Logiciels libres : Free attaqué en justice

David Bénard
Par David Bénard | Publié le 25/11/2008 à 15:10
Source : Univers Freebox | Mots-clés : , , | Thèmes : FAI, Free
Syndication : Ajouter à votre page d'accueil Netvibes Ajouter à votre page d'accueil Google Windows Live Alerts

Xavier Niel au tribunal ?Free se retrouve assigné en justice par les concepteurs du logiciel libre Busybox (distribution Linux utilisée dans la Freebox) pour non respect des conditions d’utilisation du logiciel libre. L’une des conditions d’utilisation d’un logiciel libre, c’est que toutes ses modifications soient rendues publiques, ce qui n’a pas toujours été le cas pour Free.

Des millions de dommages et intérêts

Selon les développeurs du logiciel, cette règle n’aurait pas été respectée même si les modifications apportées par les équipes de Free sont estimées comme mineures.

Les trois plaignants, Harald Welte, Rob Landley et Erik Andersen réclament chacun un euro de dommages et intérêts par Freebox mise en circulation, soit entre 4 et 10 millions au total ! Ils demandent aussi le respect par Free des licences GNU/GPL.

Le FAI estime de son côté que ses sources n’ont pas à être rendues publiques, la Freebox faisant partie intégrante de son réseau. Bras de fer en perspective, malgré la publication récente d’une partie du code source de la Freebox (la Freebox ouvre son code source). Aucune date n’a encore été fixée pour le procès...

Qu’en pensez-vous ?

Liens commerciaux

Commentaires

Anonyme 25/11/2008 15:39
Masquer
-2+

La licence GNU/GPL doit être respectée !
Les auteurs sont clairement dans leur droit et Free n'a pas complètement joué le jeu cette fois-ci.

Anonyme 25/11/2008 15:49
Masquer
-0+

J'en pense que des gens veulent encore se faire du fric sur le dos des gens qui bosse...

Franchement, Free n'a pas à dévoiler ses modifs puisque ce ne sont pas des corrections de bug ou des évolutions extraordinaires, juste des adaptations pour fonctionner sur la Freebox. Ce n'est pas comme si Free s'était enrichi sur le dos de Busybox....

Mika75016 25/11/2008 15:55
Masquer
--1+

La question serait de savoir comment font les autres (Neuf/SFR, Orange ...). Je doute que les box concurrentes soient ouvertes et patchables à souhait ...

vikin 25/11/2008 16:04
Masquer
-0+

a écrit :

.
Franchement, Free n'a pas à dévoiler ses modifs puisque ce ne sont pas des corrections de bug ou des évolutions extraordinaires, juste des adaptations pour fonctionner sur la Freebox. .



Que la modification soit minime ou pas , Free n'a pas respecté la licence.

Anonyme 25/11/2008 16:05
Masquer
-0+

Si free utilise une licence, free doit la respecter. C'est pas plus compliqué que cela

bobstar 25/11/2008 16:06
Masquer
-2+

BenAmienois :
Ce n'est pas comme si Free s'était enrichi sur le dos de Busybox....


Ben si justement, le principe de la licence GNU/GPL, c'est j'utilise gratuitement je fais des modifs (mineur ou pas) et j'en fait profiter tout le monde gratuitement.
Les auteurs qui développent Busybox donnent sans jamais recevoir (GNU/GPL pas respectée)

astho 25/11/2008 16:47
Masquer
-0+

Mika75016 :
La question serait de savoir comment font les autres (Neuf/SFR, Orange ...). Je doute que les box concurrentes soient ouvertes et patchables à souhait ...



C'est nouveau ça ...depuis quand le Freebox est ouverte et patchabe a souhait ?? Elle est la propriété de free et personne n'a le droit d'y toucher sous peine de se la voir facturer.

BenAmienois :
Ce n'est pas comme si Free s'était enrichi sur le dos de Busybox....



A défault de s'être enrichi, ils ont économisé comien en R&D en utilisant le boulot des autres sans reverser un centime ?

noldarn 25/11/2008 16:51
Masquer
-0+

Citation :La question serait de savoir comment font les autres (Neuf/SFR, Orange ...). Je doute que les box concurrentes soient ouvertes et patchables à souhait ...

