Hadopi : amende rejetée, coupure confirmée aujourd'hui
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : hadopi | Thèmes : MSN
Les derniers espoirs des opposants à la loi Création et Internet partent en fumée au fur et à mesure de l’avancée des débats. L’amendement visant à remplacer la coupure de la connexion Internet par une amende, soutenue par une partie de la majorité, a finalement été rejeté hier. Cela laisse la voie libre pour la suspension de l’abonnement qui devrait être voté dans la journée.
Jusqu’à un an de suspension
Cette riposte graduée est l’un des points les plus critiques du texte de loi. Elle prévoit en effet une coupure de l’accès Internet du contrevenant après deux avertissements. C’est pourtant du coeur même de la majorité que la fronde contre ce point était montée. L’amendement visant à instaurer à la place une amende avait en effet été déposé par Lionel Tardy (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre).
Mais elle a pourtant été balayée par les députés qui l’ont rejetée de 47 voix contre 8. Le pouvoir de décision de l’Hadopi concernant la suspension devrait ainsi être confirmé aujourd’hui. Cette autorité administrative pourra prononcer une coupure de ligne allant jusqu’à un an pour sanctionner le téléchargement illégal de contenu artistique.
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Et que fait-on quand il n'y a pas d'abonnement téléphonique et que les gens téléphones sur Internet ?
Coupure du service universel ! Répréhensible par la loi.
Encore une fois cela prouve que nos députés ne connaissent rien en terme de technologie.
Il sont en train d'ouvrir une boite de pandore.
Selon moi, ils sont en train de voter une loi qu'ils ne pourront appliquer...
gleg, les FAI ont déjà en projet la séparation des offres triple play pour ne couper que l'accès internet et laisser TV et téléphone.

Sinon, je suis d'accord avec Lord75000, le Parlement européen est opposé à la coupure de l'abonnement. En cas de coupure, go tribunal européen, on annule la décision et avec un bon avocat y'aura même moyen d'avoir des dommages et intérêts
NON seulement ça coupe l'accès aux medias classique (internet, mais peut être même le bouquet tv par adsl, et aussi le telephone), et en plus si c'est une personne de la famille, le reste de la famille s'en prive. Quelle honte pour notre pays
Bravo vive albanel. Raaaaaa je la déteste.
Et que fait-on quand il n'y a pas d'abonnement téléphonique et que les gens téléphones sur Internet ?Coupure du service universel ! Répréhensible par la loi.Encore une fois cela prouve que nos députés ne connaissent rien en terme de technologie.Il sont en train d'ouvrir une boite de pandore.
Les fournisseurs d'accès (FAI) vont devoir s'adapter car les offres "triple play" (internet, télévision, téléphone) ne permettent pas à l'heure actuelle de couper internet sans couper le reste. De ce fait, les FAI ont déjà estimé un coup total de près de 70 millions d'euros avec plusieurs dizaines de millions pour les principaux fournisseurs (Orange, Free, Neuf...). Inutile de préciser que le coût engendré par cette loi sera supportée par les abonnés (et ralentira certainement la mise en place des offres avec la fibre optique). Idem pour le fonctionnement de l'HADOPI (encore une petite taxe sur les télécoms ?).
De plus, certains FAI comme Free se sont refusés à tester le filtrage demandé par la loi. Dans ce même article, le patron de Free dénonce que, lors des accords de l'Elysée en décembre 2007, il aurait signé une feuille blanche et qu'il aurait eu une version officielle du texte après avoir signé, par le communiqué de presse qui avait été fait.
Le test du filtrage a été demandé à l'origine sur une période de 2 ans dans les accords de l'Élysée pour pouvoir dire si oui ou non il est techniquement possible à mettre en place et efficace avant de le généraliser avec la loi : "à les déployer si les résultats s’avèrent probants et la généralisation
techniquement et financièrement réaliste". Malheureusement, le filtrage n'est pas au point aux dernières nouvelles et pourtant on oblige avec cette loi de le mettre en place car certains ont refusé de participer aux expérimentations vu la façon dont s'est pris le ministère de la culture pour faire signer les accords de l'Élysée (voir liens ci-dessus).
Encore une fois, cela engendrera un coût qui empêchera les FAI de se développer technologiquement pour l'avenir.
Eh oui... la charrue est mise avant les boeufs.
Alors demandons aux FAI qu'ils ne collaborent pas avec l'HADOPI puisqu'ils ont été trompé (rupture des accords) ou qu'ils fassent en sorte d'exercer un lobbying et retarder la mise en place du filtrage qui créera des coupures et des ralentissements type modem 56K. Non ? Eh bien, que le ministère de la culture nous montre l'exemple et qu'il soit les premiers à expérimenter le filtrage !
