Hadopi : la double peine fait son retour
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : hadopi | Thèmes : MSN
Les débats à l’Assemblée nationale n’auront finalement presque servi à rien. Hier soir, la Commission mixte paritaire (CMP) a de nouveau inclus la « double peine » au sein de la loi Création et Internet : l’internaute déconnecté devra continuer à payer son abonnement.
Plus d’amnistie non plus
La CMP, constituée de 14 élus du Parlement (7 députés et 7 sénateurs), a pour objectif de trouver un compromis entre la version de la loi votée par le Sénat et celle votée la semaine dernière à l’Assemblée nationale.
Contrairement à ce qui avait été décidé par les députés la semaine, l’internaute déconnecté après deux avertissements devra donc continuer à payer un abonnement Internet qu’il n’utilise plus. Autre remise en cause de la CMP, l’amnistie pour les faits antérieurs à 6 mois n’a finalement pas été retenue.
Cette version du texte sera finalement soumise demain aux deux assemblées du Parlement. Nul doute qu’il sera voté, mais aussi clairement remis en cause devant le Conseil Constitutionnel.
-
Actualité précédente
iTunes est maintenant plus cher -
Actualité suivante
Internet Explorer 8 vs Firefox 3 :...
Vous savez pour qui vous avez voté ... moi je le sais : pas pour ce gouvernement ... Réfléchissez la prochaine fois
Le texte comporte surtout une double peine bien plus grave que celle là:
Le texte n'empeche pas les ayants droits de porter réclamation à la fois devant Hadopi, mais aussi au pénal. Et là, ça n'est plus du tout la même histoire, puisque ce sont le peines de la loi DADVSI qui sont encourues (3 ans de prison et 300000€ d'amende au maximum).
A choisir entre entre ça et de l'autre coté hadopi avec ses tapes sur les doigts et au pire une coupure internet, on peut se demander ce que les differentes majors choisiront pour dissuader les gens...
Ce gouvernement ou un autre pour moi il sont tous pareils : has-been.
Du coup ils votent sur des sujets qu'ils ne maîtrisent pas et qui ne les intéressent pas.
Ce sont simplement des "Pompafric"
Il faut dégommer ces réactionnaires qui nous gouvernent (et j'ai voté pour eux-snif-). Mais quanddonc comprendront ils que Internet et le moyen moderne de diffusion? comme le fut la TV et rien n'empèche qui que soit d'enregistrer ce qui est diffusé. Sauf que la technique permet plus aujourd'hui qu'au temps des magnétoscopes de mémé (qu'elle n'a jamais su faire fonctionner). Il n'est pas interdit d'enregistrer la radio, ni la TV pourquoi serait ce interdit d'enregistrer la radio Web ou la Web TV?????. Ok pour combattre ceux qui copient pour diffuser et au passage essayer de ganer quelques trucs en Pub et pornographie. Mais de grace jamais il n'a été puni de prison celui qui prétait a son voisin une cassette du film qu'il a enregistré !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Quelle imagination:!!!!!! répression, répression il est interdit...........
@kervador
Hadopi c'est un des rare sujet sur lequel la grande majorité du gouvernement est d'accord, la gauche comme la droite...
@jun2
Ceux qui sont d'accord sur cette loi sont ceux qui ne la comprennent pas ou s'en foutent. Moi aussi je suis contre le piratage mais pas d'accord pour établir des lois sur une présomption de culpabilité, devoir prouver son innocence...
Si les gens charger de s'occuper de l'hadopi avait pris la peine de se renseigner au moins 30min, ALBANEL ne sortirait des idioties telles que celle-ci à l'assemblé nationale: "J'ai un parefeu OpenOffice"
No comment...
Et bien c'est très bien tout ça ! En contre partie, n'achetons plus rien ! Plus de CD, DVD, plus de cinéma et attendons ...
Et puis une question : les artistes et autres majors défendront-ils un internaute accusé à tord ?
@kervador, si tu juges un gouvernement sur UNE lois, tu voteras jamais pour personne.
Non, elle a vraiment dit ça ???