Sauf que les box concurrentes n'utilisent peut-être pas des programmes en licence GPL ...

GoodLinux 25/11/2008 17:04
Masquer
-0+

Quand on utilise un logiciel avec une licence, on doit la respecter.
Cela permettra de faire profiter tout le monde des corrections apportés par Free, ces corrections pourrons êtres réutilisées par d'autres qui utilisent le même code (c'est la quintessence même de la licence (GNU/GPL).
De même que Free profite des corrections apportées par d'autres.

SiM07 25/11/2008 17:36
Masquer
-0+

La grande différence entre la Freebox et la Livebox, c'est que la Freebox est sur le réseau de Free, on y accède pas en local alors que si pour la Livebox. Je ne doute pas vraiment que Free gagne le procès, un peu de cours de droit informatique suffit :)

lolotux 25/11/2008 17:43
Masquer
-0+

http://www.orange.fr/bin/frame.cgi [...] dub%3D2%26

Oui si tu l'achète !

Mais le mot distribution (distribuer) à quel sens juridiquement ?

benlelillois 25/11/2008 18:13
Masquer
-0+

Quelqu'un pourrait peut être me corriger, mais la licence GNU/GPL version 2 tel qu'elle existe, mentionne que l'on doit mettre à disposition nos modifications en cas de distribution du programme.

Donc, si je modifie le programme pour mettre la photo de ma mère lors du boot et que je garde ce programme pour tourner dans ma cave, et uniquement dans ma cave, je ne suis pas obligé d'avertir la communauté, si ?

Personnellement, j'en doute. Par contre, si je donne mon programme à d'autre, je doit mettre à disposition les sources en mettant en exergue les modifications que j'ai faite, là je suis d'accord !

Free ne distribue pas les programme, je n'ai pas accès à ma freebox alors je doute que Free soit obligé de donner les sources.

Sinon, je suis d'accord, ils ont profité du travail d'autrui, ils ont fait des économies, blablabla. Ne soyons pas hypocrites, nous même profitons de Linux ou autre produit gratuit sans toujours donner pour le travail fait (il y a toujours des exceptions, pas taper !)

Donc à mon avis, Free n'est pas obligé de donner ses sources, mais serait bien avisé de le faire car la communauté peut aider. Par contre, je n'apprécie pas du tout l'action en justice, pour moi ce n'est que pour se faire du fric et pas pour défendre leur licence !

vikin 25/11/2008 18:23
Masquer
-0+

benlelillois a écrit :

Free ne distribue pas les programme, je n'ai pas accès à ma freebox alors je doute que Free soit obligé de donner les sources.



Utilisation d'une licence donc respect de cette dernière.
Free n'est pas attaqué pour la commercialisation du logiciel mais pour non respect de la licence.

benlelillois a écrit :

Par contre, je n'apprécie pas du tout l'action en justice, pour moi ce n'est que pour se faire du fric et pas pour défendre leur licence !



Parce que tu crois que dans le cas inverse ils se généraient.

brakbabord 25/11/2008 18:34
Masquer
-0+

La licence GPL dit que toute modification doit être rendue publique. Il n'y a pas de notion de propriété ou non.

Que la freebox appartienne à Free ou à l'utilisateur, ça ne change rien.

Cela fait des années que Free est au courant de sa violation de licence, la FSF n'arrête pas de le répéter.

Anonyme 25/11/2008 18:52
Masquer
-0+

>Donc, si je modifie le programme pour mettre la photo de ma mère lors du boot et que je garde ce programme pour tourner dans ma cave, et uniquement dans ma cave, je ne suis pas obligé d'avertir la communauté, si ?

Bah disons que si tu comptes ajouter en dur la photo de ta Maman dans les sources d'un programme libre, libre à toi mais... cave ou pas tu devrais alors en partager les sources... En meme temps ce serait complètement con puisque si tu modifies le programme pour afficher la photo de ta gentille Maman, je pense que tu chercheras a lire une image exterieure. En tant que tel, tu devras mettre à disposition tes sources mais pas l'image de ta Maman...

