Hadopi atterrit chez Alliot-Marie
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : hadopi | Thèmes : MSN
Frédéric Mitterrand, remplaçant de Christine Albanel au ministère de la Culture, n’héritera finalement pas de l’encombrant dossier Hadopi. C’est Michèle Alliot-Marie, fraichement nommée à la Justice qui reprendra en main le volet judiciaire du projet de loi. Un signe affirmé de fermeté de la part du Président de la République ?
La fin de la problématique culturelle
Nicolas Sarkozy voulait-il épargner au nouveau venu en politique une débâcle sur cet épineux projet ? C’est ce qu’on pourrait penser avec le transfert de ce dernier au ministère de la Justice. Mais cette manoeuvre semble également logique, Hadopi II étant entièrement vidé de son aspect culturel pour se concentrer seulement sur le répressif suite au refus du Conseil constitutionnel d’appliquer le principe de riposte graduée. C’est donc désormais une amende de 1500 euros qui est envisagée en cas d’échange de fichiers.
Michèle Aliot-Marie, réputée pour son intransigeance, devra donc faire passer ce nouveau projet de loi au plus vite pour compléter les articles non censurés par Jean-Louis Debré et les conseillers constitutionnels. Frédéric Mitterrand s’était bien gardé de faire une quelconque déclaration sur le sujet lors de sa prise de fonction mercredi : « Je ne dis rien sur ces dossiers-là, car je ne les connais pas encore suffisamment bien. Je ne veux pas arriver comme Tarzan. » Il devra en tout cas se pencher sur le développement de l’offre légale, certainement avec Nathalie Kosciusko-Morizet, qui reste finalement en poste au secrétariat d’État à l’économie numérique.
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Ooooooh, c'est pas bon, ça...
Le culturel éludé, on passe à la répression brute..
Non à la culture, oui à l'engraissement de l'état et des majors.
Enfin c'est ce que dit cette lois si elle est votée dans ce sens...
Moi je dit, oui au retour de la licence globale.
Albanel était largement critiquée, et est devenu une "icône" négative du Web, mais pour AM, ça va être pire encore. Bonne chance à elle.
Changement de cap. Fini les atermoiements et place à la répression. La vrai, celle qui fait mal: le porte feuille. 1500€, cela devrait en arrêter quelques-uns.
Il n'empêche, qu'il va falloir que Mr Mittérand s'attelle à la mise en place d'un système de diffusion de la "culture". Et cela en prenant en compte tous les critères qui vont avec, à savoir ceux qui iront dans le sans des artistes, mais aussi et surtout ceux qui garantirons au consommateurs que nous sommes un juste prix pour cette "dite" culture. Et c'est bien là, que les problèmes risquent de ressurgir.
Pour ma part, je persiste à penser que la licence globale est et reste le meilleur compromis.
A suivre...
l'etat ne sais plus ou prendre de l'argent.
alor on taxe ce qui on le net pour un simple echange de dossier!!!
Est-ce que les 1500 € d'amende iront dans les caisses de la SACEM pour rémunérer les artistes et leurs producteurs ? Dans ce cas, c'est un mal pour un bien.
Mais inversement, si c'est juste pour renflouer les caisses de l'état, là on peut vraiment parler de racket !
la façon la plus simple (selon Srako) de résoudre le dosier ... car la vraie bonne façon de résoudre le dossier serait d'arrêter là la débacle, mais non, là faut pas y compter
J'ose espérer que la justice n'ira pas dans le sens de Mr le Président? Mais là rien n'est moins sûr, car avec MAM aux commandes, il va falloir faire du chiffre.