Loi antipiratage : 1000 sanctions par jour, pour commencer
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : antipiratage, , albanel, internet
Christine Albanel, ministre française de la Culture, présentait hier après-midi son projet de loi Création et Internet devant la Commission des lois.
Départ en trombe
Le ministre a rappelé que ce projet de loi ne visait pas à éradiquer le piratage en France, mais à le faire baisser sensiblement. Que ceux qui téléchargent illégalement se le tiennent pour dit. Christine Albanel a réaffirmé que la réponse graduée s’établira en trois phases. Dans un premier temps, elle devrait générer 10 000 mails d’injonction, 3000 lettres recommandées et 1000 suspensions de connexion Internet par jour. Pour rappel, chacun de ces chiffres représente une étape de la réponse graduée appliquée par HADOPI.
Lourdes peines et remises de peines
Le ministre a poursuivi en balayant les remarques concernant les entreprises. Ainsi, lors de la dernière étape de la réponse graduée, l’entreprise se verra dans l’obligation de s’équiper en pare-feu et autres logiciels antipiratage. Le particulier aura pour sa part plusieurs choix. La suspension de contrat avec le FAI peut aller de 1 à 12 mois sans pouvoir non plus souscrire un abonnement auprès d’un concurrent. Si le particulier reconnaît pleinement sa faute, il peut signer un accord de ne pas recommencer. Sa « peine » sera alors commuée de 1 à 3 mois. S’il ne s’estime pas responsable, il peut avoir recours à la justice et faire appel de la décision d’HADOPI.
Développer plus pour pirater moins
Christine Albanel a également fait mention des bornes Wi-Fi en libre accès. Elle a évoqué à ce sujet une possible limitation de l’accès à Internet depuis ces points. Toujours dans le but de limiter le piratage, le ministre de la Culture souhaiterait voir les films sortir plus tôt en VOD et en DVD. De 6 et 7 mois actuellement, passer à 4 mois serait une avancée, selon le ministre. Elle a ajouté que cela devrait se faire sans tuer le succès d’un film au cinéma, en prenant l’exemple des « Ch’tis » et de Titanic. S’appuyant sur des résultats américains, Christine Albanel espère que le projet de loi Création et Internet aura le même impact sur les Français. Aux États-Unis, le piratage a diminué jusqu’à 90 % dans certaines Universités. À en croire l’ambiance qui régnait hier après-midi, tous les députés ne sont pas de l’avis du ministre.
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1000 par jours ? 364 000 par an ?
Pas terrible ca
moi je me demande, à supposer qu'on me prenne entrains de télécharger sur bittorrent ou emule, bref, ils ont mon IP mon adresse, mon FAI (free ici) mais comment ils vont faire pour avoir mon email ? Je n'ai pas de compte email sur free et la plupart de mes comptes emails ne sont pas à mon vrai nom ...
Théoriquement, tu en as un qui est lié à ton compte/abonnement, même si tu l'utilises pas.
Et puis, si tu lis pas le mail, tu recevras la lettre recommandée...
Aller en justice pour annuler une condamnation infligé sans procès et sans juge ?
Le monde à l'envers, la présomption de culpabilité et la charge de l'innocence à la défense en lieu et place de la présomption d'innocence et la charge de la preuve à l'accusation.
Et la constitution, ce gouvernement s'en moque ainsi que de notre démocratie.
Je n'ai rien contre un loi pour limiter le piratage, mais je suis contre la répression aveugle, l'arbitraire et un gouvernement qui bafoue les droits constitutionnels chèrement pas les français.
Tout cela pour défendre des artistes (Français puis Bèlge puis Suisse, etc) qui , par ailleurs, cherchent à tous prix à échapper aux impôts qui financerons Hadopi.
