Hadopi : la loi est rejetée par l'Assemblée !
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : hadopi | Thèmes : MSN
On ne serait pas le 9 avril, on pourrait croire à un poisson. Il n’en est pourtant rien, l’Assemblée nationale a bel et bien rejeté aujourd’hui la loi Création et Internet, alors que le Sénat l’avait adoptée dans la matinée.
Un hémicycle encore clairsemé
Ce sont finalement 21 députés qui ont voté contre et seulement 15 pour, dans un hémicycle une nouvelle fois déserté. Les groupes Socialistes, Verts et Nouveau Centre (qui devait s’abstenir avant de rejoindre l’opposition) ont eu le dernier mot face à une majorité qui n’a pas répondu présente à un moment crucial. Une façon comme une autre de ne finalement pas assumer cette loi impopulaire, un sondage Ifop/JDD rendu public aujourd’hui révélait que 60 % des Français étaient contre cette loi. Seul 33 % l’approuvaient.
Lionel Tardy, député UMP absent ce matin de l’Assemblée s’explique chez nos confrères d’Eco 89 : « Je trouve ça excellent (…). À l'UMP, il y avait un malaise par rapport au texte. Peut-être que ça a joué sur la présence des députés ce matin. C'est le boulot du groupe UMP de rameuter les troupes. Ou au moins aux élus parisiens d'assurer la majorité. Normalement, quand un texte est bien ficelé, on a la majorité sans problème. On peut trouver beaucoup de raisons pour ce rejet, mais il faut peut-être se poser les vraies questions sur le texte. »
Une seconde lecture probable
Tout n’est pas définitif pour autant, une seconde lecture est possible devant le Sénat et l’Assemblée. Malgré la précision du socialiste Christian Paul, chef de file de l’opposition sur cette loi, cette procédure n’a plus été utilisée depuis douze ans maintenant. Malgré tout, Roger Karoutchi précise au moment de la rédaction de cette actualité que la loi repassera en seconde lecture dans quelques semaines devant le Parlement, certainement après les vacances de Pâques. La date du 27 avril a même été évoquée par Christine Albanel. Originalité française, c’est la dernière version sortie de l’Assemblée nationale qui sera resoumise au vote, celle qui faisait donc l’impasse sur la double peine imposée aux déconnectés.
Difficile de prédire quel sera le sort du texte devant une majorité et surtout une ministre de la Culture fragilisée par ce revers parlementaire. Une chose est sûre, la loi Création et Internet vient une nouvelle de montrer qu’elle ne fait pas l’unanimité.
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une juste et intelligente réponse au premier vote tiré dans la hate et sans l'assemblée au complet, je dis BRAVO et que les journaleux se penchent enfin sur cette loi, que la France entière comprenne les enjeux réels d'Hadopi.
C'est la quelle cette lois? HADOPI?? Je m'y perd à force
A autant pour moi, je n'avais pas vue le titre.
Un jour elle est adopté, le jour d'après rejeté.
Rho c'est le bordel... -_-'
Autant pour moi, je n'avais pas vue le titre.
Mais c'est quoi ce bordel, un jour elle est adopté, le lendemain refusé.
Je n'y comprend plus rien -_-'
Celle qu'on appelait Hadopi, mais dont le vrai nom était Création et Internet.
Merci de ta réponse, je confond "Création et internet" avec une autre lois alors.
Désolé pour le double post, le commentaire n'apparait pas et quand je resposte il apparait... xD
C'est pas mon jour !
Y'a la loi sur le paquet télécom qui devrait arriver aussi dans quelques semaines...
Et paf la baffe! Si t'en reveux y'en re n'a!
Si t'en reveux y'en re n'a
Ah ah ah...je me marre, le ridicule de cette loi (et sois dit en passant de notre manière de créer des lois) n'a décidément pas de limites. Quand je pense qu'ils vont quand même être foutu de la faire passer en deuxième lecture pour la mettre en place malgré tout...nous sommes dans un drôle de système mes amis!!!
Pourquoi ai-je quand même peur que la loi passe plus tard soit dans les mêmes conditions soit dans des conditions "normales"?
Drôle, j'irais pas jusque là ... :s Au final tout le monde est contre (à part le Président, les majors et Christophe Maé) mais la loi va passer quand même ...