Des fois il vaut mieux se taire plutôt que de sortir des bêtises pareilles !
@jun2
Tu es sûr ? Seuls une quinzaine de députés étaient présents à la fin des débats sur le projet de loi "Création sur l'Internet" (où on a plus parlé des méfaits d'accès à l'Internet sur les Créations que les bienfaits de nouvelles méthodes de mise en avant de Création sur l'Internet). Au maximum ils ont été à peine 90 députés à débattre de cette loi sur 577 au total.
Et merci la procédure d'urgence comme stipulée sur le rapport de projet loi adopté qui conduit à la CMP bien pensée pour retirer des amendements génants.
Et merci la procédure d'urgence comme stipulée sur le rapport de projet loi adopté qui conduit à la CMP bien pensée pour retirer des amendements génants.
Si la gauche était vraiment contre, elle serait venue voté contre au parlement or elle n'y était pas
La maison de disques Universal Music a terminé l'année 2008 dans le vert, et cala depuis 5 ans...
Ses bénéfices avant intérêts, taxes et amortissement (EBITA) s’élèvent à 686 M€, soit une hausse de 11,6 % sur un an.
Pour leur défense il me semble que le vote a été avancé d'un jour au dernier moment (tactique utilisée régulièrement pour faire passer des textes controversés ...)
Il y en avait quelques un tout de même, après si ils ne savent pas communiqué ^^
Non, elle a vraiment dit ça ???
Oui... Mais pour faire plus d'jeuns elle a utilisé le mot firewall.
Bloche lui a expliqué...mais il n'y a eu aucune réaction d'Albacruche...
@Sundevil
Merci de rappeler que des français pensent encore seulement en ambivalence gauche/droite. Il n'y a qu'à s'intéresser aux ordres du jour de l'assemblée nationale sur son site pour constater le nombre de lois, de projets de loi présentés, de commissions, etc... pour lesquels les députés pourraient aller s'exprimer. Mais leur emploi du temps n'est pas seulement fait de ces rendez-vous de l'assemblée.
De plus, faut-il rappeler les événements qui ont pris le devant de la scène au moment des lectures du projet de loi "Création et Internet" : licenciements dans des grands groupes, séquestration de patrons, chiffres du chômage, les différents sommets de chefs d'Etat. Autant de choses qui ont occupé certains députés. Un emploi du temps chargé mène aussi à une méconnaissance de la plupart de nos élus des usages de l'Internet au-delà de l'utilisation qu'ils pensent que nous en faisons. Ainsi, des députés et ministres pensent que Facebook est génial et fait un formidable outil pour les prochaines élections alors qu'il n'est déjà plus d'actualité.
Heureusement, et comme pour beaucoup de lois qui font débat, la prise de position sur le sujet de la loi "Création sur Internet" ne se limite pas à des valeurs de gauche ou de droite car des députés sont venus démontrer que cette loi avait plusieurs trains de retard sur les pratiques actuelles, que rien de nouveau n'était proposé pour relancer la vente de supports physiques et que le filtrage allait être un échec cuisant d'ici sa mise en place effective de 2 ans.
Tout ceci n'est pas un discours infondé, les vidéos sont disponibles sur la vidéo à la demande de l'assemblée.
Tu as vu ça où toi ?
Quand au clivage gauche/droite, il suffit de regarder chaque réaction de la gauche quand la droite propose un truc et vice versa pour s'apercevoir qu'il existe toujours.
Pour leur défense il me semble que le vote a été avancé d'un jour au dernier moment (tactique utilisée régulièrement pour faire passer des textes controversés ...)
Un peu plus qu'un jour mais une semaine (voté le 2 avril à 22h46 au lieu du 9 avril)
http://www.dailymotion.com/video/x [...] ng-to_news
ALBANEL ne sortirait des idioties telles que celle-ci à l'assemblé nationale: "J'ai un parefeu OpenOffice"No comment...
