Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel

Bravo le Conseil Constitutionnel !
Cela dit le gouvernement va vite trouver une parade car la guerre contre les "pirates" à bel et bien commencé... cf SnowTiger ! Les gendarmes sont dans les starting bloc ! A bon entendeur !

En détails: http://www.conseil-constitutionnel [...] 42666.html

Au pire, il restait encore un recours: le parlement européen et l'amendement Bono...

Bye bye Albanel, bonne retraite! (payée par nos impôts quand même)

je ne trouves pas cette loi vraiment "anticonstitutionnelle" sauf si elle est utilisé pour d'autres buts (regarder tout ce que font les gens sur le net ...).

Comme quoi, le parlement et le gouvernement n'a pas tout les pouvoirs en France.
Le conseil constitutionnel est donc prudent (c'est compréhensible vu la loi et ces débouchés POSSIBLES).

VICTOIRE !!!!!!!!!!!!!!!

C'est pas Albanel qui devait démissionner si c'était refusé ?
Même si ça l'est pas (encore ?) j'attends de voir sa réaction.

Lol!
La loi HADOPI applique la présomption de culpabilité.
Très constitutionnel tout ça !

Si ça ne te dérange pas toi tant mieux mais le jour il te demande des preuves de ton innocence, j'espère que t'est assez calé en informatique ou que te veuille bien leur laisser ton disque dur pour je ne sais combien de temps alors que tu n'a rien fait !
D'autant qu'il accuse et punisse, très intelligent sachant que c'est une bande de capitaliste qui dirige la boutique !

Enfin bon, sarco est pro-privatisation alors on a pas fini d'en chi** !


Tout le gouvernement ! On se demande dans quel monde ils vivent vu les lois qu'ils sortent !

Bref, j'ai lâcher mes nerfs là lol !

aaaaaa, Ok Vermoute.
Je n'avais pas intégralement compris le texte de loi.

C'est vrai que c'est étrange de leur part de voter une loi de ce type (heureusement que le conseil est là pour faire régner les piliers de notre république!).

Il faudra bien accepter un jour que la musique, comme le cinéma, la littérature, la bd et toutes autres formes d'art, ne peuvent pas être totalement gratuites. Sinon, nous signons l'arrêt de mort des artistes créateurs (je pense qu'il faut dissocier la création de l'interprétation). Pour ma part, je ne pirate pas, je ne roule pas sur l'or, loin de là, mais suis prête à payer une rétribution pour un téléchargement légal.

flette.
Je suis tout a fait d'accord avec toi !

On est pas forcément pro-Piratage quand on est anti-HADOPI.

Bravo,
mais garde a l'OPPSI II
http://www.skyminds.net/2009/05/28 [...] #more-3345
a+

C'est sur qu'il n'ont pas dit le leur dernier mot !
La lutte continue !

Cela dit je me sens plus en sécurité avec mon Ubuntu !

^^
roo
mandriva c'est la meme chose
meme si je suis sous windows,
Mandriva me fait de l'oeuil ^^

Il y a pourtant un moyen simple et légal (pour l'instant) pour stopper cette boule de merde néo-totalitaire qui nous arrive dans la gueule : il suffit de bien voter aux prochaines élections ...

Bon, certains de ceux qui postent ici se sont trompés de bulletin la semaine dernière et ont voté (a l'insu de leur plein gré ?) pour l'Ordre Néolithique.

Mais, s'ils ne veulent pas d'un avenir à la big brother il serait pertinent de réfléchir un peu et de corriger le tir avant qu'il ne soit trop tard.

Le Conseil Constitutionnel ne pourra pas nous protéger éternellement contre le pire qui reste à venir si nous, le peuple, ne réagissons pas.

Il ne serait pas impossible de voir une des prochaines sessions de cette Assemblée envahie par des fonctionnaires revêtus de gilets tactiques et porteurs d'armes "sur ordre" ...

