Le site Torrentnews condamné à verser 17 000 euros à la Sacem
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : Torrent, news | Thèmes : MSN
Le récent battage médiatique autour de la loi Hadopi n’a pas détourné le regard des ayants droits d’une des origines du téléchargement illégal, à savoir les sites proposant des liens vers des fichiers (entre autres) piratés. Aussi, le site français Torrentnews vient d’être condamné à verser 17 000 euros à la Sacem, qui avait porté plainte pour violation de droits d’auteur.
Le statut d'hébergeur non reconnu
Le plus gros problème de Torrentnews, qui a notamment fait pencher le jugement en faveur de la Sacem, vient du forum du site, où les utilisateurs pouvaient à loisir partager des liens de téléchargement BitTorrent. Parmi eux, des oeuvres diffusées illégalement, et qui ont attiré l’oeil de la Sacem. De son côté, l’administrateur du site explique que si ce forum se trouve bien sur son site, de même que les liens partagés par les utilisateurs, il n’en est que l’hébergeur et a ainsi construit sa défense autour de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui protège les hébergeurs dans ce genre de cas et oblige les ayants droits à demander au site le retrait des documents incriminés avant de porter plainte. Des arguments qui n’ont pas été retenus par le tribunal.
L’administrateur du site est donc condamné à verser 17 000 euros à la Sacem, ainsi qu’à 4 mois de prison avec sursis. Il a toutefois indiqué son intention de faire appel, s’étonnant de la condamnation alors même que des sites comme Dailymotion ont vu, dans un cas similaire, leur statut d’hébergeur reconnu afin d’échapper à une condamnation.
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les dominos commencent (piratebay --> Torrentnews --> ...).
Mininova aussi sur la sellette
Sinon explication rapide du pourquoi : torrentnews de fait pas 10 000 000 de connexions par jour et n'est pas côté en bourse, et est en france. 3 raisons de leur taper dessus fissa fissa.
Pour les dailymotion et autres : trop gros, on tape pas ca pourrait nous retomber dessus ( sic ). Bref, question de gros sous certainement.
Le capitalisme moribond a encore de beaux jours devant lui
En même temps il n'est absolument pas hébergeur ... On a peut être tendance à défendre les sites de torrent mais en l'occurrence ca défense ne vaut absolument rien mais il n'a pas beaucoup le choix.
Hébergeur de son forum, si.... pas responsable du contenu d'un forum... Logique... normalement...
Mais en France, on fait pas comme tout le monde... Ressortez vos Minitels mes amis, bientôt tout le reste sera interdit.
Ceci dit, si je tape "Norah Jones Torrent" dans Google, je trouve plein de résulats... Google me donne donc la clé, à moi qui ne connaît pas ces sites de torrent... Qu'est-ce qu'on attend pour attaquer Google en justice ?
Et tant qu'à faire, tous les autres moteurs, parce que je pense que ça doit être pareil...
On ne peut pas se mettre au ban d'Internet comme ça... On redevient un pays en voie de développement je pense ;-)
Ah non il héberge pas son forum. L'hébergeur c'est celui qui possède un datacenter etc ... au sens de la loi. Bref c'est OVH, 1&1, Amen ... A priori.
j'irai + loin : j'apprends ici qu'un "torrent" me permet de me procurer de la musique sans payer? L'administrateur du site et vous autres chers contributeurs me montrent comment pirater de la musique. Je m'informe, enfruns la loi, et me retourne contre vous. lol
Oui enfin des on peut aussi télécharger des tonnes de fichiers légalements via des protocoles comme bittorent ... l'expliquer n'est pas en soit un délit. En revanche l'expliquer dans un but manifeste d'infraction au droit d'auteur ...
vive le partage et la gratuité ,moi je continu car j'ai pas les moyen de louer un VOD a 5 euro ou l'acheté ,idem pour les logiciel qu'il nous vende cher pour a peine la moitier d'un cd en telechargements .
je veux bien payer l'auteur mais pas l'argent que les distributeur ce mette dans les poches.
les film on les regardent et apres on les virent .
avant dans les video club on payait 5 F les 24H donc c'etait bien en plus il y avait des cartes de fidelité ,moi je payerais jamais 5 euro qui serve a manger pour louer un film en VOD qui souvent dapres ce qu'on ma dit sont de mauvaise qualité ou bloqué par le DRM .
vive le P2P
Bonjour,
je suis l'admin de torrentnews.
Vous trouverez plus d'info ainsi qu'une video explicative sur cette affaire sur www.torrentnews.net
En effet je suis editeur du forum mais en aucun cas editeur des messages des membres.
DM et ebay ne sont pas des hebergeurs tel OVH ou 1and1, pourtant leurs statut d'hebergeur a bien été confirmer par la cour d'appel, et les 2 site accusé pour "contrefacon" ont gagné leurs procès
Pour DM je precise que de plus, il ne s'agit pas d'un message de membre ou d'un lien, mais d'une video hebergée et diffusée à partir de leur serveur !
Et snowtiger qui vient de tomber...j'éspère qu'on en parlera aussi sur ce site!!! Et merci qui, merci HADOPI!!!