Les libertés accordées à free en relation avec la licence GPL2 ont aussi des contraintes. C'est bien la raison pour laquelle je n'utilise professionellement *aucun* code source (!= de aucun logiciel) en copyleft. Légalement je ne le peux pas sans distribuer mes sources. Par contre, je peux utiliser un logiciel open-source pour arriver à mes fins et ce tant que je ne modifie pas son code source (sinon le moindre document odt pondu sous linux appartiendrait à la communauté libre... idée qui a son charme, mais quand meme !). Si tu utilises un logiciel sans en respecter la licence (et ce meme si tu es seul à l'utiliser et à le savoir), tu es hors la loi ou alors dans ce cas j'ai le droit de ne pas respecter le CLUF de Microsoft puisque je garde leur programme installé sur ma machine uniquement et que je ne le distribue pas (situation quasi improbable car je n'utilise pas windows...)

On ne voit pas vraiment cet aspect là car on voit surtout dans le libre son aspect gratuit. C'est dommage car ce n'est pas du tout ce qui le définie : la preuve, la gratuité n'est pas dans la licence...

En fait, la bétise de free a été de modifier ce code. Si free avait pu utiliser ce code comme tel et adapté la sortie du programme en conséquence, certes tout aurait surement été plus lent mais ils auraient pu faire du closed source... Pari perdu pour Xavier Niel. Quant aux millions, si cela les régularise, ils peuvent bien les donner en compensation... à la FSF, par exemple... (léger trait d'ironie). Sans rire, ils risquent surtout d'etre forcé d'arreter d'utiliser ce logiciel voire de libérer leur code...

fernandn 25/11/2008 19:02
Masquer
-0+

Bonsoir,

Logiciel libre ne veut pas dire gratuit et que l'on peut faire tout ce que l'on veut.
Free a profité du travail des autres, a adapté ce travail pour des raisons x ou y mais n'a pas partager avec les autres. Il me semble que c'est la règle N°1 ! De plus a fait du fric... Free est coupable !!

Anonyme 25/11/2008 21:07
Masquer
-0+

Je suppose que la sécurité des freebox est en jeu, donc il ne donneront jamais les sources en entier si ça peut aider certains utilisateurs avancés a deverouiller des fonctions payantes ( genre des chaines ou de la VOD ) voir permettre du hack a plus grande échelle.

ils auraient du y penser avant d'utiliser une GNU, pour moi ils se retrouvent coincé.

NB : font faire trainer ce procès pendant des années :D

maith 25/11/2008 21:16
Masquer
-1+

Pour ceux qui disent que les dev de busybox veulent juste du fric, je rappelle tout de même que cela fait des années (depuis 2005/2006 de mémoire) qu'ils demandent que les sources soient disponibles, sans contrepartie, Free a toujours refusé...
Le problème n'est pas que Free ait fait ou non des profits avec ce code (et ils ont fait des beaucoup de profit avec/grâce à ce code), mais qu'ils n'ont pas respecté les termes de la licence.
Maintenant il reste à savoir si les modifications en sont ou s'il s'agit d'ajouts externes (qui peuvent être closed source)
Un autre point souligné par benlelillois concerne la distribution, vu sous cet angle, les freebox n'étant pas vendues et le code chargé depuis et dans le réseau de Free, Free n'est pas nécessairement dans l'obligation de rendre ces modifications accessibles (il faudrait une lecture approfondie de la GPL pour en avoir le cœur net), c'est d'ailleurs la réponse officielle de Free
->La question est donc : les freebox allumées chez les particuliers sont elles considérées comme présente sur un site (au sens géographique) de Free ou chez un tiers (nous)

Ce qu'il faudra voir après cette non-affaire, c'est la manière dont vont réagir les entreprises qui violent réellement la licence GPL, sans ambiguïté possible (je pense aux fabricants d'appliances et à quelques-unes des plus grandes entreprises informatique pour ne pas citer M.. ni S..).

vikin 26/11/2008 00:28
Masquer
-0+

maith a écrit :

les freebox n'étant pas vendues et le code chargé depuis et dans le réseau de Free, Free n'est pas nécessairement dans l'obligation de rendre ces modifications accessibles.



Sauf que
Citation :La GPL ne donne pas à l'utilisateur des droits de redistribution sans limite. Le droit de redistribuer est garanti seulement si l'utilisateur fournit le code source de la version modifiée.



jadu 26/11/2008 09:51
Masquer
--1+

Ah là là là là !

ce putain de fric !!!

