Facebook : une polémique pour le droit à l’image
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : Facebook, vie, privée
Une nouvelle polémique ébranle Facebook cette semaine, alors que la dernière modification des conditions d’utilisation du site soulève un vent de protestation auprès des internautes. Il s’agit de l’utilisation des contenus publiés par les utilisateurs sur Facebook, qui seraient soumis à un « droit irrévocable d’utilisation » par le site...
Facebook, le nouveau Big Brother ?
Vos photos, textes et autres vidéos publiées sur Facebook vont-elles devenir la propriété de Facebook à part entière ? Si cette affirmation peut sonner comme un scénario catastrophe aux oreilles de certains, elle s’apparente plutôt à une réalité pour les défenseurs de la vie privée, qui mettent en lumière les dernières modifications des conditions d’utilisation de Facebook. Extrait choisi : « vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable et mondial (avec l’autorisation d’accorder une sous-licence) d’utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n’importe quel contenu déposé sur le site. (...) votre contenu d’utilisateur peut être effacé du site à n’importe quel moment. Si vous l’effacez, le droit accordé à Facebook évoqué précédemment expirera automatiquement, mais notez que l’entreprise peut en conserver des copies archivées ». En d’autres termes, une photo supprimée de Facebook, pour quelque raison que ce soit, est potentiellement toujours présente et consultable sur les serveurs du site.
Ces modifications, dont fait partie l’extrait ci-dessus, datent du 4 février dernier, et ont été pointées du doigt ces derniers jours par le site The Consumerist. Ce qui est critiqué avant tout, c’est une certaine perte du contrôle des données personnelles par les utilisateurs, un défaut de Facebook pointé du doigt depuis son explosion ces dernières années. Certains internautes, intrigués par cette fameuse phrase, ont fait eux-même l’expérience : après avoir supprimé une photo qu’ils avaient publié sur leur profil, ils se sont rendu compte que même après suppression, l’adresse de la photo renvoyait bel et bien vers l’image censée être effacée...
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Ils pourrait au moins avoir la décence de prévenir leurs utilisateurs, et de leur faire accepter ou non cette mention.
Une seule réponse à ce genre de site: BOYCOTTAGE
On vit vraiment dans un monde de pourris ...
Il ne s'agit pas de décence mais de droit !
Lors de l'inscription on accepte des règles : modifier celles-ci de façon unilatérale me parait illégal (mais je ne suis pas juriste ...)
Perso, je trouve ça dégoûtant.
J'ai des amis qui bossent dur sur des textes, des images et tout, et Facebook, parce que l'envie lui prend peut profiter de leur travail ?
Répugnant ! C'est le bon mot je pense...
Et encore mieux, imaginons mtn que je publie une photo, qu'on me somme ensuite pour une raison x/y de la retirer, en fait elle sera toujours là... Ce qui fait que la personne qui ne peut pas être mise sur ce site, mais qui par erreur a été insérée dedans sera toujours là même si je l'enlève...
Décevant !
On voit où le monde va mtn...
Le vol du travail des autres, purement et simplement !
On peut dire en tout cas qu'ils vont se faire du fric ces pourris et sans rien faire en plus ! pffff
Il ne s'agit pas de décence mais de droit !
Lors de l'inscription on accepte des règles : modifier celles-ci de façon unilatérale me parait illégal (mais je ne suis pas juriste ...)
Perso, je trouve ça dégoûtant.
J'ai des amis qui bossent dur sur des textes, des images et tout, et Facebook, parce que l'envie lui prend peut profiter de leur travail ?
Répugnant ! C'est le bon mot je pense...
Et encore mieux, imaginons mtn que je publie une photo, qu'on me somme ensuite pour une raison x/y de la retirer, en fait elle sera toujours là... Ce qui fait que la personne qui ne peut pas être mise sur ce site, mais qui par erreur a été insérée dedans sera toujours là même si je l'enlève...
Décevant !
On voit où le monde va mtn...
Le vol du travail des autres, purement et simplement !
On peut dire en tout cas qu'ils vont se faire du fric ces pourris et sans rien faire en plus ! pffff
Désolé pour le double post mais j'ai eu un message d'erreur lors de l'envoi du premier ...
moi de même
Je suis utilisateur de Facebook et je n'apprécie pas cette modification toutefois, il faut cesser de faire l'autruche : lorsqu'on publie quelque chose sur internet, on perd totalement le contrôle. Que ce soit sur votre blog, sur votre site web ou ailleurs, qui vous dis que quelqu'un ne fait pas un copier/coller ? Rien n'y personne.
Ici Facebook prévoit une clause afin de se mettre à l'abri. Je n'apprécierai pas du tout voir ma photo de profil hors contexte mais c'est malheureusement un risque réel pour tout ce qui est publié ==> ce sont les règles du jeu non ?
Facebook doit être utilisé pour ce qu'il est : un moyen simple et sympa de garder contact; de dire "bonjour", "cela me fait plaisir de te retrouver", ... et pas une vitrine où exposer ses créations, sa vie, ...
C'est pas faux.
Cela dit entre risquer que quelqu'un récupère mes photos et en donner tous les droits à FB par contrat il y a un grand fossé !
Au passage pour Tom-Guide / IDN : la validation d'un commentaire ouvre une page blanche ("http://www.infos-du-net.com/comment" il me semble) au lieu de recharger la page sur laquelle on a posté ...
ca fait cela sur firefox mais pas sur ie7, pour info
Comme quoi IE est un meilleur navigateur que firefox
Un troll IE-firefox ?
Au passage, ne publiez rien si vous ne voulez pas qu'on vous prenne quelque chose. Laissez votre carte de crédit + votre bancaire offert dans la rue, pourquoi personne ne le prendrai ?
Un troll IE-firefox ?