Le plus triste c'est qu'une fois que cette loi sera passée (et je me fais pas d'illusion, il la feront passer de gré ou de force), que les gens auront diminuer leur téléchargement, on se rendra compte que cela n'a en rien fait évoluer les ventes des majors parce que ce qu'ils ne veulent pas entendre, c'est que nous téléchargeons des produits que nous n'aurions pas acheté de toute façon...mais il sera trop tard pour faire marche arrière.
36 députés présents sur les 577 qu'on a.
Punaise, si la France à besoin d'argent, elle n'a qu'à refuser de payer les députés qui ne font pas leur boulot. Sachant qu'un député touche 5 219,17 € net par mois (http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp), ça va en faire des économies...
C'est navrant tout ça. (oui, je suis un peu hors sujet, je sais)
Drôle, j'irais pas jusque là ... :s Au final tout le monde est contre (à part le Président, les majors et Christophe Maé) mais la loi va passer quand même ...
Tellement illogique, mais tellement réaliste..... ^^
Juste un truc,
au cas ou vous auriez oublié l'UE a décrété qu'une autorité ne pouvait couper l'accès internet :
"L'accès à Internet, comme l'accès à l'éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées"
Donc, MEME si Hadopi passe, le tribunal de l'UE annulera la sentence du français, et, une fois qu'on aura eu une Jurisprudence, on pourra enterrer cette loi
36 députés présents sur les 577 qu'on a.Punaise, si la France à besoin d'argent, elle n'a qu'à refuser de payer les députés qui ne font pas leur boulot. Sachant qu'un député touche 5 219,17 € net par mois (http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp), ça va en faire des économies...C'est navrant tout ça. (oui, je suis un peu hors sujet, je sais)
+1 !!!
Quand tu es absent au boulot, ton patron te paye ? On devrait faire pareil : présent à l'assemblée = payé. Absent à l'assemblée = pas payé en proportion des absences. Au delà de 50% d'absence = pas payé.
C'est une honte de voir des lois votées avec 20 députés.
Au fait, même si elle est votée cette loi, il faut encore le décret d'application non ?
Une loi sans décret d'application c'est un coup d'épée dans l'eau si je me souviens bien mes cours de législation.
Rappel pour précision, les loies dans l'UE sont prioritaire dans ce sens :
- la constitution d'un pays membre
- les loies de l'union
- les loies du pays membre
Donc, si cette loi passe, elle ne servira de toute façon à rien
Peut-être, mais quid des dépenses pour l'état engendrées par cette fameuse loi : beaucoup d'argent jeté par les fenêtres ... On en avait bien besoin !
Quand va t-on voter des lois utiles en France ?
Style : une loi ne peut être adoptée que quand une majorité d'élus sont présents ... 28 élus la votent, 21 la rejettent ... c'est nul, on perd du temps et du fric à des conneries dans ce pays !!!
Et pour info, loi ça ne prend pas de "e"
J'etais entrain de configurer mon serveur SSH et mon azureus pour faire ce que je veux tranquillement sans me faire surveiller quand je suis tombé sur cette news. Du coup, je vais peut etre attendre un peu...
J'etais entrain de configurer mon serveur SSH et mon azureus pour faire ce que je veux tranquillement sans me faire surveiller quand je suis tombé sur cette news. Du coup, je vais peut etre attendre un peu...
a mon avis malheureusement tu vas pas devoir attendre trop longtemps...
a moins d une mobilisation générale ou d un sursaut des députés de l opposition..... il n y a que le c.c. qui puisse nous sauver de big brother
Ca sert à rien de faire ça c'est pas ca qui va te protéger de la loi vu qu'il y aura 1/3 d'erreur dans la collecte d'IP tu finira pas être tiré au sort et condanné vu que tu pourra pas prouvé que ta sécurisé ta ligne avec leur logiciel espion. Donc bon quitte à être sanctionné autant télécharger en clair et par la même occasion leur montrer que tu t'en bas les couilles de leur loi.
Écoute en temps REEL !?
L_a radio l'a annoncé
O_n peut rester informé
I_nternet est liberté
H_umains présents ont voté
A_ l'assemblée décidé
D_e créer légalité
O_n ne sera pas coupé
P_our un prétexte inventé
I_ncontrôlable ou rusé
E_h major as-tu gardé
N_os cassettes du passé
T_oi l'artiste diffusé
E_n réseau si apprécié
R_eprends mes mots c'est donné
R_emercie ton député
E_t joue l'année net beauté
E_cris rejoue t'as gagné
T_u citeras jeu17.com !?