Ya plus que çà partout !

Y EN A MARRE !!!

ismaelilias 26/11/2008 09:58
Masquer
-0+

Juridiquement parlant, ils sont à mon avis dans leur droit :
- la freebox reste leur propriété (elle est seulement prêtée)
- comme elle est déclarée faisant partie intégrante du réseau, ils en sont les utilisateurs directs
- Free ne distribue pas le programme en tant que tel, le client est utilisateur d'un service, pas du logiciel

On est typiquement dans une zone limite de la GPL, qui se veut intrinsèquement expansive.

Ce qui est clair en revanche, c'est que Free va à l'encontre des intentions défendues par la GPL, à savoir qu'on veut qu'il ne soit pas possible de dissimuler le fonctionnement d'un appareil à son principal utilisateur. En l'occurrence, rien ne nous empêche de faire un procès d'intention à Free, qui pourrait de cette manière cacher des pratiques douteuses (espionnage, statistiques à notre insu, ...).

Si la justice leur donnera raison (ça ne fait pratiquement aucun doute), Free se moque du monde. Il n'y a aucune raison technique ou philosophique valable pour dissimuler leurs modifications. Par contre, il y en a au moins une bonne pour qu'ils les publient : le respect. Celui qu'ils doivent à ceux qui ont fait 99% de leur travail en développant Linux, busybox et autres. De fait, Free oublie de les remercier comme il se doit.

benlelillois 26/11/2008 10:14
Masquer
-0+

vikin :
Utilisation d'une licence donc respect de cette dernière.Free n'est pas attaqué pour la commercialisation du logiciel mais pour non respect de la licence.Parce que tu crois que dans le cas inverse ils se généraient.



Justement, où est-il dit dans la licence que FREE doit donner son code ? J'ai relu la licence v2, et il ne parle que dans le cas de la distribution du programme...

lolotux 26/11/2008 10:32
Masquer
-0+

Oui et le terme, distribution à quelle valeur juridique ?
C'est peut-être là le couac !

vikin 26/11/2008 12:05
Masquer
-0+

ismaelilias a écrit :


- la freebox reste leur propriété



Mais cela ne leurs donnent aucun droit sur les licences qui la composent .

ismaelilias a écrit :

(elle est seulement prêtée)



C'est aussi un mode de distribution.

ismaelilias a écrit :

le client est utilisateur d'un service , pas du logiciel



Logiciel qui fait parti intégrante du service .


ismaelilias a écrit :

Si la justice leur donnera raison



N'en soit pas si sur et si c'était le cas , il n'y a pas que l'open source qui s'en mordrait les doigts.

benlelillois a écrit :

J'ai relu la licence v2, et il ne parle que dans le cas de la distribution du programme...




Citation :La GPL ne donne pas à l'utilisateur des droits de redistribution sans limite. Le droit de redistribuer est garanti seulement si l'utilisateur fournit le code source de la version modifiée. En outre, les copies distribuées, incluant les modifications, doivent être aussi sous les termes de la GPL.
Approuvée par l'OSI : Oui ( versions 2.1[1] et 3.0[2] )
http://fr.wikipedia.org/wiki/Licen [...] A9rale_GNU

Anonyme 26/11/2008 12:07
Masquer
-0+

XD en tout cas si free manque de défense il pourra toujours consulter les forums du monde entiers pourvoir qu'il n'ont pas besoin de grands avocats seulements de gens interressés qui passionnés trouvent les failles des lois
Et là je suis en train de me demander mais pourquoi vont-ils engager de avocats douées ^^? Qu'ils engagent des avocats qui sachent vous lire sera peut-être suffisant ^^ non?

Anonyme 26/11/2008 13:15
Masquer
-0+

Hum... "ajouter un code closed-source" est possible, modifier un open-source entraîne l'obligation de publier les modifs.

Ce qui suit est une question :

J'utilise un programme lambda, GPL et tout...
J'ajoute une ligne du style :
include("mocodeproprio");
Je dois rendre la modif publique puisque je touche à un open-source. Soit.
Mais dois-je rendre public "mocodeproprio" pour autant ?

