Hadopi : le vote solennel au 12 mai

Jean-Sébastien Zanchi
Par Jean-Sébastien Zanchi | Publié le 05/05/2009 à 15:11
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : | Thèmes : MSN
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Les députés devront encore patienterCe n’est finalement pas cet après-midi que l’on saura si le texte de la loi Création et Internet est adopté, le vote solennel a finalement été repoussé au 12 mai prochain.

Trop d’amendements à examiner

Devant le calendrier parlementaire surchargé et le nombre d’amendements déposés, c’est donc mardi prochain que les députés devraient se prononcer sur la loi dite « Hadopi ».

En effet, sur les 214 amendements déposés, 160 restent encore en discussion, aucun n’a été retenu par la majorité. « Compte tenu du nombre amendements qui restent, il est vraisemblable qu'Internet occupe les députés jusqu'à jeudi » a déclaré Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale.

Étape suivante après le 12 mai, le Sénat où l’on sera curieux de voir si les socialistes voteront à nouveau pour la loi comme ils l’avaient fait lors de la première lecture, contrairement à leurs homologues de l’Assemblée.

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Commentaires

arievax 06/05/2009 11:37
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J'ai un exemple très intéressent d'amendement qui montre de manière flagrante que cette loi n'est pas faite pour les artistes mais bien pour les majors(..au mieux ?)
Article 2.
Amendement 101 proposé par Mr Bloche:

Permettre le téléchargement d'œuvres non présente sur le Net en offre légal ...... comme celle, mise en ligne par leur auteurs pour permettre sa connaissance et sa diffusion ! Rejeté

Voila pour la défense des artistes ! ou comment se préserver de la concurrence ou comment faire taire !

Amendement 198:
Faire en sorte qu'Hadopi vérifie si une œuvre téléchargé hors site légal; est soumise où pas à des droits d'auteur. Rejeté

Ce n'est que deux exemples, il yen a long comme le bras, ça c'est términé à 3h du matin et s'est à voir en direct ! http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] direct.asp

shooby 06/05/2009 17:44
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Je viesn d'entendre une interview d'un haut responsable UMP sur Europe 1 qui affirmait que quelque soit se qu'il se passe Hadopi sera voté, qu'on le veuille ou non ! Rien que ça en dit long sur la mentalités de ce parti politique !

Sinon quelques commentaires sur le forum de France 2 :
http://forums.france2.fr/message.p [...] france2.fr

Earm 06/05/2009 20:20
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Messieurs les députés, représentants du peuple français, votant nos lois pour notre plus grand bien ; ceux d'entre vous qui voteront pour ce texte HADOPI et qui donc, voteront pour une loi liberticide et à la solde du plus petit nombre, je vous crache à la figure !

arievax 06/05/2009 23:10
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Alors ,pour savoir sur qui cracher(et c'est pas moi qui t'en empêcherais)
http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] 090233.asp
il faut aller jusqu'à "ANALYSE DES SCRUTINS
SCRUTIN n° 381"
(à peu prés au 3ieme quart de la page); ils n'y sont pas tous mais on peu facilement les déduire.

Et pour connaitre leur tête, c'est ici: http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] _alpha.asp

17h44; c'est bon ! je garde mes oranges.......

aller; je retourne à l'assemblée. http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] direct.asp

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