas de faire n'importe quoi n'importe comment. La liberté ne veut pas dire qu'il n'y a plus de règles. Si votre gosse va voler à l'étalage, ne le punirez-vous pas de crainte d'attenter à sa liberté ???
Que cette loi rapporte quelque chose aux musiciens et acteurs ou pas n'est pas notre problème (de toute façon il ne me semble pas qu'ils se soient beaucoup élevés contre). C'est interdit de télécharger illégalement. Point.
Quant à l'Angleterre, je pense que les gens sont très satisfaits quand on retrouve leur agresseur très rapidement parce qu'il a été filmé ... Les gens râlent en France d'être surveillés ? Mais d'un autre côté ils s'affichent complètement et n'importe qui peut savoir tout d'eux grâce à Facebook ou à Copaindavant. Vous gueulez pour l'atteinte à la vie privée et vous la déballez sur des sites où n'importe qui peut avoir accès à vos infos. Il y a là une logique que j'ai du mal à suivre ...

Une question : imaginez que plus personne ne télécharge illégalement ? Pensez-vous vraiment que les MAJORS seraient "contents" et satisfaits de la situation ?

Ne pensez-vous pas que les artistes, suite à cela, se plaindrait sur le fait qu'ils ne sont plus populaires, car un excellent moyen de découvrir les artistes est devenu illégal ?

La meilleure façon de faire bouger les choses, ce serait peut-être une mobilisation générale et secrète pour l'arrêt massif des téléchargements illégaux, et par la suite, la constatation d'un manque pour les artistes, par conséquent.

"S’il tente de se réabonner chez un autre FAI, ce sont 3750 euros d’amende qu’il risquera alors que le texte gouvernemental prévoyait un an d’emprisonnement."
je crains de comprendre si quelqu'un se fait prendre en train de télécharger illégalement alors il sera définitivement privé d'accès???
bravo pour l'économie numérique au secours NKM

kamilane --> Le sujet n'est même pas à: "bien fait pour vous z'avez pas eu qu'a télécharger..." Mais bien de savoir pourquoi les majors sous prétexte de "protéger les artistes" veulent imposer cette ridicule loi.

Nous savons tous pertinement que chaque artiste touchait, touche et toucheront éternellement une misère sur le pourcentage d'un album. Et que depuis + de 50 ans cela n'a jamais été néfaste pour lui, il n'y a qu'a voir les "artistes" qui sont riches et brasse des millions par album vendus.

Ont-ils été lésés, non...

De plus les majors ont augmenté leur chiffre d'affaire chaque année (+ de 10 % par an); grâce aux taxes sur les lecteur mp3/vidéo(copie privé) et dvd/cd vierges, aux ventes de sonneries, aux concerts et autres diffusion radio/tv.

Cette loi ne profite a aucun moment pour les artistes. Aucun argent ne leur sera versé. Pas même un centime. Alors que c'est pourtant le but.

Comment croire donc à l'honneteté de ces gens qui s'obstinent à mentir à tout le monde, à faire voter une loi qui privera 100 % des internautes de leur "droit d'innocence" ?....

Moi je dis, puisque le conseil ne réagit pas, réagissons ! Nos parents et grand parents se sont tous battus pour des valeurs qu'ils croyaient juste, et qui sont juste (notre liberté, nos vie actuelle, nos rêves et pour nos enfants).

C'est en soi déjà une chose importante à préserver, bien plus que la lobbie des majors qui ne pensent qu' à leur porte monnaie et se foutent royalement des artistes pour lesquels ils sont censés protéger.