J'admets que c'est retors et que ça tient plus du contournement qu'autre chose, n'empêche...?

lolotux 26/11/2008 13:37
Masquer
-0+

Mais il existe des licences libres limitées :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Licen [...] imitée_GNU

...

vikin 26/11/2008 13:46
Masquer
-0+

lolotux a écrit :

Mais il existe des licences libres limitées :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Licen [...] imitée_GNU
...



C'est le copyleft
Citation :Le copyleft s'applique uniquement quand une personne veut redistribuer le programme. On est autorisé à faire des versions modifiées privées, sans aucune obligation de divulguer les modifications effectuées sur le programme s'il n'est distribué à personne.

Earm 26/11/2008 17:28
Masquer
-0+

ismaelilias :
Juridiquement parlant, ils sont à mon avis dans leur droit :- la freebox reste leur propriété (elle est seulement prêtée)- comme elle est déclarée faisant partie intégrante du réseau, ils en sont les utilisateurs directs- Free ne distribue pas le programme en tant que tel, le client est utilisateur d'un service, pas du logicielOn est typiquement dans une zone limite de la GPL, qui se veut intrinsèquement expansive.Ce qui est clair en revanche, c'est que Free va à l'encontre des intentions défendues par la GPL, à savoir qu'on veut qu'il ne soit pas possible de dissimuler le fonctionnement d'un appareil à son principal utilisateur. En l'occurrence, rien ne nous empêche de faire un procès d'intention à Free, qui pourrait de cette manière cacher des pratiques douteuses (espionnage, statistiques à notre insu, ...).Si la justice leur donnera raison (ça ne fait pratiquement aucun doute), Free se moque du monde. Il n'y a aucune raison technique ou philosophique valable pour dissimuler leurs modifications. Par contre, il y en a au moins une bonne pour qu'ils les publient : le respect. Celui qu'ils doivent à ceux qui ont fait 99% de leur travail en développant Linux, busybox et autres. De fait, Free oublie de les remercier comme il se doit.



Hum.... Sauf que juridiquement parlant, une licence est une licence, qu'elle laisse libre ou non la chose protégée.
Tu parles d'un service, pourtant, un modem ou routeur reste ce qu'il est : un modem ou routeur, qu'il soit prêté ou non.
Tu paies la location de la box, donc Free utilise un logiciel sur un de ses produits pour les louer, ils se font de l'argent avec.
La box ne fait pas parti du réseau, c'est une interface pour se connecter sur le réseau et recevoir le haut débit, elle est comprise dans l'offre, c'est bien un service, mais un service payant, lucratif, alors que les concepteurs de Busybox ont mit leur logiciel sous licence, ce qui protège leur logiciel d'une utilisation commerciale, car ce n'est pas parce qu'ils l'ont mit sous licence libre qu'ils n'en sont plus propriétaire. La licence reste une licence d'UTILISATION et non D'EXPLOITATION.
Imagines que demain tu fasses un logiciel plutôt pas mal et que tu le mettes sous licence. Tu es en droit de le mettre payant ou non, et qu'il le soit ou non, tu en restes propriétaires, tu en as les droits exclusifs d'exploitation et bien sûr d'utilisation, cela va de soit.
Sinon pourquoi dit-on que les hackers qui font des versions modifiées de windows sont des pirates?
Dans ce cas, on applique le même schéma pour free : ils ont modifié légèrement le logiciel sans demander l'autorisation aux concepteurs de busybox et l'ont exploité. Si vous lisiez un peu les accords de licences avant de cliquer sur "Oui, j'accepte" et "Suivant", vous y verriez que vous n'avez qu'un droit d'utilisation et non de modification, ni d'exploitation, di de rien d'autre que d'UTILISATION.
Donc Free sera condamné. Et les 1 euros de dommages par Free Box sont très probables et ils pourraient avoir pire.

shooby 26/11/2008 18:36
Masquer
-0+

Mika75016 :
La question serait de savoir comment font les autres (Neuf/SFR, Orange ...). Je doute que les box concurrentes soient ouvertes et patchables à souhait ...



Ces box concurrentes utilisent-elles LINUX et BUSYBOX?

Ce sujet ne peut plus être commenté.

Liens sponsorisés