Au passage, ne publiez rien si vous ne voulez pas qu'on vous prenne quelque chose. Laissez votre carte de crédit + votre bancaire offert dans la rue, pourquoi personne ne le prendrai ?
Si tout le monde résonnait comme toi Xelozone ce serait l'anarchie la plus complète ... Et si tu trouves une carte de crédit dans la rue et que tu la gardes pour toi et bien c'est du vol il y a des lois concernant les objets trouvés ...
lol
fin bon, tout ca pour dire, que je vais laisser mon compte à l'abandon, si c'est pour qu'on puisse se faire du fric à ma place avec mon travail...
Mort de rire ! Facebook, une communauté d'arnaqueurs oui !
Comme quoi IE est un meilleur navigateur que firefox
Mouais. Sinon FaceBook conserve, et avec cette modification, c'est "légal" pour eux.
et nos droits d'auteur alors.!! Albanel ne fait rien pour ça mdr!!!
Il ne s'agit pas de décence mais de droit !Lors de l'inscription on accepte des règles : modifier celles-ci de façon unilatérale me parait illégal (mais je ne suis pas juriste ...)
Mmmh, simplement, si on peut voir dans l'acceptation des termes d'utilisation, un contrat, la modification d'un contrat est obligatoirement notifiée aux partis au contrat. Même si celui-ci comportait une clause permettant de modifier les termes du contrat.
Ensuite, je me demande si c'est plus un règlement d'utilisation qu'un contrat. Dans ce cas, les clauses abusives d'un règlement peuvent être changées. Rappelons-nous que la loi informatique permet de modifier ou supprimer tout contenu informatique que l'on donne à une société.
Ca pourrait donner un procès intéressant....
Je vais faire une petite recherche jurisprudentielle tient....
Une seule réponse à ce genre de site: BOYCOTTAGEOn vit vraiment dans un monde de pourris ...
C'est vrai, tout les mois on a droit a une polémique sur facebook, le jour où tout le monde ira voir ailleurs (où il n'y en n'a pas de polémiques) les responsables de facebook (enfin le responsable) seront bien obligés de revoir leurs copies. Et les "autres", il n'en manque pas
Ce que je voulais démontrer dans cet exemple, c'est que si personne ne veut qu'on utilise ces propres créations (photos, textes etc...), il ne faut pas les exposer.
Mais c'est vrai que l'exemple que j'ai utilisé était inapproprié
L'utilisation d'un site comme facebook est soumise à un contrat nommé le plus souvent règlement du site. Ce contrat sert de base légale de référence pour tout litige juridique entre les parties signataires au regard de la loi(française).
Par son acceptation du règlement, l'utilisateur accorde son assentiment au régime et au cadre juridiques définis dans ledit règlement, cela vaut pour un "lu et approuvé" et engage la responsabilité juridique de toutes les parties en présence; facebook aussi donc.
Or un contrat dont on modifie les termes sans réaliser un nouvel accord unanime de tous les signataires originels n'a pas la moindre valeur juridique, il est illégal ou nul et non avenu, on ne peut l'utiliser, ni le revendiquer dans un procès.
Par ailleurs, dans la plupart des contrats, il existe un mécanisme nommé période de refroidissement qui permet à toute partie au contrat de se retirer sans honorer ses engagements dans un délai de 30 jours à compter de la signature, mais bon faut creuser la question comme toujours.
Je préfère ne rien dire sur la propriété intellectuelle de peur de dire des bêtises, surtout que le droit informatique est encore un ouvrage en construction, pour plus d'infos, aller se renseigner auprès de la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés, dirigée par Alex Türk sénateur, juriste et professeur de droit) qui déjà depuis 2006 lance des mises en garde contre "la société de surveillance".
Enfin pour l'histoire de la CB trouvée dans la rue, beaucoup de biens juridiquement mobiliers, c'est à dire indépendant d'un autre bien(un lit d'hôtel est rattaché à l'hôtel juridiquement parlant par exemple, c'est donc un "meuble de nature immobilière") est revendicable au bout d'un an et un jour si personne ne vous demande de le restituer pendant ce délai, après il est trop tard; attention cependant, les données informatiques et donc l'approvisionnement financier de la carte ne sont pas soumis à ce régime juridique par contre, vous pouvez légalement garder la carte, mais pas l'utiliser même si vous avez le code^^
Je ne suis pas sûr pour le dernier paragraphe mais en principe c'est ainsi que résonnerait un juriste, sauf s'il s'agit d'une exception, c'est à voir, la vérité juridique est souvent différente de la vérité commune ou au sens commun.
qualification de "clause abusive", non ?
"si personne ne veut qu'on utilise ces propres créations (photos, textes etc...), il ne faut pas les exposer."
le fait d'exposer ses créations, on appelle généralement ça de la publicité...
Et le meilleur moyen pour un artiste de se faire connaître, c'est bien de faire de la publicité...
"si personne ne veut qu'on utilise ces propres créations (photos, textes etc...), il ne faut pas les exposer."
le fait d'exposer ses créations, on appelle généralement ça de la publicité...
Et le meilleur moyen pour un artiste de se faire connaître, c'est bien de faire de la publicité...
Juste un petit oubli pas négligeable : en France, il existe un "droit à l'image"....
Bon voilà, une copine à moi prend des photos chez moi lors d'une soirée, et les publies sur son espace Facebook.... visible par plein de monde !
Et bien non, si elle n'a pas mon autorisation, c'est du privé.
Des magazines ont été condamnés pour moins que ça : prendre photo d'un chanteur pendant son concert et le publier, ok, c'est publique. Par contre, le prendre en photo avec sa famille sur une plage et publier celà, c'est interdit en France, c'est le droit à l'image.
Et en France nous sommes tous égaux devant la loi.....