La surveillance des e-mails, surprise d'Hadopi ?
Le projet de loi Création et Internet, mieux connu sous l’anagramme HADOPI, vient de montrer qu’il n’avait pas dévoilé toutes ses facettes. Nos confrères de PCInpact viennent en effet de révéler que le filtrage des e-mails serait également au programme. C’est une close qui entre en parfait désaccord avec les libertés fondamentales.
Des moyens détournés contre le Streaming et la liberté
C’est en faisant appel à un juriste que PCInpact a réussi à mettre à jour la subtilité du texte de loi. Il n’est jamais fait mention d’e-mail dans le corps des articles, mais simplement de « communications électroniques. » Éclairée par un schéma fourni par un « juriste qualifié » d’après PCInpact, cette expression alambiquée est plus complexe qu’elle n’y paraît. D'un côté, elle se rapporte bien aux e-mails privés et aux discussions instantanées. Le piratage peut en effet passer par une pièce jointe ou un fichier envoyé par messagerie instantanée.
D’autre part, elle touche plus précisément la communication au public en ligne, ce qui induit également les communications par voix audiovisuelle, soit le travail d’un Dailymotion ou d’un Youtube. Ici, c’est donc le Streaming qui est visé. Ce moyen de piratage n’est arrivé que tard sur la table dans projet de loi de Christine Albanel. Aujourd’hui, on apprend qu’à part les sites de diffusion illégale, HADOPI cherche également à en coincer les usagers.
Que fait-on du secret de la correspondance ?
Au final, on sent bien que le projet de loi Création et Internet se sert bien autre part que sur le P2P malgré les dires de Christine Albanel qui affirmait que « J’ai dit clairement que tout n’avait pas été prévu. Il existe bien sûr plusieurs façons de pirater, mais l’utilisation des messageries est assez marginale et l’essentiel des téléchargements se fait sur les sites de peer to peer. » Malgré tout, il est précisé dans le texte, article L. 336-3 pour être précis, que « la personne titulaire de l’accès à des services (… ) de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation [illicite]. » C’est le secret de la correspondance qui est ici bafoué.
Sans doute, cette disposition a été prise sur l’exemple de l’obligation de sécuriser ses réseaux Wi-Fi. Néanmoins, c’est ici un cas particulier qui entre en conflit avec le Code pénal. Pour appuyer cette information, Martine Billard, députée Verts, ajoute : « comment pourrait-on retenir la responsabilité du titulaire de l’accès si quelqu’un a fraudé en utilisant sa messagerie ? Et comment savoir si une messagerie a été utilisée pour un échange de fichiers illégaux sans surveiller ce qui constitue l’équivalent du courrier privé, surveillance qui suppose une décision de l’autorité judiciaire ? Quel dérapage ! ».
"Vous êtes déjà obligé de colmater les brèches de votre projet !"
Des expressions aussi bien choisies que « communication électronique » sont complexes. « Ces questions sont très techniques et il n’est pas certain que les signataires de la pétition SACEM aient été éclairés de ce chapitre. », écrit Marc Rees, journaliste chez PCInpact. En définitive, le projet de loi de la ministre de la Culture repasse aujourd’hui en seconde lecture à l’assemblée. Même si elle y est adoptée, « si vous visez maintenant la correspondance privée, c’est que vous savez bien que les internautes l’utiliseront bientôt massivement pour partager les œuvres musicales ou audiovisuelles. Vous êtes déjà obligé de colmater les brèches de votre projet ! », conclu Christian Paul, député PS.
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Inacceptable.
Tout échange de données sur Internet ou sur un réseau informatique en général est une "communication électronique". Cela renvoie au terme "communication téléphonique", qui met en jeu l'échange de messages entre deux ou plusieurs téléphones connectés à un réseau téléphonique. Ici, une communication électronique est une communication qui met en jeu l'échange de messages entre deux ou plusieurs appareils électroniques.
Sur un réseau, les e-mails, les messages MSN, les messages IRC, les requêtes de pages Web, le téléchargement P2P, le streaming Youtube, les transferts FTP, la téléphonie par IP, etc. sont tous des "communications électroniques".
La pour le coup, c'est vraiment des en****** qui violent les libertés.
Quant un projet de loi est élaboré par un (une) Ministre qui n'est pas au fait des nouvelles technologies, voilà ce que ça donne.
