La Déclaration des Droits Fondamentaux Numériques ouvre le débat
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : droits, fondamentaux, numérique | Thèmes : MSN
Drôle de moment à l’heure d’Hadopi pour créer une Déclaration des Droits Fondamentaux Numériques, c’est pourtant ce que vient de faire Hervé Morin, chef de file du Nouveau Centre, parti de la majorité.
Une saillie contre Hadopi ?
On le sait, bien qu’étant un parti majoritaire, le Nouveau Centre restait tout de même assez tiède quant au dispositif de riposte graduée. C’est notamment par la voix son porte-parole, Jean Dionis du Séjour, que ses inquiétudes s’étaient faites entendre.
Ainsi, le Nouveau Centre vient de publier sa Déclaration des Droits Fondamentaux Numériques. Dans la lignée des Déclaration des droits de l’homme ou encore de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les huit articles de ce manifeste précisent les droits des citoyens par rapport à Internet et les nouveaux usages technologiques.
Le premier article énonce par exemple : « Toute personne a le droit d’accéder et d’utiliser librement le réseau Internet, neutre et ouvert, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public, et aux droits d’autrui. » Les autres articles abordent les thèmes de vie privée et d’identité numérique, mais aussi de droit à l’oubli de ses informations personnelles.
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par contre, ce serait bien de ne pas se servir de ca pour attaquer les internautes
(citation des droits de l'homme : "Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés. ")
--> il faudrait quelque chose comme : en aucun cas, on ne pourra utiliser cette déclaration pour traduire en justice une internaute.
Je vois tellement comment on pourrait utiliser cette déclaration pour traduire en justice une internaute, vu que celle ci ne mentionne que des droits...
Je vois tellement comment on pourrait utiliser cette déclaration pour traduire en justice une internaute, vu que celle ci ne mentionne que des droits...
Et les devoirs seront aussi dans cette "déclaration" (tout comme dans la déclaration des droits de l'homme (article 29 :"L'individu a des devoirs envers la communauté ...") et pourra donc être utilisé pour traduire en justice un internaute.
C'est pour ca qu'il faut un article interdisant d'utiliser la declaration pour enlever notre liberté d'aller sur le net.
De plus, cet article ne couterait rien et éviterait les risques inutiles (au cas où ...).
C'est le parti Canada Dry du MoDem, qui lui même ne représente pas grand chose, qui vole -après la bataille- au secours de l'interprétation de la Constitution par le CC... N'importe quoi+n'importe quoi ça fait pas grand chose !
Ah ah ah : là le gvt se coupe l'herbe sous les pieds !
reste a définir ce que veut dire la fin de la phrase :
"... et aux droits d’autrui. »
Donc prudence....