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La loi Hadopi adoptée par l’Assemblée

- Par - Source : Tom's Guide

L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi HadopiC’est aujourd’hui que l’Assemblée nationale devait à nouveau voter le projet de loi Hadopi, après le revers essuyé par les partisans du projet de loi il y a un peu plus d’un mois. C’est dans un hémicycle bondé que ce nouveau vote a eu lieu il y a quelques minutes, adoptant le projet de loi Création et Internet à 296 voix contre les 233 y étant opposées.

Albanel gagne le second round


Nous sommes bien loin de la petite quarantaine de suffrages exprimés au premier vote. Plus de 500 députés étaient présents cet après-midi à l’Assemblée nationale pour le vote solennel du projet de loi Création et Internet (Hadopi). C’est la deuxième fois que ce projet est débattu et voté par les députés. Le premier vote, qui a eu lieu le 9 avril dernier, s’était soldé par un échec des partisans au projet de loi, battus par l’opposition à 21 voix contre 15. Les chiffres sont totalement différents pour ce deuxième vote, qui était très attendu, tant par le camp des défenseurs de la loi que par l’opposition. Ainsi, lorsque le vote a été ouvert à 16 h 42 très précisément, ce sont 529 suffrages qui ont été exprimés : 296 pour, 233 contre.

Tout n’est cependant pas terminé pour Hadopi, qui va désormais devoir passer l’étape du Sénat. Son adoption à l’Assemblée nationale ne signifie donc pas nécessairement que ce texte passera en l’état comme une loi. Enfin, il ne faut pas non plus oublier l’amendement Bono, voté avec le Paquet Télécom par le parlement européen, et qui définit l’accès à Internet comme un droit fondamental. Cette fois encore, les défenseurs d’Hadopi ont martelé que cela ne portait pas atteinte au projet de loi, et que le fait qu’Internet soit un droit fondamental n’est pas incompatible avec la défense des droits d’auteurs. Nous laisserons donc le Sénat en décider.

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Commentaires

Onigiri@IDN 12/05/2009 17:20
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C’est aujourd’hui que l’Assemblée nationale devait à nouveau voter le projet de loi Hadopi, après le revers essuyé par les partisans du projet de loi il y a un peu plus d’un mois. C’est dans un hémicycle bondé que ce nouveau vote a eu lieu il y a quelques

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sangfroid 12/05/2009 18:19
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-1+

Triste jour pour la démocratie

Sundevil 12/05/2009 18:20
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-1+

Honte sur la France en ce sombre jour.

mafiaman42 12/05/2009 18:41
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-1+

On n'a plus qu'à prier pour les sénateurs ...

anonymous 12/05/2009 18:44
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Cette loi a été rejetée dans un premier temps et acceptée aujourd'hui.
Pourquoi ne pas faire un 3ième round ?

Bref... la loi HADOPI constitue un réel retour en arrière.

Guilloux 12/05/2009 18:49
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-0+

Merci à nos députés, du beau boulot les gars !

patriots 12/05/2009 18:52
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--3+

sangfroid :
Triste jour pour la démocratie



+1

[EvilNeo] 12/05/2009 19:11
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Heu... on fais la belle ? Comment ça non ? -_-

yubu 12/05/2009 19:11
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-2+

Moi j'ai téléchargé la liste des députés et de leur vote et je vais garder ça pour toutes les élections à venir. Et si les internautes étaient conséquents avec eux-mêmes, on devrait assister à un grand nettoyage de députés UMP et apparentés, pour leur apprendre ce que c'est que la démocratie.

nicotelsa 12/05/2009 19:49
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-1+

le roi a parler , gloire au roi ...

de toute facon , l'europe viendra a votre secoure

Antwan86 12/05/2009 21:08
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--2+

Chirac, a toi de jouer !

nquere 12/05/2009 21:55
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-3+

Genre ca va changer qqchse... Désolé, mais avec ou sans cette loi, rien ne changera a part l'augmentation du cryptage des données pendant les downloads...

anonymous 12/05/2009 22:34
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-0+

c'était deja la belle elle a été votée deux fois par une poignée de député la premiere fois. C'est triste de voir que plus de la moitié des députés qui ont voté aujourd'hui ne connaisse rien à internet.

graal 12/05/2009 23:08
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-2+

Yeahhhh, je lance mon service de proxy et de VPN :D

anonymous 13/05/2009 00:01
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-2+

proxy ou pas... VPN ou pas... n'importe quel personne ayant eu un cours de réseau, ou il n'a pas dormis, sais que l'IP est forcement transmise!

