L'amendement "anti-Hadopi" est voté !

Nicolas Aguila
Par Nicolas Aguila | Publié le 06/05/2009 à 18:30
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : , | Thèmes : MSN
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La loi Création et Internet (Hadopi) n’a pas fini de connaître des rebondissements en tout genre. Le dernier concerne l’Amendement 138 du Paquet Télécom, qui devait être soumis aujourd’hui au vote du Parlement européen. Après avoir été accepté par ce dernier, il pourrait désormais mettre des bâtons dans les roues de notre loi en plein débat...

Nouveau coup dur pour Hadopi

L’amendement 138 du Paquet Télécom avait été proposé par le député Guy Bono. Son principe était de définir qu’« aucune restriction ne peut être imposée à l’encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la liberté d’expression et d’information, sauf si la sécurité publique est menacée ». En d’autres termes, cet amendement vise à interdire de passer par une simple décision administrative (Hadopi) pour empêcher à un citoyen l’accès à l’information (Internet).

Cet amendement remet totalement en cause le principe même du projet de loi Création et Internet, qui propose de mettre en place une autorité administrative ayant le pouvoir de demander la suspension les abonnements des internautes téléchargeant illégalement. L’amendement en question a donc été accepté aujourd’hui même par le Parlement européen. C’est donc un nouveau revers pour cette loi, qui avait déjà dû essuyer un refus à l’Assemblée nationale le mois dernier, et qui se voit à nouveau contrée par cet amendement européen.

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Commentaires

Anonyme 06/05/2009 19:06
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-1+

en fait non l'amendement a été modifié suite à un accord avec Trauttman : http://www.amendement138.net/

spproust 06/05/2009 19:20
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Si l'amendement 138 a été redéposé tel quel par Cohn-Bendit, et a été adopté en lieu et place du compromis de Trautman :-)

nissartitude 06/05/2009 19:34
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Pour une fois que l'Europe fait quelque chose de bien...

a2bfango 06/05/2009 20:22
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Hadopi ne se résume pas à la coupure internet!!

MrWaloo 06/05/2009 20:31
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a2bfango :
Hadopi ne se résume pas à la coupure internet!!


à quoi penses-tu ?
du point de vue des utilisateurs d'internet, bien sur...

sultanelturrah 06/05/2009 21:13
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au filtrage des réseaux, à l'inversion de la charge de la preuve (présomption de culpabilité), à la faiblesse des preuves apportées, à la double peine, etc.
cette loi est un ensemble de toutes les dérives qu'une vraie démocratie se doit de combattre mais dans l'immédiat, l'europe pouavait agir efficacement contre son "centre"... un tribunal administratif au pouvoir judiciaire. Probablement qu'avec le tps, il y aura d'autres restrictions européennes mais ça repousse encore un peu plus le spectre Hadopi.

Anonyme 06/05/2009 22:38
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Pendant des années j'ai considéré que le parlement européen était une belle tarte à la crème, juste bonne à fournir une 412ième retraite complémentaire à certains politiciens hors d'âge et hors d'usage, au frais du CONtribuable.

Bon, il faut savoir reconnaître (partiellement) ses erreurs. L'amendement de ce jour aura au moins eu le mérite de freiner un peu - à défaut de pouvoir l'empêcher - la montée du totalitarisme en france.

Bien. Mais cela ne nous préservera pas de hadopi 2 : le projet de loi en gestation qui prévoit une obligation pour tous les résidents français, quelque soit leur nationalité, d'acheter 20 CD ou 5 DVD par mois dans des magasins agréés par l'état.

Plus pervers encore : les prompteurs que lisent les potiches qui présentent les JT des différentes TV sont depuis peu reliés directement par une liaison VPN à la présidence. C'est plus facile que de passer au ministère tous les matin chercher son texte. Mais on peut mieux faire. Grâce aux progrès de la synthèse vocale, ceci ne sera bientôt plus nécessaire : les textes conçus par nos commissaires politiques seront directement diffusés par synthèse vocale dans nos électrodes cervicales posées à la naissance (vous savez, c'est la puce qui devait uniquement contenir notre dossier médical, pour notre bien).

Je déconne ? relisez le roman qu'Orwell avait écrit en 1948 et qui s'intitule "1984". Ca vous fera froid dans le dos. Vous y reconnaitrez des personnages actuels, que l'on qualifie dans les JT "d'investis de hautes fonctions". Et même à ceux qui, comme moi, l'avaient lu au début des 70' (et après vous aurez des arguments pour me dire si je déconne vraiment ...)

Donc,le jour des élections européennes, revenez un peu pus tôt de la pêche pour voter contre la montée des totalitaristes de tout bord.

