Hadopi : le Conseil constitutionnel saisi par le PS
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : hadopi
Comme prévu, c’est aujourd’hui que le Parti Socialiste a saisi le Conseil constitutionnel concernant la loi Hadopi, enfin adoptée par le Parlement. Selon l’opposition ce sont onze points qui seraient potentiellement inconstitutionnels.
Trop de pouvoir à Hadopi
Pour Patrick Bloche, qui a mené la fronde socialiste sur le sujet, le PS a soulevé « onze points d'inconstitutionnalité d'importance variable. » Parmi ces points sont notamment dénoncées « une sanction manifestement disproportionnée » et surtout une «une double sanction.» Enfin, ce sont également « les compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à la Hadopi qui vont introduire de l'arbitraire » qui sont reprochés à la nouvelle loi.
Pour mémoire, le Conseil constitutionnel avait retoqué en 2006 le principe de riposte graduée, toutefois différente de celle de l’Hadopi, incluse dans le projet de loi Dadvsi. Difficile malgré tout de croire qu’il en sera de même pour la loi Création et Internet. Mais ce ne serait pas la première surprise dont le texte serait victime.
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Perso j'ai des doutes sur le fait qu'on ai des bonnes surprises ....
Le petit prince a le bras long..
Sauf que dans le conseil, il y a chirac et giscard qui ne peuvent pas le sentir (et ceux sentir aussi ^^).
De toute façon, le "job" du Conseil Constitutionnel EST de plancher sur le texte afin de déterminer si il est anticonstitutionnel et si il est en l'état, opportun de l'entériner ou de le "retoquer".
Il est évident que certaines mesures édictées par cette loi sont en dehors des "clous" si je puis dire.
Donc il faut espérer que le Conseil Constitutionnel fera son "job" en toute objectivité et surtout en tenant compte du contenu et pas des gens qui l'ont "pondu".
Reste à attendre cette décision.
Tient, on va avoir de l'occasion de tester notre gouvernement... alors... un texte liberticide et surtout complètement illégal va il être tout de même institutionnalisé?
Je parie que oui!
Quel est le rapport entre le gouvernement et le conseil constitutionnel ?
Quel est le rapport entre le gouvernement et le conseil constitutionnel ?
La corruption
Ce que tu dis est très intéressant et nul ne doute que tu ne manques pas d'argument. D'un autre coté avec de tels propos vaut mieux pour toi
Oui tu la sort d'où ta corruption ? ta des preuves ou même juste une once de scandale a dire ?
Comment vous vous prenez au sérieux

D'où je la sort ma corruption? Personne ne se rappelle d'un certain triangle de signalisation "obligatoire" qui ne l'était plus, obligatoire, après que tout le monde en ai acheté? A qui a bien pu profiter le crime?
Non mais j'aime bien savoir pourquoi les gens sortes des aneries pareil ^^.
Pour ton histoire, arrête de fumer ^^, je vois pas où il y a de la corruption la dedans.
Mais c'était juste un troll (tout pourri en plus)
Un troll est pas censé ce voir ? avec un smyler ou un truc du genre ^^ ?
Ou avec un contenu étrange, peut-être?
Pas si étrange vu les gens qui peut y avoir ici ^^ (ou ailleurs)
Quelque chose me dit que cette demande sera déboutée ... et vous ?
Tout le monde sait bien qu'il n'y a pas (et jamais eu) de corruption chez nos politiques, c'est donc évident qu'il s'agissait d'un troll
Sauf que tu ressors le discours d'investiture de beregovois (l'orthographe doit être fausse) il dit qu'il a une liste de corrompus ^^. D'où le faite que j'ai pas pensé qu'il pensé troll ^^
On sait très bien que cette loi va être adopté. C'est se que veut les potes de notre président. Et je serais a sa place j'aimerai mes potes qui m'ont financé. Ca coule de source.
merde ! le gouvernement est pas corrompu !
je me suis révéillé dans un autre monde ce matin!
les lois c'est pour les moutons, les bergers , eux font ce qu'il veulent!
et dans le monde où je vis , y'a ceux qui parle des lois et ceux qui essaient de les contourner.
Quelque chose me dit que cette demande sera déboutée ... et vous ?
Franchement si c'est le cas, alors autant abroger la constitution d'emblée !
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen donne un droit à la présomption d'innocence. Une loi ne peut donner une peine sans qu'il y ait jugement. Je pense qu'ils vont juste l'ajuster et obliger à ce qu'il y ait un jugement avant toute coupure de l'accès à internet.
Donc ça résoudra le problème posé par les usurpations d'IP parce que c'est au demandeur d'apporter la preuve. Le proc' va amener l'adresse ip, l'opérateur va confirmer que c'est bien celle de M. Martin. Sauf que M. Martin va, avec son avocat, faire appelle à un spécialiste qui montrera que c'est possible en quelques heures (voir minutes) d'usurper une IP.