Chaque paquet envoyer sur le réseau (ici internet) contient l'adresse IP de l'émetteur.

Bref ça ne changera rien, a moins que l'Etat soit prêt a enfermé tout les Français.

Ce qui serais ironique serais de trouver des fichiers piraté sur les PC des députés qui ont voté cette loi... Un peut comme l'UMP qui c'est fait condamné a 30 000€ d'amende pour piratage il y a 2 semaines...

Au fait: qui a parler de "démocratie"? On la vu au moment du 1er vote: même pas 10% des députés été présent... pourtant ils sont sensé nous représenté! On les payent a rien glander... C'est ça la démocratie?!

kikli58 13/05/2009 00:12
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-0+

la démocratie depuis quelques temps est écorchée bien plus qu'on ne peut le dire dailleurs :pfff: et les journalistes dans la globalité sont des pions du système pour nous faire avaler la couleuvre

en somme la liberté existe pour ceux qui ont le pouvoir et l'argent, rien de plus






kikli58 13/05/2009 00:34
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-1+

té ! regardez plutôt ça : http://blog.monbouquet.com/index.p [...] up-hadopi/

j'ai pas pu m'empecher de vous la faire partager, ils sont fous non ?

nicotelsa 13/05/2009 07:06
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-2+

la lecture des emails , ca change beaucoup de choses..

aviat17 13/05/2009 09:02
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-1+

C'était courru d'avance... reste à attendre la réaction de nos Sénateurs, mais il n'y pas à en espérer des miracles non plus.
Il restera alors le Parlement Européen... avec son amendement 138.
En tout cas, cette loi ne changera pas non plus le quotidien des acteurs de l'industrie de la Culture.
J'ose espérer que tout ces "nantis" vont très vite se rendre compte que le but d'HADOPI était ailleurs de leurs attentes et espérances, et qu'ils se sont eux-aussi fait berner par nos politiques et surtout le premier d'entre eux.

Will-Lee 13/05/2009 10:54
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-2+

Je voudrai bien savoir c'est quand la dernière fois qu'il y a eu autant de députés à voter ? Non parce que le régime normale si j'ai bien compris c'est 50 péllos. sur 500 ça fait 1/10eme . Comme la Boulè dans la Grèce antique quoi, sauf que eux ne votaient pas les lois, ils les préparaient pour convoquer l'Ecclésia (6000 citoyens) qui eux votaient. Moralité: on fait pas des votes à 50 bande de flemmard (je m'adresse aux députés)même au temps des esclaves et de la bataille de Salamine ça ne se faisait pas. Et pour infos depuis -461 l'Aréopage c'est terminé.

J'ai envie de voter un pour l'octracisme de ces mecs, non seulement ils votent n'importe quoi (du moins plus de la moitié) mais en plus ils ne se rendent pas compte que re-voter jusqu'à ce que la loi soit adoptée a un coté tyrannique. A ce moment là, pourquoi on ne revoterai pas les présidentiels 2007 ?

anonymous 13/05/2009 11:21
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-2+

ce n est pas la premiere fois que note gvt veut faire re-voter ..

ça veut dire quoi ça ?

"tu dis non, j te met un couteau sous la gorge jusqu a ce que tu dises oui!"

il est beau le gouvernement. et Albanel qui fait virer un gars de TF1 car il est contre la loi.

bienvenus dans notre belle dictature de la peur

arievax 13/05/2009 12:24
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-2+

Donc nous apprenons officiellement que la majorité des députés se foutent de la présomption d'innocence, de l'avis des électeurs et de leurs libertés; les médias sont tous complice, des taupes ce cachent parmi les soit disant opposent et utilisent à les vrais pour défaire le peu de démocratie qui nous reste; ils utilisent la peur comme bâillon et les réformes comme instrument(voir la réforme du parlement).

