Une loi contre les impostures sur le Net
L’usurpation d’identité est devenue un vrai problème qui peut facilement faire des dégâts dans la vie privée des victimes. Pour y remédier, une proposition de loi a été faite pour inscrire ce délit dans le Code Pénal.
Un an de prison, 15 000 € d’amende
Un profil usurpé sur un forum et des propos stupides suffisent à faire passer la victime pour un imbécile, un profil Facebook crée de toutes pièces pour nuire à la personne concernée, les exemples sont nombreux et impossibles à stopper. « L’usurpation d’identité sur Internet, ça pourrit la vie et on ne peut pas poursuivre » de l’aveu même d’une source policière.
C’est une proposition de loi faite en 2005 par l’ancien sénateur Michel Dreyfus-Schmidt que Michèle Alliot-Marie va inclure dans sa Lopsi (Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure). Elle la défendra très bientôt devant le parlement.
Jusqu’à aujourd’hui seule la jurisprudence permettait de condamner ce genre de méfait, mais dans des situations particulières. Il fallait en effet que l’usurpation soit accompagnée d’un vol, d’une contrefaçon ou d’une escrorerie. Si la loi est votée, ce sera le fait même de l’imposture qui pourra être poursuivi et condamné s’il est avéré. Une manière pour la loi de s’adapter aux nouveaux usages et dérives de la toile.
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Je remarque qu'il y a de plus en plus de loi sur Internet là...
Même si je trouve celle là normal, je suppose qu'une série d'autre loi ne devrait pas tarder.
Je vais reprendre en mains tout ça, moi, ça va pas traîner ! C'est fini les p'tits malins qui écrivent tout et n'importe quoi sur internet ! C'est fini la zone de non-droit et l'absence de contrôle ! Allez hop hop hop, en prison les internautes !
Oui, nos "chers députés" sont, trop, motivés pour légiférer sur internet.
Entre des lois inapplicable (DADVSI) et d'autres liberticides (HADOPI) on pouvai se demander si le fait de devenir élu leur faisait perdre un peut le contacte avec le peuple et ses préoccupations en devenant trop attentifs aux "soucis" des grandes multinationales.
Toujours est-il qu'il y a enfin une loi utile qui vas être faite sur internet.
Tout dépendra de la manière dont elle sera faite.
Car si c'est l'occasion de supprimer l'anonymat et d'autre libertés d'actions je n'en veut pas.
Tu n'y penses pas sérieusement ?
Non ça n'est pas crédible ...
Mmm... d'un premier abord ce projet semble intéressant, mais quid des profils "humoristiques" rentrant dans le cadre de la liberté d'expression ? (ex : cherchez "Nicolas Sarkozy" sur Facebook)
Ils rentrent tout à fait dans ce dispositif.
Heu, il me semble que l'anonymat n'existe pas sur internet ?
Heu, il me semble que l'anonymat n'existe pas sur internet ?
Tout dépend de ce que tu cherche.
Si c'est juste un anonymat pour éviter les pub et garder ta vie privée c'est pas trop difficile.
Par contre, contre des services de renseignement contre le grand banditisme c'est illusoire que de te considérer comme anonyme.
Et quand c'est un virus qui envoie des messages de partout avec votre identité, que va-t-il se passer ?
C'est le propriétaire de la machine que va trinquer ?
Comment va-t-il prouver son innocence ?
Comment va-t-il prouver son innocence ?
Rien que là il y a un problème.
Enfin une bonne idée du nouveau gouverement ! Il aura fallut l'attendre longtemps quand même, mais bravo
Et si quelqu'un porte un pseudonyme, c'est une usurpation?
Bonjour à tous,
Il se trouve que j'étais jusqu'à son décès, l'assistant du sénateur PS Dreyfus-Schmidt. C'est moi (bouhh!) qui est rédigé cette proposition que MAM reprend [arf!]...
Cette proposition de loi est tout sauf liberticide. Elle vise à contrer les controle a priori type biométrie pour opposer un réponse de principe, celle de la loi.
Mes arguments, je les exprime ici : http://blog.mendes-france.com/2009 [...] s-redigee/
Bonne suite.
Merci Tristan d'être intervenu ici pour cette précision !
c'est vrai que ça change
Désolé pour les fautes dans mon comm' précédent, j'ai écrit mon commentaire un peu sous l'émotion...
@earm> tout le monde a droit au pseudo. La proposition de loi ne touche pas à ça. C'est en fait au juge d'apprécier si un pseudo est "usurpant". Si je décide de m'appeler "jchirac" dans un forum automobile, il n'y a évidemment pas de confusion possible sur l'identité et le juge ne sanctionnera pas.
En revanche, quelqu'un qui aurait pour pseudo "titi2000" et qui serait connu de tous dans un forum précis depuis des années, et que quelqu'un usurpe ce pseudo pour lui causer du tort, le juge pourrait considérer qu'il y a usurpation d'une identité numérique et condamner.
Enfin une loi intelligente (ou plutot qui pourrait l'être, reste à voir comment ils vont tourner ça) sur internet. Voilà qui change. Beaucoup.
@aze555666> Oui en effet... Cette proposition de loi (ou son contenu) peut perdre toute sa substance si MAM ou les parlementaires de la majorité en modifient l'esprit...
C'est là, hélas, trop souvent le cas.
Prenons pour exemple l'HADOPI.
Si l'idée d'une graduation dans la procédure n'est pas une mauvaise idée la façon dont cela est fait actuellement est totalement idiot.
Depuis quand dans un pays dit de droit (et à fortiori celui des droits de l'homme) peut-on se faire sanctionner sans passer par un juge ou une procédure contradictoire ?
Depuis quand doit-on prouver son innocence au lieu de prouver la culpabilité du suspect ?
Depuis quand une victime est coupable pénalement des dommages subis ? (piratage du wifi)
Pourquoi quand on ACHETE un wma pourri de drm doit-on entrer dans l'illégalité pour pouvoir l'écouter sur ipod ?
(DADVSI)
Pourquoi en ACHETANT un DVD ne peut-on plus en faire une copie pour sa maison de campagne ?
(DADVSI encore, affaire Mulholland Drive)
Tu vois Tristan MF si à la base l'idée d'une loi n'est pas mauvaise, hélas trop souvent son esprits est détourné vers quelque-chose de monstrueux et liberticide.
Je tiens à te remercier pour le lien que tu donne. Etant informaticien de métier je m'intéresse au éventuelles lois pouvant changer mes conditions de travail.
Je m'en vais l'examiner de ce pas.
EDIT
La loi qui est actuellement proposée/reprise sera certainement utile et poura simplifier les choses.
Mais ne peut-on pas inclure cela dans le "faux" tel que décris dans l'article 441-1 du code pénal :
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.
Car prendre l'identité d'une autre personne reviens à altérer la vérité.
Non ?
Et quand c'est un virus qui envoie des messages de partout avec votre identité, que va-t-il se passer ?C'est le propriétaire de la machine que va trinquer ?Comment va-t-il prouver son innocence ?
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Il n'y a pas que les virus qui le font, il m'arrive de recevoir des courriels que "je me serai envoyé" !
A moins d'être neu-neu ...
ne pas s'inscrire sur des sites style facebook.
apres l'usurpation d'identité pas encore "autorisé" incroyable !
c'est assez grave de se faire passer pour quelqu'un...
Tu sait Lim-Dul , se que tu dit n'est pas nouveau, quand tu est conducteur aussi, tu est coupable avant toute chose. Mais où est la présomption d'innocence ?