Hadopi : le Conseil constitutionnel saisi par le PS

Jean-Sébastien Zanchi
Par Jean-Sébastien Zanchi | Publié le 19/05/2009 à 16:00
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés :
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Jean-Louis Debré a les cartes de l'Hadopi en mainComme prévu, c’est aujourd’hui que le Parti Socialiste a saisi le Conseil constitutionnel concernant la loi Hadopi, enfin adoptée par le Parlement. Selon l’opposition ce sont onze points qui seraient potentiellement inconstitutionnels.

Trop de pouvoir à Hadopi

Pour Patrick Bloche, qui a mené la fronde socialiste sur le sujet, le PS a soulevé « onze points d'inconstitutionnalité d'importance variable. » Parmi ces points sont notamment dénoncées « une sanction manifestement disproportionnée » et surtout une «une double sanction.» Enfin, ce sont également « les compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à la Hadopi qui vont introduire de l'arbitraire »  qui sont reprochés à la nouvelle loi.

Pour mémoire, le Conseil constitutionnel avait retoqué en 2006 le principe de riposte graduée, toutefois différente de celle de l’Hadopi,  incluse dans le projet de loi Dadvsi. Difficile malgré tout de croire qu’il en sera de même pour la loi Création et Internet. Mais ce ne serait pas la première surprise dont le texte serait victime.

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Commentaires

Anonyme 19/05/2009 16:33
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Perso j'ai des doutes sur le fait qu'on ai des bonnes surprises ....
Le petit prince a le bras long..

Sundevil 19/05/2009 17:09
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Citation :Le petit prince a le bras long..


Sauf que dans le conseil, il y a chirac et giscard qui ne peuvent pas le sentir (et ceux sentir aussi ^^).

aviat17 19/05/2009 18:43
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De toute façon, le "job" du Conseil Constitutionnel EST de plancher sur le texte afin de déterminer si il est anticonstitutionnel et si il est en l'état, opportun de l'entériner ou de le "retoquer".
Il est évident que certaines mesures édictées par cette loi sont en dehors des "clous" si je puis dire.
Donc il faut espérer que le Conseil Constitutionnel fera son "job" en toute objectivité et surtout en tenant compte du contenu et pas des gens qui l'ont "pondu".
Reste à attendre cette décision.

Archange_nain 19/05/2009 19:16
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Tient, on va avoir de l'occasion de tester notre gouvernement... alors... un texte liberticide et surtout complètement illégal va il être tout de même institutionnalisé?
Je parie que oui! :D

Sundevil 19/05/2009 19:47
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Citation :Tient, on va avoir de l'occasion de tester notre gouvernement.


Quel est le rapport entre le gouvernement et le conseil constitutionnel ?

Archange_nain 19/05/2009 19:49
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Sundevil a écrit :

Citation :Tient, on va avoir de l'occasion de tester notre gouvernement.


Quel est le rapport entre le gouvernement et le conseil constitutionnel ?



La corruption ;)

a2bfango 19/05/2009 20:26
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Ce que tu dis est très intéressant et nul ne doute que tu ne manques pas d'argument. D'un autre coté avec de tels propos vaut mieux pour toi ;)

Sundevil 19/05/2009 20:29
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Oui tu la sort d'où ta corruption ? ta des preuves ou même juste une once de scandale a dire ?

Archange_nain 19/05/2009 20:39
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Comment vous vous prenez au sérieux :lol:
D'où je la sort ma corruption? Personne ne se rappelle d'un certain triangle de signalisation "obligatoire" qui ne l'était plus, obligatoire, après que tout le monde en ai acheté? A qui a bien pu profiter le crime? :whistle:

Sundevil 19/05/2009 20:41
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Citation :Comment vous vous prenez au sérieux :lol:


Non mais j'aime bien savoir pourquoi les gens sortes des aneries pareil ^^.

Pour ton histoire, arrête de fumer ^^, je vois pas où il y a de la corruption la dedans.

Archange_nain 19/05/2009 21:19
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Mais c'était juste un troll (tout pourri en plus) :lol:

Sundevil 19/05/2009 21:22
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Un troll est pas censé ce voir ? avec un smyler ou un truc du genre ^^ ?