Oui, pour une fois ils ont fait le bon choix, mais il est clair qu'ils ont un peu été aidé par cette loi franchement bancal et liberticide d'entrée ! Moi en tout cas j'aiems bien la réaction d'albanel !

Le chef d'orchestre est réélus et on est dans la mouise...; il n'est pas réélus....il va au conseil constitutionnel et on est dans la mouise !

Hadopi c'est comme "Home", l'arbre qui effraye et divise la foret démocratique..............

DANS TON C** Albanel

Ouai c'est sûr mais il faudrai que l'opposition arriverai a élevé leur age mental (car se disputer le bout de gras devant les caméra c'est pas malin) et a contré l'UMP avec leur armée de conseiller en image.
Personnellement, j'en trouve aucun de normal. Soit pro-capitaliste, soit pro-social (va s'y que je donne du RMI au gens qui veulent pas travailler, etc.., quoique l'UMP fait pas mieux). Bayrou il m'a dégoutter sur un débat que j'ai vu sur france2.
Après les extrême laisser moi rire !

Les seuls qui sont normaux dans le tas c'est les verts, mais vu qu'il nous parle que de l'environnement, on sait pas ce qu'il vont faire a côté.
C'est sûr niveau environnement il y a urgence (voir le film Home). Mais bon...


J'ai pas trop compris ta métaphore mais lol !

Quand on aura des gens réaliste au gouvernement on s'en sortira...
Mais est-ce possible ?

Le chef d'orchestre est réélus et on est dans la mouise...; il n'est pas réélus....il va au conseil constitutionnel et on est dans la mouise !

Hadopi c'est comme "Home", l'arbre qui effraye et divise la foret démocratique..............

Dommage qu'elle n'ai pas démissionné....
Allez, Mme Albanel. Un peu de cran.

désolé pour le double poste!

Hadopi cache l'oppsi 2; "Home" d'Hartus 'Berth rend' ouvre une voie royal aux verts, le tout habilement manipulé par les médias !.

Dans les deux cas les Trojans sont actif.

C'est sur que Home a aider les verts lol !

[QUOTE]DANS TON C** Albanel [/QUOTE]
Fait gaffe, tu va te retrouver au poste !

http://www.google.fr/search?hl=fr& [...] f&oq=&aq=h

@klaxon,
Je ne vois pas bien ce que viens faire ce lien dont l'objet serait les "chemtrails" ???
Quel rapport avec le retoquage d'HADOPI par le Conseil Constitutionnel?

Enfin, pour revenir au sujet, cette loi meême amputée sera mise en application. La seule différence avec la mouture originale, ce sera les sanctions. En effet, après les avertissements (sans frais!!)envoyé par l'HADOPI, le volet répression sera mis en oeuvre (ou pas...si trop de dossier??) par la justice, et ce sera un juge qui après procès prononcera la peine. Mais cela fonctionnera-t-il? J'en doute car la justice qui a déjà beaucoup de mal "à suivre", n'encombrera certainement ses tribunaux avec HADOPI.
En tout cas, la présomption d'innocence est rétablit et c'est cela qui compte avant tout.

Bonjour

Qu'est-ce qu'il te faut, alors.
Le Conseil s'en réfère à la Déclaration des Droits de l'Homme, sur un point essentiel, à savoir la liberté d'expression …, pour motiver sa décision. Pour être plus précis, il déclare que cette liberté prime sur tout autre droit, y compris celui des auteurs. Il rappelle donc, de façon très claire, la hiérarchie des valeurs de notre République, dont l'une, portant sur un droit collectif fondamental ne peut être remis en cause par les droits de ceux qui disposent du fric, et veulent que ce droit deviennent fondamental.




Attention aux risques encourus : mieux vaut des Ministres dont les retraites sont payés par la collectivité que des Ministres dont les retraites sont payées par des groupes (de pression) représentant des intérêts particuliers, et qui sauront en tirer profit.