Et le pire, c'est que Madame la Ministre de la culture (qui me semble-t-il en la matière, semble en manquer beaucoup...)est absolument certaine que ce qu'elle fait voter aujourd'hui est bon pour nous tous et qu'il n'y a pas lieu de s'alarmer plus que cela. Ou elle fait exprès, ou il lui faut vite changer de métier (si tant est qu'être Ministre soit un job...)et qu'elle se dépêche à prendre des cours avant de proposer quoi que ce soi.
Il faut regarder FR3 a 15h et je pense vous verrez le projet rejeté en beauté...
aviat17 :
Ce n'est pas Albanul qui a rédigé le projet de loi, mais la Sacemm, les majorettes et l'ancien PDG de la Fnaque...
(Toute ressemblance avec des entreprises notoires ne serait que fortuite).
héhé par mal dr cube.
Je trouve ça très indigeste comme texte à la veille des élections européenne. Malgré tout je comprends qu'il y ait un raz le bol du côté des majors et il me semble justifié de protéger cette industrie. On a beau dire qu'il ne s'adapte pas aux nouvelles technologie qu'ils bloquent l'utilisation des fichiers (drm) ou qu'il mette des système de protection sur les jeux trop chiant il faut quand même réagir.
En fait, je suis totalement contre cette loi que je trouve mal foutu et complètement inadapté au problème (de toute façon dans qq mois ils s'en rendront bien compte) mais au delà de tout ça il y a quelque chose qui me dérange vraiment.
Le fait que pas mal de site se fond du pognon sur le dos des majors. TPB qui vend pour 5 euro un p2p anonyme des sites de streaming bourré de pub des forums warez rempli de cliqué sur ma pub pour mon lien. Et cet argent ne va pas au artiste ni même aux majors. Je serais curieux de voir la somme d'argent caché derrière ces phénomènes mais ça doit représenter pas mal.
Alors ces gens devraient penser à copier ce modèle et trouver comment en tirer profit ça arrangerait bien tout le monde. Parce que quand je vois qu'on demande presque 3 millions d'euro à TPB et qu'ils n'ont pas l'air inquiet qu'ils parlent même de représailles c'est qu'ils doivent s'en mettre pleins les poches.
Pour l'utilisateur le fait que ça soit légal ou n'ont il s'en fout, tout ce qu'il veut c'est son épisode de lost le jour de sa sortie en VO sous titré et dans le bon ordre (cfr dr house tf1) et c'est à peu près tout. Au USA ils ont accès en streaming légal à tout plein de série et ça leurs convient.
Alors au lieu de mettre en place des lois liberticides au possible qui fliquerait toute l'information qu'on mette simplement en place un système économique viable qui serait en accord avec les majors et les consommateurs.
Parfois je fini par me demander si Hadopi veut vraiment lutter contre le téléchargement illégale ou si au contraire il veulent prendre le contrôle du net à leur façon. Parce que tout ce que je lis dans cette loi me semble aberrant.
Même au niveau de cette règle supposons que je suis averti une première fois je peux changer de compagnie ADSL le compteur est remis à 0.
La probabilité d'être attraper une fois est faible alors deux fois d'affiler ça me semble très peu probable alors trois fois... je doute que ça arrivera très souvent.
Même si je n'y crois pas trop il est possible qu'il y ait des faux positifs. Je n'ai rien fais je suis coupable je dois amener mon pc au bureau de police.
La commission Européenne est contre l'idée du projet, il sera sans doute facile de casser un jugement.
Enfin je vais m'arrêter la mais je suis choqué de toutes ses aberrations.
Totalement inadmissible !!!
petite faute "pciMpact"...
beh non, PC INpact, y'a pas de M.
Mais c'est bien essayé Mr le pinailleur
cette petite farce qu'est l'hadopi a decidemment trop durée .
On a vraiment la droite la plus c*** du monde et la plus butée !
Et comme la gauche est pareille, on est pas dans la m**** ^^.
"Clause" et non "close" (cf. 1er §)
Et après qu'on vienne plus donner des leçons de droit de l'homme à la Chine...
Dite moi, sommes nous toujours en France, ou alors en URSS
car si ils font cela, nous allons tous nous retrouver sur table (d'écoute)ou de filtrage, c'est pareil, donc je confirme, la France n'est plus de puis aujourd'hui
une démocratie .