Cordialement

"initié par Christine Albanel, ex-ministre de la Culture" : voilà la seule phrase réellement réconfortante de cette news !

ben on est des vaches a traire alors
si on a plus le droit de télécharger
je suppose qu'ils vont enlever la taxe sur les cd et dvd vierge que l'on paye déjà au prix fort même pour des docs perso qui font pas l'objet de copyright c'est pas ça qui va sauver les artistes vu la daube qu'ils nous pondent en ce moment de même pour les programmes TV j'ose même plus compter le nombre d'heures de rediffusion par jour alors que les taxes augmentent c'est vraiment une honte qu'ils continent a nous présenter
de la merde et on passera plus de temps a regarder les présentations des amateurs sur le net et la le partage aura vraiment sont intérêt
je vous laisse la pour revoir la dernière rediff de secret-story
pensez a faire une rediff aussi de votre facture canal plus de juin pour
juillet et août car y'aura pas beaucoup de changement de programme
bon weekend et bonne vacances

Gayna, quand j'achète un morceau de musique sur le Net, je pense qu'un %age de la somme va à l'artiste concerné comme lors de l'achat d'un cd "physique" non ? Idem quand j'achète un film sur DVD plutôt que de le pirater ? D'un autre côté si les artistes ne sont pas contents des royalties qu'ils perçoivent, c'est à eux à gueuler, pas à nous de pirater soi-disant pour faire la nique aux majors. Il ne me semble pas entendre beaucoup d'artistes dire "Sisi, piratez, piratez, ça va emmerder les majors !"
Par contre, moi, ça me fait râler de devoir payer plus cher mes cd et dvd. Je dois être vraiment c... : je paie des 2 côtés : et l'achat de la musique et l'achat des cd ...

Que des hypocrites, étant jeune il sont tous fait des copies de titre audio pour mètre dans leur voitures pour les vacances ou en soirée et maintenant il nous disent faite pas comme nous étant jeune !
Sa fait penser, quand ils donnaient des cigarettes au militaire et maintenant ont leur dit démerdez vous avec votre cancer.
en plus voter une loi qui vas coûter de l'argent encore au contribuable pour faire plaisir non pas au artiste, parce qu'il ne toucherons rien de plus, mais au grosse firme qui s'en mette plein les fouilles et qui n'auront plus besoin de frais d'avocat pour ce faire rembourser.
vive la France "liberté l'égalité fraternité" sont des mots disparus.
Sarco pour faire plaisir à ta femme tu pouvais pas choisir de lui faire un enfant, ça aurais coûté moins d'argent à la France, y en avait surement besoin autrement.

Tu apprend ça seulement maintenant archange ? Les politiques sont les rois du "faites se que je dis, pas se que je fais" ... le meilleur exemple dans ce domaine étant les limitations de vitesse : combiend e fois les ministres de l'Intérieur (entre autre) n'ont pas respecter les limittaions, alors que se sont eux qui les légifèrent ?

Bonjour

Obligatoirement.
La fonction du Conseil Constitutionnel est de juger si une loi est conforme à la Constitution (qui est la loi la plus importante de toutes). Il ne peut le faire que si la loi a été votée, et promulguée : on ne peut juger que ce qui existe, le projet (ou la proposition) de loi étudié par le Parlement pouvant être modifié à tout moment par des amendements, jusqu'au *vote final, par lequel le projet de loi (ou la proposition) devient Loi.

Pour être complet, la loi a besoin de textes réglementaires (décidés par le gouvernement) pour être appliquée. les plus importants sont étudiés obligatoirement pour avis ou décision par le Conseil d'Etat, autre instance judiciaire (justice administrative), qui va vérifier soit avant (avis) soit après (recours contentieux sur requête) si les règlements (décrets, arrétés . . . ) sont conformes à la loi.

C'est plus clair ?

@+
JM

PS : pour le plaisir : le Conseil d'Etat est la plus ancienne institution judiciaire française. Il existait déjà au moyen-âge (aussi appelé autrefois "Conseil des Parties" ("Parties avec un E). les Parlements, anciens tribunaux de provinces ont disparu, sauf celui de Paris, qui de judiciaire est devenu législatif.

Ah ben se que sarko veut, Sarko l'obtient !

Il pourrait très bien obtenir très bientôt de la part de Français, des "choses" dont il ne voulait pas....