Hadopi avorté... en Nouvelle-Zélande

Jean-Sébastien Zanchi
Par Jean-Sébastien Zanchi | Publié le 24/03/2009 à 14:30
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : , ,
Syndication : Ajouter à votre page d'accueil Netvibes Ajouter à votre page d'accueil Google Windows Live Alerts

John Key fait marche arrièreFinalement, la Nouvelle-Zélande va reculer concernant son projet de riposte graduée, équivalent à la loi Création et Internet française. La « Section 92A » ne sera donc bientôt plus qu’un lointain souvenir.

« Les juges et les bourreaux »

Cette partie de la loi prévoyait en effet qu’un fournisseur d’accès devait « adopter et raisonnablement mettre en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, de l'abonnement d'un contrevenant multirécidiviste. »

La loi rencontrait en effet de grandes difficultés pour être adoptée. Elle avait même été retardée devant la levée de bouclier qu’elle avait provoqué. C’est finalement le premier ministre John Key qui a mis fin à la polémique : « La section 92A ne sera pas adoptée telle qu'elle est proposée actuellement. Nous avons demandé au ministre du Commerce de travailler sur un nouvel amendement. » En s’empressant tout de même d’ajouter que le pays avait « besoin de législation dans ce domaine, les discussions entre les ayants droit et les FAI avaient bien avancé, mais pas assez pour s'accorder sur un code de conduite. »

Le modèle néo-zélandais : un exemple

Les associations de défense d’un usage libre d’Internet ont immédiatement salué la décision, à l’image de Keith Davidson, dirigeant d’InternetNZ : « La Nouvelle-Zélande a échappé de peu au statut de souris de laboratoire pour cette approche et de précédent pour ceux qui la soutiennent. Couper un accès à l'Internet a toujours été une réponse disproportionnée à une atteinte au droit d'auteur. Forcer les FAI et d'autres organisations à être à la fois les juges et les bourreaux dans les procédures d'infraction au droit d'auteur ne sera jamais une procédure acceptable. »

Un espoir pour les associations françaises ? Possible lorsque l’on sait que Christine Albanel avait explicitement cité le modèle néo-zélandais en exemple. De quoi redonner le moral aux opposants à la loi française.

Commentaires | Imprimer | Envoyer à un ami

Liens commerciaux

Commentaires

Sundevil 24/03/2009 15:33
Masquer
-0+

Il est trop pour pouvoir penser que ça va tuer la loi en France, mais c'est toujours ça :)

noldarn 24/03/2009 15:51
Masquer
-0+

C'est toujours un argument de moins pour Mme Albanel :)

doom_Oo7 24/03/2009 16:51
Masquer
-0+

"Elle avait même était retardée"


:/

Yellow57480 24/03/2009 20:15
Masquer
-0+

"La Nouvelle-Zélande a échappé de peu au statut de souris de laboratoire pour cette approche "

La France aime faire office de laboratoire.. Elle a toujours tellement ventée le fait qu'elle avait initié les 35h.. !

Bref !

Sundevil 24/03/2009 20:51
Masquer
-0+

35h que personne d'autre n'a mis en place =D

noldarn 24/03/2009 21:28
Masquer
-0+

Perso en tant que "bénéficiaire" des 35h, j'en suis très satisfait ... et ça se passe très bien dans ma boite qui est pourtant loin d'une multi-nationale (moins de 20 employés)
Sinon si on suit la logique "on fait comme ailleurs", on peut revenir aux 50 heures voire plus, et on accepte des salaires de misère sous prétexte que dans d'autres pays ils sont bien moins payés ...
C'est une question de choix : tu veux une ferrari et une rollex, libre à toi de passer ta vie au taf pour te les payer. Mais n'oblige pas tout le monde à avoir les mêmes ambitions, c'est tout ce que je demande ...

Sundevil 24/03/2009 21:40
Masquer
-0+

Normal que tu en es satisfait, j'aimerais bien aussi faire 35h ^^. Le problème est pour l'entreprise pas l'employé.

doom_Oo7 24/03/2009 22:19
Masquer
-0+

"C'est une question de choix : tu veux une ferrari et une rollex, libre à toi de passer ta vie au taf pour te les payer."

"La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française, mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000, par deux lois votées en 1998 et 2000[1],[2], fixant la durée légale du temps de travail à temps plein à 35 heures par semaine, "
"Pour les salariés concernés, la loi sur les 35 heures permet un contingent très limité d'heures supplémentaires."

Bon après du haut de mes 16 ans je doute avoir une idée très juste du monde du travail, mais j'ai l'impression qu'on n'est pas très "libre", justement...

Sundevil 24/03/2009 23:11
Masquer
-0+

+1 doom ;), sauf que depuis peu tu peux faire plus d'heures sup mais tu n'es quand meme pas libre de faire se que tu veux.

aviat17 25/03/2009 08:36
Masquer
-0+

euh, le débat n'était-il pas l'HADOPI?

Même si la décision Néo-Zélandaise est à saluer, il ne faut pas s'enflammer, car ce n'est pas (je crois, mais j'espère me tromper...) Mme ALBANEL qui va abdiquer. Elle ira je pense jusqu'au bout pour que son texte soit voté, adopté et mis en oeuvre.
Néanmoins, elle devra faire en sorte de ne pas oublier ce que vient de faire le Premier Ministre Neo-Zélandais avant de foncer tête baissée dans son projet, car enfin quant un pays qui s'apprêtait à faire adopter une loi qui resemblait comme deux goutte d'eau à notre HADOPI, renonce pour des raisons d'évidence, il faudra que notre Ministre réfléchisse...mais en est-elle capable? Cela serait à n'en pas douter une décision qui la réconcilierait avec les Français...OU PAS.

noldarn 25/03/2009 09:11
Masquer
-0+

Citation :Normal que tu en es satisfait, j'aimerais bien aussi faire 35h ^^. Le problème est pour l'entreprise pas l'employé.

Si tu lis bien mon post je dis que justement l'entreprise s'en accommode très bien ...
mais comme le dit aviat17 ce n'est pas vraiment le débat ici ...

Sundevil 25/03/2009 09:51
Masquer
-0+

Ton entreprise peut être ^^, mais on va clore le débat ici.

Anonyme 25/03/2009 11:03
Masquer
-0+

La loi est retardée, la ministre est attardée...Bref, la question est de savoir si les députés(élus par le peuple) vont aller à l'encontre du peuple. Je pense qu'il faut (aux députés) leur mettre le marché en mains : si tu votes cette loi, on ne votera plus pour toi.
Qu'en pensez-vous ?

shooby 25/03/2009 13:35
Masquer
-0+

noldarn :
C'est toujours un argument de moins pour Mme Albanel


Avez vous les mails de miss Albanel et mister Sarkozy, qu'on leur enovie cette news ?

arievax 25/03/2009 16:40
Masquer
-0+

L'adresse public, c'est ici.
http://www.culture.gouv.fr/nav/index-contact.html

Divulguer l'adresse privé, j'ose pas; j'ai peur pour ma connéction !

shooby 25/03/2009 17:18
Masquer
-0+

C'est même pas un mail, c'est un formulaire, donc le message sera lu avant de passer par elle, et certainement supprimé !

Sundevil 25/03/2009 17:28
Masquer
-0+

[modeironique=on]Nan tu crois ? Ca envoi pas le message directement au ministre, bouhhhhhhhhh c'est trop nul ^^[modeironique=off]

Ce sujet ne peut plus être commenté.

Liens sponsorisés