L'Europe ne sauvera pas les pirates d'Hadopi
Source : Electron Libre | Mots-clés : hadopi | Thèmes : MSN
L’amendement 46 (anciennement connu comme 138) ne sera finalement pas le sauveur des pirates français. Un compromis a finalement été trouvé : le droit fondamental d’accès à Internet ne sera pas obligatoire.
Ça s’en va et ça revient
En théorie, Internet reste essentiel « dans la pratique de la liberté d’expression et de l’accès à l’information et à l’éducation. » Dans la pratique, la nouvelle formulation de la loi adoptée hier par le Parlement européen précise que « toute restriction imposée dans l’exercice de ces droits fondamentaux doit faire l’objet d’une décision par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi dans le respect de la procédure tel qu’elle est définie dans l’article 6 de la Convention pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. » Dans ce contexte l’Hadopi pourrait bel et bien se substituer à ce tribunal indépendant et impartial. Comme trop souvent, l’Union européenne reste donc sur un compromis flou et trop peu directif.
L’amendement 138 avait été voté une première fois par le Parlement européen, puis retiré du « Paquet Télécom » par le Conseil Européen des ministres des Télécommunications en novembre dernier sous la pression de la France. C’est finalement au mois dernier que Catherine Trautmann, ancienne ministre française de la Culture et rapporteuse européenne sur le sujet, qui l’avait réintroduit sous le numéro 46. La loi Création et Internet pourra donc être débattue plus sereinement en seconde lecture, dès le 29 avril prochain.
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L'Union Européenne dans toute sa beaufitude habituel, comme c'est rassurant, je pensais qu'il calculait enfin le peuple dans l'équation, mais pas d'inquiétude, tout est redevenu normal !
Y'a quand même un truc que je ne pige pas dans cette histoire, on te coupe la ligne si tu es pirate. Mais qu'est-ce qui t'empêches de rouvrir une ligne chez un autre FAI ? Ou de changer le nom de l'abonné (après résiliation) ?
Pour les locations c'est impossible à mettre en place leur truc...
Ou alors les FAI doivent changer de mode de fonctionnement, parce qu'actuellement n'importe qui possèdant un compte bancaire peut obtenir un abonnement au net...
Les listes noires d'internautes se rapprochent ...
Y'a quand même un truc que je ne pige pas dans cette histoire, on te coupe la ligne si tu es pirate. Mais qu'est-ce qui t'empêches de rouvrir une ligne chez un autre FAI ? Ou de changer le nom de l'abonné (après résiliation) ?
Il me semble, qu'un fichier nominatif sera créer pour éviter ça.
Bon ceci dit, rien n'empêche, comme tu le dit, d'ouvrir une ligne sous un autre nom.
Il semble de plus en plus évident qu'on y échappera pas...on va nous privé du seul espace de liberté totale pour de mauvaises raisons de protection artistique. En réalité personne n'y gagnera, les résultats attendus ne seront pas au rendez vous et nous serons encore un peu pus fliqué...dommage!
Quelqu'un aurait un lien vers une documentation de la loi ? j'aimerais savoir si je peux continuer à partager les cd d'ubuntu sur les trackers et si je peux continuer d'écouter de la musique libre de droit.
Tout ça c'est une perte de temps les pirates trouveront toujours le moyen de ne pas payer les films et la musique...
Il me semble, qu'un fichier nominatif sera créer pour éviter ça.Bon ceci dit, rien n'empêche, comme tu le dit, d'ouvrir une ligne sous un autre nom.
Et quand dans un couple le mari fait des bêtises et se fait couper l'accès internet, comment ça se passe pour sa femme qui elle n'a rien fait du tout ?
(je ne prend pas l'exemple des enfants car on pourrait dire que les parents sont responsables ...)
Et quand dans un couple le mari fait des bêtises et se fait couper l'accès internet, comment ça se passe pour sa femme qui elle n'a rien fait du tout ?
C'est bien là, un aspect (un de plus) totalement stupide de celle "loi".
On recommencera à s'échanger des DVD plein de mp3 ou 4
Juste comme précision aux questions posées: Il y aura une liste noire des internautes "pirates" et il sera impossible de résilier pendant la période de suspension.
Et si on déménage, qu'on part à l'étranger par exemple, ça se passe comment ?
Franchement c'est vraiment n'imp' : ils auraient mis direct une amende ça serait un peu plus clair et beaucoup moins compliqué à gérer ...
J'ai "hâte" de voir le bordel que ça va être pour les premiers "pirates" qui vont se faire prendre (enfin ça sera surement des pauvres foyers dont les enfants auront fait des bêtises, puisque les "vrais pirates" savent comment faire pour ne pas se faire prendre)
Et ben voilà, à quelque semaines des élections européennes les eurodéputés nous prouvent qu'ils sont bon qu'à s'incliner face aux pressions du conseil.
Après on s'étonne que les gens se désintéressent des élections européennes, ils avaient la possibilité de montrer aux électeurs que l'UE ça sert quand même à quelque chose, mais non...
Moi je pense que je vais allé aux Caraïbes, là je serais pourquoi je suis pirate!!!
L'amendement 138 a finalement été sauvé comme quoi il faut pas perdre espoir !
Seul la droite a voté contre donc vous savez pour qui (ne pas) voter en juin...
il n'y a pas comme un petit air d'intox dans cet article?..
resolution de la comission ITRE du PE le 21/04/2009:
amendement 46
"f ter) en appliquant le principe selon
lequel aucune restriction ne peut être
imposée aux droits et libertés
fondamentaux des utilisateurs finaux
sans décision préalable des AUTORITES
JUDICIAIRES, notamment conformément à
l'article 11 de la Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne
concernant la liberté d'expression et
d'information, sauf lorsque la sécurité
publique est menacée, auquel cas la
décision peut intervenir ultérieurement
"..
Il faudrait mettre à jour, il y a eu un revirement. L'amendement est adopté, et sera transposé en droit Français pour peu que le paquet soit voté au PE.
Ceci rendra de fait la "haute autorité" illégale et sans pouvoir.
Tient j'y pense, et si je me téléchargeais Pirates, il parait que c'est un bon film !!!!!!!!!