Ils vont donc devoir changer de tactique et confisquer l'ordinateur pour faire vérifier. S'il n'y a pas de contenu protégé illégalement téléchargé dessus, alors M. Martin sera libre.
Ca ne change pas de DADVSI.
Mais si le Conseil ne censure pas, je suis franchement sérieux, je m'expatrie. Je ne sais pas encore où, mais loin.
Quand, dans un régime, on stigmatise les homosexuels (affaires des deux policiers municipaux de Cannes qui sont stigmatisés par leurs collègues et leur administration), quand on stigmatise les autres groupes politiques, quand on veut empêcher les gens de penser par eux mêmes (Affaire Jérôme Bourreau), quand on réprime sévèrement certaines catégories de personnes (sans-papiers, chômeurs....), que l'on supprime peu à peu les libertés individuelles (EDVIGE, HADOPI), c'est que la démocratie a laissé place à l'autoritarisme, voir au totalitarisme.
France, ne vois-tu donc pas que tu cours à ta perte ?
Haha, je demande à voir.
En quoi on réprime les chomeurs en France ?
Haha, je demande à voir.En quoi on réprime les chomeurs en France ?
Oui, je m'expatrie, et j'ai déjà pensé à le faire. Je ne sais pas vraiment où encore car je dois appronfondir une des 4 langues étrangères que j'apprends. Mais je pense le faire. La France ça pue aujourd'hui.
Pour les chômeurs, je ne sais pas si t'as entendu parler de la baisse des aides : aide pour la vie, aide pour retrouver un emploi. Aujourd'hui, quand un salarié se fait licencier parce que l'entreprise n'a plus de ronds parce que le patron s'est graissé la pâte ou parce que l'entreprise délocalise, il devient chômeur, et systématiquement c'est de sa faute.
La baisse des aides, voir la suppression est une répression. Pour qu'il y ait une répression il ne suffit pas de CRS équipés d'armures et de flash-balls. On peut abattre financièrement quelqu'un.
Je doit pleurer ou pas ? C'est en France ou les chomeurs sont le plus aidé. C'est triste de se retrouver au chomage mais on est quand même largement aidé.
Non c'est clair que le chomage & rmi en france, c'est du luxe.

Pour ce qui est du reste et pour ceux qui doute encore de l'efficacité "saine" du gouvernement, ils sont soient stupides, soient aveugles. La loi HADOPI est mon meilleur exemple
Encore une fois cela ne m'étonne pas que l'on soit pas d'accord Earm.
Si j'avais le pouvoir de le faire je t'enverrai en régime totalitaire ou autoritarisme, histoire que tu comprennes ce que sont ces 2 mots...
Quant à Suprakarma, je suis ravi de voir que l'efficacité d'un gouvernement se résume à sa capacité à gérer le téléchargement illégal, puisque c'est ton meilleur exemple.
Heureusement qu'il y a en France des gens non stupides ou pas aveugle comme toi.
Pour reprendre Earn, je dirais qu'un pays qui désigne des gens comme étant stupides s'ils ne sont pas d'accord avec eux est un pays bien plus mal en point. Si dans un forum vous n'êtes pas capable de tenir une conversation sans qualifier votre/vos interlocuteurs de plus bête que vous passez votre chemin et garder votre venin.
La démocratie c'est avant tout la possibilité pour chacun d'entre nous d'avoir des opinions sans se faire injurier, elle se résume pas à télécharger illégalement des œuvres sur internet.
Comme je sais que mes propos sont peines perdus et que le raz le bol de l'insulte est à son apogée, permettez moi de quitter vos débats (pour certains) haineux.
Si tu avait le Pouvoir, je pense que beaucoup de chose changerait en France et du coup pas besoin d'expulser Earm ailleurs, il serait déjà au bon endroit ;P
Sur le sujet HADOPI, le problème fondamental est le flicage systématique mis en place, ainsi que le contournement de l'appareil judiciaire ,sans oublier la mise à mort de la présomption d'innocence.
Si au début, certains râlaient pour leur petits téléchargements illégaux, aujourd'hui, il me parait stupide de penser que tout le monde se plaint avec comme excuse la Démocratie pour couverture, alors qu'il existe déjà des moyens de contourner HADOPI (obsolète ?).
Contre HADOPI = Pour téléchargement illégale --> c'est faux (pensée simpliste).
Si vous pensez que cette pseudo-loi me gêne dans un téléchargement "spécial", vous vous foutez le doigt dans l'œil (de "Big Brother" XD).
Pour les insultes il est vrai que cela n'apporte pas grand chose au débat et a même tendance à envenimer les explications, du coup tout le monde campe sur ses positions et le sujet n'avance pas d'un pouce. Dommage !
P.S. : Une bonne partie d'entre nous sommes des geeks, avec les qualités (y en a ? :s ) et les défauts qui vont avec. Le second degré est de mise dans ce genre de "lieu". ^.^
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L'HADOPI rate ?
L'ado pirate !
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