Députés UMP,réveillez vous, vous n'êtes pas uniquement les représentants des quelques privilégiés amis de votre chef de file, mais aussi les représentants du million d'électeurs à qui on va couper internet (et souvent le téléphone) parce que leurs enfants auront télécharger quelques chansons ou quelques films. (qu'ils n'avaient probablement pas les moyens financiers de se payer de toute façon). Ressaisissez vous.
Qu'il s'occupe de choses beaucoup plus importantes comme la crise de l'emploi ou la violence dans les rues plutôt que de faire ch... son monde avec internet.
Y font chier putein !! Avant on ne dissait rien et maintenant que tout est en place ils veulent tout arréter !! C'est de la débilité profonde xD
(Bananapourri) Y vont retrouver tout sa dans ton adresse MAC (l'adresse MAC c'est comme une sorte de gros bloc note de ce qui ce passe sur ton ordi. (corriger moi si jme trompe ^^ ) )
ta pas souscris d'abonnement internet peut être? ta une boite mail direct avec un abonnement! et de toute façon madame la ministre de m... va s'en mordre les doigts quand elle verra que ça ne fonctionne pas du tout! l'avancée des technologie va plus vite que ces projets de lois a la con. Elle a entendu parler du brouillage de protocole? et je crois quelle est un peu trop sur d'elle quand à la complicité des FAI!!! ELLE RÊVE
Oui Dawi2 tu te trompe sur une adresse MAC on trouve le constructeur de ta carte reseau par une serie de caractère propre a ton constructeur et une autre partie qui identifie ta carte et donc ton matériel mais rien d'autre! et le spoofing d'adresse MAC existe...
J'adore cette façon de chiffrer par avance les délits qui vont être commis ...
C'est comme donner des objectifs chiffrés aux policiers : comment faire lorsqu'il y a moins d'infractions ? en inventer de nouvelles ? Verbaliser selon des lois obsolètes ?
Non, l'adresse MAC c'est juste le "numéro de série" de ta carte réseau : un identifiant unique lié à ton matériel ...
Heureusement jusqu'ici il n'existe pas de "log de tout ce qui se passe sur ton ordi, mis à part les journaux du système d'exploitation (qu'il est possible de remettre à zéro)
Un e-mail n'a aucune valeur : il peut être perdu, falsifié, filtré... Nul n'est tenu de consulter ses e-mails.
Il faudrait donc qu'une lettre recommandée avec AR soit envoyée systématiquement.
Personnellement je n'accorderai aucun crédit aux éventuels e-mails de l'HADOPI que je pourrais recevoir.
Une IP récupérée sur un réseau P2P n'a aucune valeur : elle peut-être falsifiée, usurpée, et elle ne prouve en aucun cas que l'utilisateur a effectivement récupéré et/ou diffusé une part suffisamment importante du fichier pour que ça sorte du droit de courte citation dont on est censé disposer. De plus, avant d'avoir récupéré l'intégralité d'un fichier, il est impossible pour un utilisateur de vérifier si le média est protégé par droits d'auteurs ou non. Il est très courant que le nom du fichier ne corresponde pas à son contenu.
La Haute Autorité peut nous accuser et nous condamner à une peine de "prison sociale" sans même que l'on ait à passer devant un juge, et sans même avoir besoin de preuves. De plus, comment sera décidée la durée de la peine ? En fonction de l'importance du fichier téléchargé ? Si c'est le CD de Carla Bruni on prend 12 mois de prison sociale, mais si c'est le CD de mon tonton Jean-Luc on prend 1 mois ?
La Haute Autorité est une preuve supplémentaire que nous vivons dans une république bananière.
le spoofing d'adresse MAC existe...
... mais est inutile dans ce cas. Ils ne récupèrent pas votre adresse MAC (aucun intérêt et pas vraiment possible), mais seulement votre adresse IP.
+1, Et l'adresse MAC n'a absolument rien à voir avec cette histoire. Elle n'est pas connue sur les réseaux P2P (ça passe à un autre niveau d'abstraction), et surtout, elle peut-être changée comme on change de slip. Une ligne de commande toute conne pour changer son adresse MAC.