Comme stipulé ci-dessus je pense que cette loi va être très difficile à mettre en pratique.
Elle va droit à l'encontre de la liberté de chacun d'aller et venir ( même de façon virtuelle ) !
Imaginez que nous traversions une route en dehors des passages piétons et qu'à l'arrivée on nous interdisait de marcher sur les trottoirs . Enfin personnellement je trouve que cette image même un peu caricaturale reflète bien cette loi.
"rejetée de 47 voix contre 8"
Excusez moi, mais cela veut dire que seuls 55 de nos députés ont voté?
En considérant 40% de votes blancs, ca nous donne 80 présents ... mais ou sont ils? oÔ
gleg, les FAI ont déjà en projet la séparation des offres triple play pour ne couper que l'accès internet et laisser TV et téléphone.Sinon, je suis d'accord avec Lord75000, le Parlement européen est opposé à la coupure de l'abonnement. En cas de coupure, go tribunal européen, on annule la décision et avec un bon avocat y'aura même moyen d'avoir des dommages et intérêts
Rien n'empêche les majors de porter plainte contre les téléchargeurs, et adieux les dommages et intérêts...
Une loi qui ne sert à rien, comme d'habitude, et qui ralenti encore et encore les procédures pour des lois qui seraient plus intéressantes pour la société toute entière ... Enfin bref ... c'est la vie ...
Et puis la mobilisation chapeau ! 47 voix contre 8 !! Et les autres, où étaient-ils ? Ils sont élus pour faire quoi ?
Rien n'empêche les majors de porter plainte contre les téléchargeurs, et adieux les dommages et intérêts...
Je ne connais pas bien les détails de l'Hadopi, mais j'ai pas souvenir d'un mail envoyé aux majors pour les avertir qu'un téléchargeur venait de se faire chopper et couper sa ligne.
Je ne connais pas bien les détails de l'Hadopi, mais j'ai pas souvenir d'un mail envoyé aux majors pour les avertir qu'un téléchargeur venait de se faire chopper et couper sa ligne.
C'est vrai, j'ai dit une bêtise sur ce coup là, mea culpa ! (et tant mieux ^^)
Tant mieux c'est clair! On va pas le dire trop fort sinon ça va leur donner des idées!
Couper la connexion internet ?
Encore un truc qui va arrêter le " Téléchargeur moyen, pas très au courant ", tandis que les habitués trouveront une autre connexion, chez un voisin ou dans des cybercentres.
Tu débarques ou quoi ?
Quand ils ne crypteront pas purement et simplement leurs données ...
Aux armes citoyens, armons nos bataillons
redonnons le vrai sens aux valeurs démocratique
pour lequel tant ont donnés
décapitons ces royalistes
qui prennent tout les jours un peu plus de nos libertés
Allons enfants de nos patries ........;
Sarko et toute sa clic commence à nous courir sur le haricot
Cette bande d'hypocrites qui eux nous volent en longueur d'année
avec tous ces impôts.....
Et les flics ainsi que la gendarmerie qui outrepassent leurs fonctions
Quand je le dit que ce pays devient Totalitaire .......
Il va valoir contre attaquer grâce à l'empire de la toile !!!!!(o.-)
A la place voter des lois pour ça ,ils peuvent pas s'occuper des pédophile sérieux ....
Juste pour information, couper le net en laissant le téléphone sur ADSL, c'est déjà faisable....
Sinon comment feraient les FAI pour les coupures de ligne des mauvais payeurs.
En même temps, comme tu payes tout ça (net/tv/téléphone) en même temps, sur une même facture, si tu es un mauvais payeur on te coupe tout...
JE ne suis pas du tout sûr de ça : il me semble que les FAI se sont déjà plaint parcequ'ils devraient faire des modifs pour gérer ça ...
Comme le dit Lucoz, il me semble qu'ils coupent tout ...
Dans le cadre d'un dégroupage total, le FAI ne peut pas couper le téléphone (accès aux services d'urgence)..
Il est mis en ligne restreinte et Internet + TV est coupé. Mais c'est possible...
Oui, j'avais pas pensé a l'accès aux service d'urgence avec un dégroupage total.
