C'est cette nuit qu'a été adoptée définitivement la nouvelle loi sur l'audiovisuel (avec comme mesure phare la suspension de la publicité sur France Télévision). Parmi les nombreux amendements votés, un retient davantage notre attention, concernant le droit donné au CSA de veiller à ce que la publicité placée sur les sites de partage de vidéo ne «puisse nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.» Faut-il pour autant s'en inquiéter ?

Contrôler la publicité

À l'origine, Frédéric Lefebvre souhaitait faire voter une véritable mission de régulation des contenus des sites de partage de vidéos par le CSA. C'est finalement sa collègue Françoise de Panafieu qui a permis l'adoption de cet amendement qui va permettre au CSA de contrôler la publicité (et non pas les contenus) sur les sites de partages de vidéo.

Le texte stipule que «le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que la publicité placée par l’éditeur du site ne puisse nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.» D'où de probables interprétations à venir...

Cet amendement doit être validé par les sénateurs en janvier avant d'entrer en vigueur. Nul doute qu'il devrait être revu et corrigé...