Je confirme : http://www.dailymotion.com/video/x [...] -open_news
Et pour dire même mieux : anéfé je confirme (http://www.dailymotion.com/video/x8umvo_hadopi-anefe-anefe-christine-albane_news)
@kervador Hadopi c'est un des rare sujet sur lequel la grande majorité du gouvernement est d'accord, la gauche comme la droite...
Ça se voit que tu parles sans savoir ! Ta pas suivi les débats à l'Assemblée Nationale : la gauche est contre en bloc et à dit plein d'arguments démontrant que cette loi est inutile...
@kervadorHadopi c'est un des rare sujet sur lequel la grande majorité du gouvernement est d'accord, la gauche comme la droite...
Pour compléter ce que viens d'écrire firelink : la gauche souhaite demander le soutient de la quadrature pour monter un dossier contre l'HADOPI
Dire qu'ils sont élus pour nous protéger. Mais les FAI ont les mains pleines et à qui profite le crime ?
Dire qu'ils sont élus pour nous défendre.
Mais les FAI ont les mains bien pleines et à qui profite le crime ?
A quoi servent les députés alors, si dés qu'ils votent quelque chose il y a toujours des sénateurs ou une commission pour faire autrement ?
La pour le coup, je t'invites à revoir tes courses éducation civique.
Moi je vois plusieurs étapes avant que l'ensemble des intervenant (FAI / Major et gouvernement) ne pleurent à chaude larme.
1) Ils vont faire des exemples avec HADOPI, pour montrer que la loi fonctionne bien
2) La plupart des utilisateur vont prendre peur. Il vont donc arreter de télécharger en masse, baisserons leur abonnement internet (perte seche de pognon pour les FAI + perte pour le gouvernement puisque moins d'employées chez les FAI = Moins d'impots / Chomage / moins de pouvoir d'achat)
3) les gens n'ayant toujours pas plus de fric qu'avant la loi HADOPI n'acheterons pas plus de media ou n'irons pas plus auciné, ils n'acheterons plus de CD ou DVD pour graver, là encore perte seche pour le gouvernement.
Je ne suis pas un expert et je peux me tromper dans mon raisonement, mais moi je vois les choses ainsi, il ne faut pas oublier que si le telechargement est montré du doigt, il génère depuis de nombreuses année un commerce juteux de média et le gouvernement ne s'est pas géné pour prendre sa part.
Un bon vieux chèque pour payer son abonnement FAI, comme nul n'est tenus de payer un service non rendu on verra bien comment ils réagiront quand la source se tarira !!
Quand aux députés, depuis la fameuse réforme du parlement ils n'ont plus leur mots à dire........... France ma soeur France ne vois-tu rien venir !??
Article 11 de constitution Française:
Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toute les garantis nécessaires à ça défense lui auront été assurées.
La cour constitutionnel pourra-elle défendre cela ? si ce n'est pas le cas; au revoir démocratie où du moins le peu qu'il en reste !!!
Si c'est dans la constitution, normalement, personne peut faire autrement.
Normalement; comme tu dit...le règne de la Désinformation est en marche; le P2P est le seul moyen simple d'échange d'information encore accessible à tous,... les mémes infos sur toute le chaines de Tv, la méme vision des choses dans les journaux et la peurre qui transpir
Tape kouchner,Darfour,Kosovo,Madagascar,Otan à Strasbourg sur ta mule où autre et tu verras que le but n'est pas le téléchargement illégal(Comme tu sais ceux la sont déjà à l'abri et on les moyen de se défendre)
Qui son les propriétaires des fameuses Majors....les mêmes que ceux de la Tv et de la Presse.....J'arrete là;car je vais me faire censurer comme sur mon compte précédent "message mal formaté";déjà que sur celui ci je reçois la news un jour après ça parution................
Mon œil que la gauche est réellement contre Hadopi. À ma connaissance, les gauchos n'ont rien fait concrètement contre cette c*nnerie. Et encore une loi liberticide (OUAH LE PLÉONASME ! Le mec.), une ! Ça fait toujours plaisir, de payer quelque chose que tu n'utilises pas. ^^
À quand des manif' de geek pour protester ?! ^^
Faut faire sortir les geeks de chez eux, c'est chaud ^^