La police est désormais privatisable; si tu ne fais pas comme "l'élite" le souhaite tu sera punis, tais toi et travail; l'esclavage des temps moderne !
Des force anti insurrectionnel sont sont déjà en place dans certain pays
http://onegus.blogspot.com/2008/10 [...] tries.html
en Europe c'est en route(dixit le TIME de Londres en automne dernier: le lien à disparut)
Alors pour tout ceux qui croient encore en la démocratie, regardez bien; elle ne bouge plus ........elle est morte avec Sarko l'américain !
http://www.dailymotion.com/video/x [...] icain_news

A force de prendre les gens pour des cons, ils finiront par voir que les cons ne sont pas des gens et .............

ORIONA 13/05/2009 13:58
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-1+

Et oui les amis(es)
Je vous l'avez dit TOTALITAIRE, c'est le terme exact de ce qui ce passe dans ce pays, soit disant démocratique, cette bande d'incompétents hypocrites qui ont étaient sommés de tous venir pour voter cette MERDE
et comme dit dans une de votre remarque, uniquement pour forcer la main
pour qu'elle passe à tout prix!!!!!!
Oui c'est certain c'est une DICTATURE intellectuelle, au profit des copains de sir Sarko 1°
question? La mafia est peut être là dessous aussi!!!
vu les fréquentations de S .
Vivement 2012 pour laver toute cette MERDE;

Oui là c'est sur moi je suis colère et honteux d'être Français aujourd'hui!!!!!
Et l'Europe qui ne sert toujours à rien .!!!!!!!!

Earm 13/05/2009 18:44
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-1+

graal :
Yeahhhh, je lance mon service de proxy et de VPN



Oais Y'a moyen de créer un nouveau marcher ! =D

shooby 13/05/2009 19:55
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-1+

niCOtelSA :
le roi a parler , gloire au roi ...de toute facon , l'europe viendra a votre secoure


Pas vraiment :

http://www.lemonde.fr/web/depeches [...] -37,0.html

En tout cas rendez vous dans deux trois ans, pour voir quelle nouvelle "armen anti piratage" sera roposé pour remplacer Hadopi qui est sensé être la meilleure "arme anti piratage" !

boutiamit 14/05/2009 12:56
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-0+

hé, les mecs, vous êtes tous en train de gueuler contre le vote illégal d'Une loi liberticide; mais ils vous en votent des centaines comme celle là par an...
Nous parlons de dictature et personne ne nous crois; mais depuis 1959 un certain De Gaulle (que je respecte) a pondu la 5ème raiepublique et son régime présidentiel pour mettre fin au bordel (coup d'état...) qui règnait en France; mais c'était provisoire le tout pouvoir aux mains d'un seul mec!
tiens, pardi, un bon truc comme cela, ça se garde (à droite comme à gauche); quelle puissance totale et impunie...
Le jour où un Mec (qui en aura des grosses comme des melons) lancera l'idée d'une 6ème république, là ça m'interessera.. sinon il faudra tout "péter",
avec les risques que ça comporte!
Désolé de casser l'ambiance!!!

arievax 14/05/2009 13:57
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-1+

Y a pas de quoi !

BlackPage 14/05/2009 14:58
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En tant que consommateurs on ne peut faire qu'une chose : boycotter la culture ! N'achetez plus rien !!!

aviat17 14/05/2009 15:00
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Mais la 6ème République, si je me rappelles bien, C'est pas Mr le député de Montebourg qui la proposait? On lui a mis des "bâtons dans les roues" et au final, il a abandonné cette option et il est retourné dans le "rang".

Comme quoi...

arievax 14/05/2009 15:23
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Dring driiiing, il est l'heure de se lever.....tu vas pas rester coucher jusqu'à point d'heure...; après il sera trop tard pour t'occuper de tes affaires ! http://www.mondialisation.ca/index [...] &aid=13469

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