Quoi qu'il en soit, le filtrage risque d'être délicat à mettre en place, et risque de s'opposer une grosse résistance de la part des consommateurs. Logiquement, ne pouvant identifier les fichiers téléchargés par l'abonné la plupart du temps, ce filtrage va se fixer sur la quantité de donnée téléchargées et alors là, deux problèmes :
*comment séparer le téléchargement légal de l'illégal ? Le pirate télécharge plus qu'un autre ? Personnellement, rien que le mois dernier, victime d'un virus, j'ai réinstallé deux pc chez moi. Téléchargement de drivers, de mises à jour et de programmes complets que j'ai payé (wow sur les deux pc, 2*15Go, antivirus, programmes achetés en ligne, 10Go) Je n'ai pas ralenti mes autres activités pour autant, vidéo et audio en ligne, téléchargement de vidéo à la demande et de freeware que je veux tester. J'ai en plus installé un poste sur windows seven qui est en beta test ouverte en ce moment, entre le téléchargement du windows en question, de nombreux programmes en version d'essai pour en tester la stabilité et ce genre de chose, j'arrive à facilement plus de 40Go. J'utilise aussi de la bande passante pour la radio en streaming régulièrement, je travaille de mon pc perso avec ma connection la plupart du temps. Résultat des courses, sur un mois, je dépasse allégrement les 200Go de données téléchargées sans aucun programme illégal. Le jour où je reçoit un courrier d'avertissement, je ne peux le contester puisque la loi Hadopi ne l'accepte pas. Je suis obligé d'attendre qu'on me prive de mon outil de travail et donc, de mes revenus. Si l'état s'engage à me fournir un dédomagement qui couvre les pertes, y compris sur le long terme, pourquoi pas mais j'en doute.
*deuxième problème de cette loi stupide, le fait d'établir ce genre de quotas reviens à dire, vous pouvez pirater, mais pas trop... C'est totalement stupide.
Une solution de résistance toute simple, au passage à l'application pratique de la loi, j'encourage un maximum de personne à télécharger des logiciel libre en énorme quantité. Après coupure internet, recours en justice, gain de cause puisque n'ayant rien à se reprocher, frais entièrement à la charge de l'état ou de l'organisme HADOPI. Si ils veulent jouer, autant faire en sorte de leur faire payer leur petit plaisir au prix fort. Frais de justice, embouteillage judiciaire des appels en recours, elle va pas tenir longtemps leur idiotie.
J'engage également toute personne en ayant les connaissances à utiliser les programmes visant à masquer ou modifier votre adresse IP afin de leur rendre la tache impossible.
De plus, comme le signale de nombreux article, ce genre de pistage va surtout toucher ceux qui ne savent pas se protéger et nuir aux logiciels de type pear to pear, ce qui en soit n'est pas un mal mais va favoriser l'apparition de nouvelles pratiques (serveurs avec cryptage d'IP et ainsi de suite). Solution déjà existantes par ailleur. On va obliger les FAI à dépenser une fortune qui va se répercuter sur nos abonnements pour leur permettre de mettre en oeuvres des solutions qui seront dépassées avant d'être au point.
Bravo aux auteurs d'ailleur, puisque les enquêtes indique que l'impact sur les vente restera minime, ceux qui ne téléchargeront plus n'ayant pas forcément les moyens d'acheter. Et qui auront la chance de voir les frais d'identification des personnes retirés de leurs précieux droits d'auteurs. Heureusement pour eux que d'autre pays sont dirigés par des espèces disposant d'un cerveau.
Et pour finir, je félicite la mentalité Française qui encourage l'Europe tant que ça sert les intérêts de ses privilégiés mais qui refuse ses arguments dès que celà ne va pas dans le sens de ces doux réveurs qui vivent dans leur monde. Je cite d'ailleur un passage de l'artice du journal "le monde" : Les eurodéputés ont considéré que "garantir l'accès à tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation" en adoptant un rapport sur "la sécurité et les libertés sur Internet".
Il serait temps que nos tête censées être pensantes sorte la tête de leur trou. Internet est là, on ne reviendra plus en arrière, adoptez des solutions réalistes. Proposez nous plutot des services légaux attrayant, des services de visionnage en ligne moyennant une redevance identique à la télé rapporterait plus aux auteurs et à tous en terme de finance et de tranquillité. Tant qu'à donner de l'argent, je pense que tous préféreraient le donner aux auteurs qu'à des sites de téléchargement comme rapidshare et autre. Maintenant, si nos député préfèrent brasser du vent, je ferais avec et tant pis pour eux.
NON seulement ça coupe l'accès aux medias classique (internet, mais peut être même le bouquet tv par adsl, et aussi le telephone), et en plus si c'est une personne de la famille, le reste de la famille s'en prive. Quelle honte pour notre pays
C'est pour cela que les autres pays européens cités en exempels par Albanel & co (le genre "eux l'ont fait donc pourquoi pas nous") laissent tomber la loi !
Je ne trouve pas ca normal
toue façon on peut s'envoye les musique en bluetooth ils ont cas coupe aussi les telephone il y aurs toujous possibilite de detourne une loi ne change rien avant on enregistre avec des cassette la radio et sa n'a pas detruie l'industrie de la musique enfin un debat parmie tant d'autre.
Bravo vive albanel. Raaaaaa je la déteste.