S_TOP_®epro_26/04/09
F_REE_®epro_09/04/09
@+ Merci DoMi
Un petit répit, encore une fois les trop payés qui sont censés nous représentés ce sont dégonflés. Si à l'ump ils n'en veulent pas de cette loi, il faut qu'ils le disent! Clairement! Tenir tête à Zorro ce n'est pas impossible! Ils faut en avoir dans le pantalon, c'est tout! Et les sosses ne sont pas bien plus courageux, ou ils sont aussi feignant. Pourquoi ce déplacer ? On est payé, grassement payés!!!
Les pauvres Majors et leurs ayant droit ne vont certainement pas accepter ça, rendez vous compte; elles ne font que quelque millions d'euro de bénéfice et sont obligé de licencier et fermer des points de vente pour pouvoir atteindre leur objectifs de rendement financier en se foutant de la gue..le des sal..ares d'employés qui séquestre leur gentil patron de la FNAC une heure dans un taxi (heureusement que la police était la pour le libérer).
Non non, ils ne vont plus que surement pas accepter que les citoyens face la loi, on vas où si c'est le cas........
Tous a nos députés pour leurs montrer notre vigilance et notre détermination à refuser une loi anti constitutionnel.
Article 11 de constitution Française:
Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toute les garantis nécessaires à ça défense lui auront été assurées.
C'est pas Zorro, c'est Dark Vador
Non, dark vador il a du carisme...
Écoute en temps REEL !?L_a radio l'a annoncéO_n peut rester informéI_nternet est libertéH_umains présents ont votéA_ l'assemblée décidéD_e créer légalitéO_n ne sera pas coupéP_our un prétexte inventéI_ncontrôlable ou ruséE_h major as-tu gardéN_os cassettes du passéT_oi l'artiste diffuséE_n réseau si appréciéR_eprends mes mots c'est donnéR_emercie ton députéE_t joue l'année net beautéE_cris rejoue t'as gagnéT_u citeras jeu17.com !?S_TOP_®epro_26/04/09F_REE_®epro_09/04/09@+ Merci DoMi
Pense a demander des droits d'auteurs au cas où ils les reprennent effectivement lol
Sinon cette annonce m'a sérieusement fait rire quand je l'ai entendue sur Europe 1 hier ... surtout au vu des réactions de certains dépuéts de la majorités, très mauvais joueurs, qui ne disent rien quand se sont eux qui usent de la même méthode !
Au fait, même si elle est votée cette loi, il faut encore le décret d'application non ?Une loi sans décret d'application c'est un coup d'épée dans l'eau si je me souviens bien mes cours de législation.
Vu combien notre Président a le dossier à coeur, il faut s'attendre à ce que celui-ci entre prioritairement au Conseil d'Etat (pour décret d'application) une fois promulgué.
Du reste les députés s'organisent, il va falloir être plus malin la prochaine fois :
http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/ [...] blee-.html
La situation me rappelle le film Amazing Grace, où un homme seul se bat à l'Assemblée Nationale contre l'esclavage / l'absence de liberté et de droits des minorités au profit du capitalisme. Sauf que ce film là il finit bien, tandis que dans notre opposition à nous je ne vois pas de "héros" potentiel capable de changer le monde ... (Snif)
vous avez entendu ce qu'a osé dire albanel sur fr2 hier ? elle me degoute !!!!!!
"si cette loi ne passe pas, alors je n'ai rien à faire comme ministre ici " ou quelque chose comme ça, et en plus, avec un grand sourire. quelle tete à claque ! ses professeurs devaient etre forts de patience !
à croire qu'elle est à ce poste juste pour ça....
...................que ca merite ce genre de phrase !! HONTEUSE !!! COMMENT PEUT-ON DIRE CE GENRE DE PHRASE ?
qu'il y ait une loi, si ils veulent, mais nous faire payer l'abonnement si on nous suspend la connexion, c'est ce qui me revolte le plus ! c'est pire que la chine, ce pays...depuis longtemps ( déjà 2 ans ) !!!