Révolution nous t'attendons, vient vite péter la gueule à tous cette (racaille)
mot favori de sarko 1°
Là ils ont vraiment poussés le bouchon trop loin!!!!!!
Et si ils nous surveilles déjà, lisez moi bien bande de pignoufs dégénérés
je n'est pas voté pour vous sombre crétins, je déteste les dictateurs!!!!!!!
Car s'en est une de dictature (numérique)qu'on le veuille ou pas!!!!!!!
Et ton fils sarko 1°, il ne télécharge pas peut être????????
Ah stop là mon délire et je vais me couché, trop dégouté de ce gouvernement de MMMMMMMMMMMMMM...............................!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
mais ou est super résistant ?
@ aviat17 :
Ce n'est pas la ministre qui est à blâmer, mais ses conseillés !
Presque aucuns ministres n'a les compétences pour tous savoir, c'est l'entourage qui est très souvent responsable, là c'est du délire, c'est de l'intrusion dans la vie privée des habitants !
Les gros yeux sont de plus en plus présent, BEAUCOUP TROP PRÉSENT.
mais ou est super résistant ?
Dite moi, sommes nous toujours en France, ou alors en URSScar si ils font cela, nous allons tous nous retrouver sur table (d'écoute)ou de filtrage, c'est pareil, donc je confirme, la France n'est plus de puis aujourd'huiune démocratie .Révolution nous t'attendons, vient vite péter la gueule à tous cette (racaille)mot favori de sarko 1°Là ils ont vraiment poussés le bouchon trop loin!!!!!!Et si ils nous surveilles déjà, lisez moi bien bande de pignoufs dégénérésje n'est pas voté pour vous sombre crétins, je déteste les dictateurs!!!!!!!Car s'en est une de dictature (numérique)qu'on le veuille ou pas!!!!!!!Et ton fils sarko 1°, il ne télécharge pas peut être????????Ah stop là mon délire et je vais me couché, trop dégouté de ce gouvernement de MMMMMMMMMMMMMM...............................!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
EX URSS... OU actuellement en chine ce qui n'est pas mieux !
La liste de ses pays n'est pas close, hélas.
ptn depuis quand est ce que on vit dans une dictature?????? ils se foutent de nous ou quoi??? mettre nos conversation prive sur ecoute,, et pourquoi pas placer des cameras de surveillance dans nos maison!!!! bandes d'@#$@#@ de @#%@%^&%^*#
la révolution elle commence demain avec les manifs du 1er mai...
qu'importe le temps...froid soleil pluie rien à battre....
demain matin entre 10h00 et 10h30 partout en france rejoignez les cortèges...sauf celui de jean marie place jeanne d'arc bien sur...
n'oubliez de mettre une cagoule pour etre sur d etre arrété....
on n'a qua tous arreter une semaine d'etre sur le web
Intenable comme idée ^^
ils ne s'arreteront jamais!! bientôt la poste filtreras nos courriers aussi. c'est grave! où allons nous?
on n'a qua tous arreter une semaine d'etre sur le web
T'es fou???????? O_O
ils ne s'arreteront jamais!! bientôt la poste filtreras nos courriers aussi. c'est grave! où allons nous?
Bah vu que nos politiques ont reçu une jolie balle chacun, pourquoi on ne leur enverrait pas un peu d'anthrax.... Bonne excuse pour filtrer nos courrier.
HADOPI ou comment tuer les libertés de chacun.
Si ça passe, j'espère qu'on aura 60 députés pour aller déposer un recours au conseil constitutionnel !
La poste dit tu, cela ce trouve ils le font déjà (oui je sait je devient parano, mais comment ne pas l'être par les temps qui courent)
Une chose est certaine, et cela à encore était dit ce matin, l'union Européenne est contre cette loi; mais sir Sarko 1°, visiblement n'en a rien à foutre !!!
il doit produire sa dulcinée coût que coût, puisqu'il fait partie maintenant du chowbis
mais qui va télécharger du carla de toute manière, (lui)????????
Et puis tant qu'il n'y aura personne pour contrait ce fumiste, et bien il continura
dans sa lancé !!!!!!!!!!
Il va interdire de reprendre des graines de haricots pour la semence, car je vais les dupliquer,(donc c'est du piratage aussi!!!!!!)
et pour tout ce qui ce duplique en fin de compte!!!!!!
