Hadopi : le retour de l'amende ?
Par
Jean-Sébastien Zanchi
| Publié le 24/06/2009 à 14:50
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : hadopi | Thèmes : MSN
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : hadopi | Thèmes : MSN
C’est le journal économique La Tribune qui l’annonce aujourd’hui, l’amende pourrait finalement faire son grand retour au sein du dispositif anti-piratage.
1500 euros d’amende
Le second volet de la loi Hadopi, approuvé par le Conseil d’État avant sa présentation en Conseil des ministres, propose en effet de remplacer la coupure de la connexion Internet (refusée pas le Conseil Constitutionnel) par une amende de 1 500 euros.
Ainsi, la mise en oeuvre de la sanction pourrait être facilitée. Ce sera certainement le premier dossier examiner en urgence par Frédéric Mitterrand, remplaçant de Christine Albanel au ministère de la Culture, auquel la Ligue ODEBI promet « l’enfer médiatique » en cas de non retrait de la loi.
-
Actualité précédente
Hadopi : un "enfer médiatique" promis... -
Actualité suivante
La Déclaration des Droits...
Discussions en cours sur le forum




Les gesticulations continuent. Le "lobby" culture doit être vraiment puissant...
Attendons quant même de savoir ce que va faire Mr Frédéric Mitterand, avant de tirer des plans sur la comète.
En tout cas, Mme Albanel (que peu de gens regretterons...) aura mis un "sacré souk" avec cette loi, qui à mon avis n'a pas finie de faire couler beaucoup d'encre.
Pour en revenir à cette news, il est vrai que 1500€, cela va arrêter quelques téléchargeurs et par conséquent refroidir un peu leurs ardeurs en la matière.
je propose 20 000€ amende
+ peine de 20 ans en geole au mexique
+ on coupe 2 doigts ( ALT à Hadopi, et SUPPR Hadopi )
celui du CTRL on n'y touche pas , car il faut continuer à controler !!
HADOPI ne s'occupe que de ceux qui téléchargent de la musique francaise non ?
Si on n'aime pas ce qui se fait de nos jours en "musique" dans ce pays, on a rien à craindre (au niveau de la répression bien sûr, pour l'espionnage c'est autre chose).
@ greyhawk :Et Hadopi de ne s'occupe que des CD ayant des pochettes rouges aussi.......
Dis toi bien que les majors sont aussi installés en France (pas que pour des artistes français) et que la loi sur le copyright protège les artistes à l'international.
..................... et c'est reparti ........................
Au sujet de cette amende et de l'ordonnance pénale,voir:
http://www.maitre-eolas.fr/2009/06 [...] nce-penale
pas sisimple...
Il me semble que le copyright protège que sur le sol américain car lois américaine, en France le copyright ne sert à rien. Souvenir de cours de droit, peut être que je suis à coté ^^
Pfff quand ils auront compris que ça sert à rien, il y aura toujours des téléchargements et bien évidemment beaucoup de gens qui vont contourner et ils auront bien raison ! pourquoi les FAI ont fait de la pub pour le haut débit et qu'ils prônaient le haut débit pour pouvoir télécharger plus vite ? Pourquoi à ce moment là ils n'ont pas inclus une taxe dans les abonnements pour les droits d'auteur... C'est facile maintenant de s'en prendre aux consommateurs comme vous et moi ! on nous met la carotte devant le nez et maintenant on nous fait courir derrière ! De pire en pire ! On verra bien ce que ça donne, mais quand j'entendais qu'Albanel voulait faire des jugements expéditifs sans même que la personne accusée ne soit présente, je trouve ça d'un ridicule, si une personne est accusée, autant qu'elle soit là et qu'elle dise ce qu'elle a à dire ! Ca devient réellement de pire en piçre en France, d'autant que les artistes qui se plaignent pour la plupart sont ceux qui ne vendent plus !! on ne risque pas de les télécharger, franchement qui va télécharger du Eddy Mitchell, Charles Aznavour, Camaro, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman,en passant par M Pokora ?? Tous ces artistes préfèrent dire que s'ils ne vendent plus c'est parce que c'est à cause du téléchargement, c'est faux, ces artistes n'intéressent tout simplement plus ! Ils sont dépassés comme on dit si bien ! Bravo au gouvernement hypocrite !
je propose 20 000€ amende + peine de 20 ans en geole au mexique + on coupe 2 doigts ( ALT à Hadopi, et SUPPR Hadopi )celui du CTRL on n'y touche pas , car il faut continuer à controler !!
ça c'est pour Hadopi 2 !