Enjoy !

jadu 07/05/2009 08:49
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Oui, Nicolas et Bart ! 1984 contrairement à la logique, ce n'est pas du passé en effet. Et je suis content de lire ce type de propos ici maintenant. C'est réconfortant ! Il y a peu de temps la réflexion et le bon sens avaient place chez nous : où sont-ils partis ?
Il n'y a donc pas que des P2Piens ou des geeks, il y a aussi des humains !
Regrouppons-nous et demain ... l'internationale ! (sans isme svp) sera bel et bien le genre humain.

d4t0m 07/05/2009 09:11
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-1+

En même temps je viens d'entendre Jack Lang à la radio ce matin qui explique que l'autorité de contrôle Hadopi étant composée essentiellement de magistrats, elle peut être assimilée à une autorité judiciaire et rentre donc dans le cadre de l'amendement...

kervador 07/05/2009 10:36
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Si seulement Hadopi était que la coupure internet de ceux qui ne payent pas les fichiers sous copyright ...
Hadopi, c'est aussi pouvoir ouvrir vos emails (l'email ne serait plus une correspondance privée)
Hadopi c'est un jugement apporté par une autorité administrative et non plus judiciaire. Derrière ca, après une première action, ca sera une jurisprudence qui dira que l'anpe, la mairie pourront juger et condamner un citoyen sans passer par un tribunal.
Hadopi c'est le filtrage des sites web : un site qui ne distillerait pas la bonne parole pourrait être interdit de consultation par le FAI directement (comme en Chine qui est un modèle de démocratie)

Lisez le texte et interprétez le texte selon vos déviances les plus profondes. Vous verrez que ce texte présente d'énormes risques pour la démocratie et la liberté d'expression.

La maitrise de l'information est le pouvoir.

boutiamit 07/05/2009 11:01
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-0+

A propos de jack, avez vous remarquez le joli nom qu'il porte si bien:
lang.... de vipère, de p.., de lèche.
le type même de l'homus politicus du 20ème siècle; courtisan les jeunes pendant 30 ans et les jetant comme des m..... quand le vent du POUVOIR pourrait tourner en sa faveur!
Après tonton, voilà naboléon... gaffe man, Watterloo n'est plus loin.
sans rancune.

shooby 07/05/2009 13:46
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"C’est donc un nouveau revers pour cette loi, qui avait déjà dû essuyer un refus à l’Assemblée nationale le mois dernier, et qui se voit à nouveau contrée par cet amendement européen" ... comme si cela allait décourager le sarkoshow ?!?

arievax 07/05/2009 14:24
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-0+

Peu à peu, les barrières se referment; après avoir suivi les débats du parlement en séance(celle là est particulièrement révélatrice sur la nature de cette loi:http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/vod/internet-20090505-3-1.asp )ou pour ceux qui préfèrent lire: http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] 214_234719 , "le but est la coupure pour tous ceux qui ne filent pas droit" le défaut de sécurisation où de surveillance de sa connection à internet(=logiciel espion total)est le motif de la coupure, mais pas le téléchargement.

Pour preuve, l'amendement n° 101 de Mr Bloche instaurent l'obligation à hadopi de vérifier si une œuvre est protégé par des droits....Rejté
Il faut savoir que; je site la loi: Le bien fondé des accusations ne peu être contesté qu'une foie la sanction effective !! autant dire, tu pourras te défendre quand tu seras en prison !
Plus de "prélavement" automat°ique et les FAI refléchiron à deux foies avant d'appliquer cette loi !

La peur et un moyen sure de tenir son monde !
http://www.lesmotsontunsens.com/do [...] peur-video et http://www.dailymotion.com/video/x [...] 1_business il gagnent si on a peur,
http://linuxmanua.blogspot.com/200 [...] adopi.html

PixelMaZe 10/05/2009 05:02
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--1+

Depuis quelques temps, la plupart d'entre nous, somme choqué de l'avancé de lois comme DADVSI ou HADOPI. Certaines personnes conseil d'écrire à son député, mais l'intérêt de ces politiciens pour nos requêtes me parais négligeable (pour ne pas dire inexistant).

Ma trouvaille est toute bête (stupide ?), mais ne serait-il pas plus intéressant d'écrire un courrier/courriel à notre FAI pour connaitre son point de vu sur la question.

En résumé, les FAIs vont-ils collaboré ou non à une loi qui court-cicuit :
- la vie privé (lire vos e-mails)
- la Justice (tribunal-NON / administration-OUI)
- la Démocrtatie (innocent-NON / coupable-OUI)
- etc. (toutes les dérivent auxquelles je n'ai pas encore pensé, mais l'UMP surement).

L'ado pirate ?
L'HADOPI rate !

shooby 10/05/2009 09:43
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--1+

Petite vidéo de l'analyse d'un grand penseur sur l'industrie du disque :

http://www.youtube.com/watch?v=U5bPK7BzlAk

Autre vidéo, encore plus interessante, quid ate de 1987 ! Internet existait-il en 87 ?

http://www.youtube.com/watch?v=mNsFBcSgx2Y

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