Archange_nain 19/05/2009 21:23
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Ou avec un contenu étrange, peut-être? :whistle:

Sundevil 19/05/2009 21:45
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Pas si étrange vu les gens qui peut y avoir ici ^^ (ou ailleurs)

shooby 20/05/2009 10:15
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Quelque chose me dit que cette demande sera déboutée ... et vous ?

noldarn 20/05/2009 10:59
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Citation :Oui tu la sort d'où ta corruption ? ta des preuves ou même juste une once de scandale a dire ?

Tout le monde sait bien qu'il n'y a pas (et jamais eu) de corruption chez nos politiques, c'est donc évident qu'il s'agissait d'un troll ;)

Sundevil 20/05/2009 11:03
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Citation :Tout le monde sait bien qu'il n'y a pas (et jamais eu) de corruption chez nos politiques, c'est donc évident qu'il s'agissait d'un troll


Sauf que tu ressors le discours d'investiture de beregovois (l'orthographe doit être fausse) il dit qu'il a une liste de corrompus ^^. D'où le faite que j'ai pas pensé qu'il pensé troll ^^

Anonyme 20/05/2009 12:05
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On sait très bien que cette loi va être adopté. C'est se que veut les potes de notre président. Et je serais a sa place j'aimerai mes potes qui m'ont financé. Ca coule de source.

kirkmetal 20/05/2009 13:00
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merde ! le gouvernement est pas corrompu !
je me suis révéillé dans un autre monde ce matin!
les lois c'est pour les moutons, les bergers , eux font ce qu'il veulent!

et dans le monde où je vis , y'a ceux qui parle des lois et ceux qui essaient de les contourner.

Earm 20/05/2009 15:36
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shooby :
Quelque chose me dit que cette demande sera déboutée ... et vous ?



Franchement si c'est le cas, alors autant abroger la constitution d'emblée !
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen donne un droit à la présomption d'innocence. Une loi ne peut donner une peine sans qu'il y ait jugement. Je pense qu'ils vont juste l'ajuster et obliger à ce qu'il y ait un jugement avant toute coupure de l'accès à internet.
Donc ça résoudra le problème posé par les usurpations d'IP parce que c'est au demandeur d'apporter la preuve. Le proc' va amener l'adresse ip, l'opérateur va confirmer que c'est bien celle de M. Martin. Sauf que M. Martin va, avec son avocat, faire appelle à un spécialiste qui montrera que c'est possible en quelques heures (voir minutes) d'usurper une IP.
Ils vont donc devoir changer de tactique et confisquer l'ordinateur pour faire vérifier. S'il n'y a pas de contenu protégé illégalement téléchargé dessus, alors M. Martin sera libre.
Ca ne change pas de DADVSI.
Mais si le Conseil ne censure pas, je suis franchement sérieux, je m'expatrie. Je ne sais pas encore où, mais loin.

Quand, dans un régime, on stigmatise les homosexuels (affaires des deux policiers municipaux de Cannes qui sont stigmatisés par leurs collègues et leur administration), quand on stigmatise les autres groupes politiques, quand on veut empêcher les gens de penser par eux mêmes (Affaire Jérôme Bourreau), quand on réprime sévèrement certaines catégories de personnes (sans-papiers, chômeurs....), que l'on supprime peu à peu les libertés individuelles (EDVIGE, HADOPI), c'est que la démocratie a laissé place à l'autoritarisme, voir au totalitarisme.
France, ne vois-tu donc pas que tu cours à ta perte ?

Sundevil 20/05/2009 15:40
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Citation :Mais si le Conseil ne censure pas, je suis franchement sérieux, je m'expatrie. Je ne sais pas encore où, mais loin.


Haha, je demande à voir.

Citation :quand on réprime sévèrement certaines catégories de personnes (sans-papiers, chômeurs....)


En quoi on réprime les chomeurs en France ?

Earm 20/05/2009 16:13
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Sundevil :
Haha, je demande à voir.En quoi on réprime les chomeurs en France ?