Il y a besoin d'une loi contre le piratage. Le travail des artistes DOIT être défendu.
Hadopi n'est peut-être pas la meilleure loi, elle est certainement bourrée de défauts. Maintenant, si les seuls arguments contre cette loi sont "je veux garder ma liberté de télécharger ce que je veux, c'est scandaleux" ben c'est pas étonnant que cette loi passe en force.
Pour l'instant c'est un peu flou, ce n'est pas encore voté, et on ne sait pas exactement comment seraient appliqués certains principes ou idées énigmatiques de cette loi. Mais ce n'est pas la peine pour autant de faire comme si on assistait à un meurtre.
Bon courage pour ton piratage de haricots.
ORIONA à écrit
mais qui va télécharger du carla de toute manière, (lui)????????
Tu crois vraiment qu'il télécharge du CARLA, alors qu'il l' à la maison?
Ah si peut-être pour lui permettre de monter le son et de l'entendre un peu plus fort qu'en direct...
Il y a besoin d'une loi contre le piratage. Le travail des artistes DOIT être défendu.
Hadopi n'est peut-être pas la meilleure loi, elle est certainement bourrée de défauts. Maintenant, si les seuls arguments contre cette loi sont "je veux garder ma liberté de télécharger ce que je veux, c'est scandaleux" ben c'est pas étonnant que cette loi passe en force.
Pour l'instant c'est un peu flou, ce n'est pas encore voté, et on ne sait pas exactement comment seraient appliqués certains principes ou idées énigmatiques de cette loi. Mais ce n'est pas la peine pour autant de faire comme si on assistait à un meurtre.
Bon courage pour ton piratage de haricots.
Non, ce qu'il faut c'est repenser de A à Z le système de diffusion de la culture et plus spécialement la musique et le cinéma. En effet, avec les technologies moderne, d'autre circuits de distribution plus modernes devront être mis en place et ce très vite pour le bien de tous.
Le système en place aujourd'hui est obsolète et de toute façon il ne profite qu'à une catégorie de personnes, à savoir les producteurs "patrons" de grande majors". Même les artistes ne bénéficient pas ou pour être plus juste, pas au prorata de leur travail car la part qui leur revient est ridicule par rapport aux bénéfices engrangés par les majors.
Alors arrêtons de croire que cette loi est "LA PARADE" à tous les maux de la profession.
Le temps d'une grande "MISE A JOUR" est arrivé, mais malheureusement les Politiques "complices" des "profiteurs" de la culture campent sur leur acquis et n'ont pas encore tout compris, ce qui nous donne HADOPI.
Ce que j'attends désormais, c'est de savoir comment ils vont s'y prendre pour la mettre en application cette loi...
Edit: Pardon pour ce double post.
Si Carla ne vend pas, c'est à cause du piratage, d'où la loi.
Mais arrêter avec carla ^^
Je ne crois pas que le système de diffusion de la culture soit le seul levier pour enrayer le piratage et garantir une rémunération juste des artistes.
Le problème n'a jamais été la difficulté d'accès à la culture. Acheter un CD, ou un DVD ou aller au cinéma, ça n'a jamais été compliqué.
Le problème est qu'on a été habitués à avoir tout ça gratuitement, et - croyait-on - sans que cela ne se voie ou ne gêne quiconque. C'était "normal". Donc revenir à un système payant, forcément ça fait mal...
On me parle de license globale : c'est quand même payant. Les amateurs de gratuit (et ceux qui en font une religion) continueront donc de pirater.
Quant à la gratuité des contenus financés par la pub : la pub coûte, et les annonceurs ne sont pas philantropes. Ils ne vont pas nous payer notre musique et nos films pour nous faire plaisir. L'euro qu'on ne mettra pas dans un CD, on le mettra dans le yaourt qui financera le film ou la musique. Ainsi celui qui n'aime pas la musique mais mange des yaourts payera pour celui qui veut l'intégrale de Johnny. Je ne trouve pas ça très équitable. Sans compter que l'art (musique, ciné, etc) financé par la pub, ça fait un peu froid dans le dos, même si on en est déjà un peu là.
Au final, je suis un peu perdu dans tout ça, mais je suis sûr d'une chose : c'est un problème dont la solution est beaucoup plus compliquée que de dire "y'a qu'à tuer Hadopi, et y'a qu'à rendre tout gratuit".