JM

internet deja difficilement "ficable" mais en etant crypté cela devient un casse tête pour un informatitien.(imaginons une généralisation du cryptage, grace a qui?)


peut etre une bonne chose pour une reconvertion et plus d'emploi dans l'administration.......;-)(je prefere embaucher une infirmiére dans un hospital).

Si vous avez lu en bas de page de la dite constitution , le paragraphe "DECIDE".....il n'y a que quelques lignes à modifier sur cette loi Hadopi et hop.....ce sera reparti pour un tour, ou pour Hadopi 2

A mon avis c'est se qui a du lui arriver quand on voit la tête qu'elle fait sur la photo du haut ! OK je sors




Ah oui, elle avait dit qu'elle ferait ça si Hadopi ne passerait pas !

albanel: hhooouuuuuuu !XD! dehors !! et pas trop tôt que des gens savent encore ce que veut dire; "Liberté" "Égalité" et "Fraternité" !!! c'est quand même dingue de devoir le redire !! vous en voulez une deuxième de "bastille" ? que dites-vous de l'Élysée ??

J'ai lu en bonne partie la dite Constitution.
Nul part elle n'indique "décide", et pour cause, puisque la Constitution de la Vème République ne décide rien. Il s'agit du texte fondateur de la Vème République, et qui en définit les principes et le fonctionnement. Le Gouvernement n'a aucun pouvoir pour la changer, certainement pas en modifiant la dernière ligne. Seul le "Peuple souverain" dispose de cette prérogative, par référendum (tous les électeurs votent, par oui ou non) ou par un Congrès (trop long à expliquer).

Ne pas confondre avec le Conseil Constitutionnel, qui lui, dans un arrêt, décide. Il s'agit d'un tribunal très particulier, saisi par un nombre minimum de parlementaires, ou le Président de la République, pour confirmer ou infirmer qu'une loi est conforme à la Constitution de la Vème République (la loi Hadopi a été déclaré inconstitutionnelle par cette Cour, qui en a décidé ainsi, au regard des éléments de la Constitution.
Pour rappel, la composition de l'actuel Conseil Constitutionnel (Présidé par DEBRE, de l'UMP) est largement dominé par des représentants de la droite parlementaire. Donc le texte très néo-libéral Hadopi a été invalidé par un tribunal suprême dont les membres ont été désignés par la dite droite. C'est dire à quel point il était (était au passé, car il est mort, par décision sans appel du Conseil Constitutionnel) à l'opposé des principes fondamentaux de la République.

A partir de là, le Gouvernement peut :
* pleurer sur son incompétence, et ranger ses projets avec le mouchoir. Fin, et ce serait, pour une fois sur cette question, preuve d'intelligence.
* proposer un changement de la Constitution (le coup a été fait avec Pasqua, par Congrès, sur le code de la Nationalité). Là, je sens qu'on va rigoler, et il ne suffira pas de la voix de J. Lang pour obtenir la majorité
* proposer un autre projet de loi à faire adopter au Parlement. Cela demande du temps, et une place dans la session parlementaire. Dur à expliquer, en pleine crise économique, que le Parlement reporte sa décision pour dans l'urgence statuer sur le prétendu manque à gagner de quelques uns. Et même, encore lui faut-il éviter 2 écueils : celui de re-déposer un texte très proche (très très mal vu, et aux mêmes causes, les mêmes effets) ou un texte différent, mais à son tour censuré. Là, l'entêtement stérile anticonstitutionnel apparaîtrait comme une très grave défaite politique d'une part, et comme le fait d'un gouvernement arrogant, un peu plus qu'un poil despotique, et qui s'assied allègrementsur les fondements de la Vème République. Pas bon du tout, y compris dans les rangs de la majorité. Jusque l'invalidation, sur ce projet, le gouvernement marchait sur des œufs, maintenant, il marche sur des œufs fêlés.

JM

ouaip... il lui reste plus qu'à changer la constitution à ce petit c...