Actuellement les juges se basent sur la loi du 1er août 2000 pour évaluer la responsabilité des webmasters qui gèrent des forums de discussions. Dans le cadre de cette loi, un webmaster peut être considéré comme responsable du contenu d’un message et des liens qu’il peut contenir, si il ne respecte pas la décision d’un juge lui ordonnant de le retirer. En clair, le responsable d’un forum est en droit d’attendre une décision de justice avant de supprimer un message. (voir la suite...)

Source : ZDNet France

Mais la donne risque de changer, car en effet si les députés votent la nouvelle loi Fontaine sur l’économie numérique (LCEN) qui doit passer en seconde lecture à l’assemblé nationale au mois de décembre, alors sur simple demande d’un tiers, les webmasters devront retirer immédiatement les messages sans attendre une décision de justice, car cette demande sera considérée comme une obligation légale. En clair, n’importe qui pourra exiger la suppression d’un message dans un forum.
Heureusement, il y a encore de l’espoir pour que cette obligation légale soit retirée de la LCEN car elle divise les politiques, le législateur et les acteurs du net.

Pour plus de détail, consulter cet article.

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