Voilà qui pourrait à nouveau mettre des bâtons dans les roues de la loi Hadopi, qui a pourtant déjà été adoptée et n’attend plus que son abrogation. Dans un rapport publié par les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier, il apparaît que la vie privée des Français serait de plus en plus sujette à des dérives avec le déploiement des nouvelles technologies. Parmi les responsables : les GPS, les réseaux sociaux, les RFID ou encore le Bluetooth, mais également les différentes lois et dispositifs mis en place par le gouvernement...

L'adresse IP doit être protégée

Le but d’un tel rapport est donc clairement exposé : « faire du citoyen un homo numericus libre et éclairé, protecteur de ses propres données », « renforcer les moyens et la légitimité de la CNIL » et « compléter le cadre juridique actuel ». Et parmi les données personnelles évoquées dans ledit rapport figure l’adresse IP, celle-là même qui est attribuée à chaque terminal connecté à Internet. Évidemment, cela fait directement référence aux récents débats sur la loi Création et Internet (Hadopi), dont le but est justement de brasser massivement les adresses IP des téléchargeurs français afin d’en tirer les coordonnées physiques correspondantes auprès des fournisseurs d’accès. Pour les sénateurs, qui ont « acquis la conviction que l’adresse IP constituait un moyen d’identifier un internaute, au même titre qu’une adresse postale ou un numéro de téléphone par exemple », c’est une donnée qu’il faut protéger.

Des mesures pour la protection

Plusieurs pistes sont donc proposées par les auteurs du rapport afin d’améliorer la protection de la vie privée en France et sur Internet, à commencer par « une clarification de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 » (Internet et liberté). Il faudrait ainsi créer un droit à l’oubli, consistant à permettre à « une personne de retirer de la toile des informations publiques la concernant et donc elle souhaite ne plus permettre la consultation ». À cela il faudra toutefois trouver un équilibre avec la liberté d’expression et d’information. Autre point évoqué, l’inscription du droit au respect la vie privée dans la Constitution. Ce sont donc autant de mesures qui pourraient contribuer à renforcer la protection de la vie privée des internautes, un sujet de plus en plus brûlant des derniers temps.