Oui, je m'expatrie, et j'ai déjà pensé à le faire. Je ne sais pas vraiment où encore car je dois appronfondir une des 4 langues étrangères que j'apprends. Mais je pense le faire. La France ça pue aujourd'hui.

Pour les chômeurs, je ne sais pas si t'as entendu parler de la baisse des aides : aide pour la vie, aide pour retrouver un emploi. Aujourd'hui, quand un salarié se fait licencier parce que l'entreprise n'a plus de ronds parce que le patron s'est graissé la pâte ou parce que l'entreprise délocalise, il devient chômeur, et systématiquement c'est de sa faute.
La baisse des aides, voir la suppression est une répression. Pour qu'il y ait une répression il ne suffit pas de CRS équipés d'armures et de flash-balls. On peut abattre financièrement quelqu'un.

Sundevil 20/05/2009 16:22
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Citation :Pour les chômeurs, je ne sais pas si t'as entendu parler de la baisse des aides


Je doit pleurer ou pas ? C'est en France ou les chomeurs sont le plus aidé. C'est triste de se retrouver au chomage mais on est quand même largement aidé.

suprakarma 20/05/2009 17:29
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Non c'est clair que le chomage & rmi en france, c'est du luxe.

Pour ce qui est du reste et pour ceux qui doute encore de l'efficacité "saine" du gouvernement, ils sont soient stupides, soient aveugles. La loi HADOPI est mon meilleur exemple :)

a2bfango 20/05/2009 18:18
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Encore une fois cela ne m'étonne pas que l'on soit pas d'accord Earm.

Si j'avais le pouvoir de le faire je t'enverrai en régime totalitaire ou autoritarisme, histoire que tu comprennes ce que sont ces 2 mots...

Quant à Suprakarma, je suis ravi de voir que l'efficacité d'un gouvernement se résume à sa capacité à gérer le téléchargement illégal, puisque c'est ton meilleur exemple.
Heureusement qu'il y a en France des gens non stupides ou pas aveugle comme toi.

Pour reprendre Earn, je dirais qu'un pays qui désigne des gens comme étant stupides s'ils ne sont pas d'accord avec eux est un pays bien plus mal en point. Si dans un forum vous n'êtes pas capable de tenir une conversation sans qualifier votre/vos interlocuteurs de plus bête que vous passez votre chemin et garder votre venin.

La démocratie c'est avant tout la possibilité pour chacun d'entre nous d'avoir des opinions sans se faire injurier, elle se résume pas à télécharger illégalement des œuvres sur internet.
Comme je sais que mes propos sont peines perdus et que le raz le bol de l'insulte est à son apogée, permettez moi de quitter vos débats (pour certains) haineux.

PixelMaZe 23/05/2009 05:14
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Si tu avait le Pouvoir, je pense que beaucoup de chose changerait en France et du coup pas besoin d'expulser Earm ailleurs, il serait déjà au bon endroit ;P

Sur le sujet HADOPI, le problème fondamental est le flicage systématique mis en place, ainsi que le contournement de l'appareil judiciaire ,sans oublier la mise à mort de la présomption d'innocence.

Si au début, certains râlaient pour leur petits téléchargements illégaux, aujourd'hui, il me parait stupide de penser que tout le monde se plaint avec comme excuse la Démocratie pour couverture, alors qu'il existe déjà des moyens de contourner HADOPI (obsolète ?).

Contre HADOPI = Pour téléchargement illégale --> c'est faux (pensée simpliste).

Si vous pensez que cette pseudo-loi me gêne dans un téléchargement "spécial", vous vous foutez le doigt dans l'œil (de "Big Brother" XD).

Pour les insultes il est vrai que cela n'apporte pas grand chose au débat et a même tendance à envenimer les explications, du coup tout le monde campe sur ses positions et le sujet n'avance pas d'un pouce. Dommage !

P.S. : Une bonne partie d'entre nous sommes des geeks, avec les qualités (y en a ? :s ) et les défauts qui vont avec. Le second degré est de mise dans ce genre de "lieu". ^.^
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L'HADOPI rate ?
L'ado pirate !


PixelMaZe

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