Mais je le répète : l'adresse MAC des PC n'a rien à voir avec le P2P. L'adresse MAC des PC est seulement sur les réseaux locaux, pas sur Internet.
L'adresse IP est récupérée sur les réseaux P2P grâce à des leurres : des robots vont faire semblant de proposer ou de télécharger des fichiers, et celui qui aura le malheur de télécharger ou d'envoyer des données à ces robots verra son IP enregistrée. A partir de cette IP et de la date, notre FAI saura retrouver les coordonnées de la personne, et communiquera l'e-mail de contact et l'adresse postale à l'HADOPI.
Etant donné que les principaux acteurs du P2P parlent déjà d'injecter de fausses adresses IP sur les réseaux, le risque d'erreur va grandement augmenter. Mais comme on est présumé coupable, ce sera à nous de donner nos PC (?!) à l'HADOPI si on veut montrer notre innocence.
Ok avec Dr Cube, sauf sur ce point :
De plus, avant d'avoir récupéré l'intégralité d'un fichier, il est impossible pour un utilisateur de vérifier si le média est protégé par droits d'auteurs ou non. Il est très courant que le nom du fichier ne corresponde pas à son contenu.
C'est correct, mais lorsque tu dis :
L'adresse IP est récupérée sur les réseaux P2P grâce à des leurres : des robots vont faire semblant de proposer ou de télécharger des fichiers, et celui qui aura le malheur de télécharger ou d'envoyer des données à ces robots verra son IP enregistrée
Ne penses tu pas justement qu'ils vont faire en sorte de mettre des noms explicites pour ces fichiers surveillés? Je pense qu'ils ont prévus le coup de telle sorte qu'il n'y ait pas d'ambiguité et que l'on ne puisse pas se retourner contre eux sur ce point :-/
La mac address n'a qu'une portée limitée au lien réseau, c'est à dire entre votre équipement terminal chez vous et votre FAI. Jusque là vous êtes sur un réseau privé.
Explicite ou non, lorsque je télécharge "Camping.avi" je peux croire que je télécharge le film de vacances de mes cousines alors que je télécharge sans le savoir un navet de Franck Dubosc... Je suis d'accord que c'est tiré par les cheveux. Mais j'ai déjà téléchargé des films aux noms de fichiers explicites et je me suis retrouvé avec complètement autre chose au final. De même, que se passe-t-il si je n'ai téléchargé que 5% du fichier (en envoie et en réception) ? C'est comme si j'avais copié et diffusé une petite partie d'un film, et donc c'est comme une courte citation. Mais l'HADOPI n'aura aucun moyen de faire la distinction entre 5% téléchargés et 90%.
Une autre solution pire encore que les leurres serait de récupérer les logs de connexions aux sites de téléchargement de torrents : celui qui a téléchargé un fichier torrent pourrait se faire accuser alors qu'il n'a peut-être même pas ouvert ce torrent dans son client Bittorrent, et n'a peut-être donc rien téléchargé.
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Aaaah comme il est agréable de voir nos dirigeants jeter notre argent par les fenêtres pour des projets de loi aussi inutiles (techniquement voués à l'échec) qu'anticonstitutionnels...
En temps de crise généralisé, on aimerait les voir dépenser leur énergie à autre chose que lécher le c.. des majors de la culture de masse.
On aimerait également que ce genre d'information soit relayés par des médias plus "classiques" qui ne sont pas réservés à une bande de geek.
Pathétique... Comme d'habitude malheureusement.
Donc si je compte bien :
3 640 000 mails par an,
1 092 000 lettres recommandées,
364 000 suspension de ligne
Aux dernières nouvelles la France a 65 Millions d'habitants, et environ 18 Millions de foyers raccordés à Internet (approximation au 2ème trimestre 2008).
Ce qui nous donne en % d'actes par rapport au nombre de Foyers :
Suspension de ligne : 2,0222% par an,
Lettre recommandée : 6,0666% par an,
Mail d'avertissement : 20,2222% par an
Bref ... pour un secteur qui a environ 2.5% de taux de croissance par an, c'est assez comment dire révélateur...
Donc si je comprend bien ils considèrent que 20% (au moins) des internautes français téléchargent du contenu illégal ?
Entièrement d'accord sur ce point !
Cela fait des mois que l'on entend parler de l'évolution de la loi création et internet et de l'HADOPI, mais uniquement sur les site "spécialisés", absolument rien dans les journaux généraux ni dans les autres médias . Le vote du projet de loi par le sénat a dû etre mentionné en 10s aux jt (et encore ...)
Si on veut que ce projet de loi tombe a l'eau, c'est maintenant qu'il faut se bouger et communiquer la dessus ! Pas une fois que la loi sera votée car il sera trop tard et tres compliqué pour revenir en arriere .
(cf les radars qui ont provoqué de fortes contestations au début de leur mise en place et qui aujourd'hui pullulent un peu plus de jours en jours sans pour autant etre implanté dans les zones les plus dangereuses mais avant tout sur des zones économiquement rentables.)
Cela concerne tous les internautes français et non pas seulement les geeks !!
Mais il y a une autre méthode de téléchargement que cette
chère personne à oublié
avec la multiplication des DD multimédia et autre DD externe
je peut très facilement récupérer des films sur celui de mes potes
sans télécharger, elle ira voir où que je pirate cette grosse(enfin maigre)nase .
On va ce le faire à l'ancienne, on ripera les DVDs et on se les donnera à la ronde .
Alors leur loi à la con sus nommé, ils et elle peut se la mettre dans le
fondement et profond .
Sans compter qu'il existe d'autres moyens pour obtenir ce que l'on cherche .
C'est certain, ils feraient mieux de s'occuper de la crise actuelle
la vrai responsable de tout ce bordel sur cette planète
Ces gros pourris qui s'en mettent plein les poches sur notre dos
n'en ont jamais assai, ils veulent le beurre, l'argent du beurre et les
intérêts .
A l'ancienne, les échanges de disquettes dans les cours de récré : ça c'était le bon temps ;-)
Bah on a la même de nos jours, les echanges de clés USB et de CD-R
Et rapidshare & co existeront toujours, et ils ont pas trop de moyens de contrôler qui dl dessus ^^
Et puis à bien y réfléchir, ce n'est pas très démocratique, ce qu'ils vont faire
car en fait ils vont nous espionner comme des terroristes qui sont sur table d'écoute
car le problème il est là, ils vont nous fliquer, surveiller nos lignes pour savoir
ce que l'on fait;;;;;; A ELLE EST BELLE LA FRANCE
liberté égalité choucroute comme disait un certain Jean.H
alors là si cela ne s'appel pas du totalitarisme!!!!!!!!
Nous sommes tous sur tables d'écoutes, j'ai honte soudain d'être Français .
J'aime les articles à ce sujet : on a toujours une belle photo de Christine Albanel pour l'accompagner !
heu une petite question.
Pour savoir que nous téléchargons ils ont besoin de savoir notre adresse IP et ce n'est pas une violation de droit privé?
et sincèrement avec toute ses supression elle crois vraiment que les opérateur vont être d'accord, vous imginez tous ses abonnements en moins donc moins d'argent?
ils me font rire il feraient mieux de s'occuper de leur plan de relance que des choses qui les ont dépassé.
Les industries ont sorti un produit l'innovation du numérique mais externalité negative, tres gros piratage, bah oui sortir un produit dont on ne connais pas les conséquence ce n'est pas notre faute.
Par contre je croyais que la suspension de la connexion internet avait été déclarée illégale par la commission européenne : j'ai raté quelque-chose ?
va y avoir de l'embauche